Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur la presse
Rend illégal de fabriquer ou d'expédier des presses à pilules et des équipements connexes destinés à fabriquer des drogues illégales ou à être importés à cette fin.
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Bereaved Parents Rights Act
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la compensation des héros du 6 janvier
Indemnise les agents qui ont défendu le Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021 pour blessures, décès et autres pertes par le biais de demandes examinées par un Maître spécial.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Résolution du 75e anniversaire de l'ACOG
Résolution de la Chambre honorant les 75 ans de l'ACOG et s'engageant à soutenir les soins obstétriques et gynécologiques, la recherche et l'accès.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la zone du patrimoine des montagnes sans fin
Désigne la zone des montagnes sans fin en Pennsylvanie comme une zone du patrimoine national et fixe des délais pour la planification et l'assistance.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Met fin au traitement spécial pour le Congrès
Empêche les membres du Congrès d'obtenir un contrôle accéléré de la TSA ; permet la participation publique aux voyageurs de confiance et exige un rapport de mise en œuvre de la TSA dans les 180 jours.
Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.
Expansion de la santé cardiaque des femmes
Réautorise et finance WISEWOMAN pour ajouter des dépistages cardiaques, de l'éducation, des références et une évaluation pour les femmes à faible revenu (2027–2031).
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Augmentation de l'accès à la nutrition pour les aînés
Facilite l'accès au SNAP pour les personnes âgées et handicapées : certifications plus longues, déduction médicale standard et utilisation de correspondances de données pour la vérification.
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Fertilizer Research Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Loi de soutien d'urgence aux banques alimentaires de 2025
Fournit 462,5 millions de dollars pour soutenir l'aide alimentaire d'urgence lorsque le financement du SNAP est interrompu et maintient le personnel en activité pendant les interruptions.
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Partenariats pour l'action climatique en agriculture
Subventions aux États, aux tribus et aux partenaires pour planifier et mettre en œuvre des pratiques agricoles qui réduisent les émissions, stockent le carbone et rendent les terres agricoles plus résilientes face aux conditions météorologiques extrêmes.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Loi sur l'alimentation des familles rurales
Modifie le langage de la Loi sur l'alimentation et la nutrition afin que le plan alimentaire économique s'applique aux zones urbaines et rurales d'Hawaï.
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Modernisation du Programme de réserves de conservation
Met à jour les terres qui sont admissibles, établit des règles de paiement et des limites de partage des coûts de 50 % et de taux de loyer pour les inscriptions au Programme de réserves de conservation.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Loi sur les semences des Autochtones
Aide les tribus à identifier et protéger les semences culturellement significatives ; protège les informations confidentielles partagées par les tribus ; soumis au financement.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Réforme du programme de repas en restaurant
Limite les repas en restaurant SNAP aux sections préparées des épiceries, définit les repas éligibles, ajoute des règles de codage EBT, exclut les conjoints et augmente le rapport public.
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Loi SATOS de 2025
Crée un programme de Développement rural du USDA pour financer la construction, l'équipement et la formation pour les refuges et cliniques pour animaux dans les communautés rurales.
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Loi DEFEND – Évaluations des menaces de drones
Exige que le DHS produise des évaluations classifiées et publiques annuelles sur les drones liés à des étrangers et offre une formation et une coordination pour les intervenants nationaux.
Referred to the Subcommittee on Counterterrorism and Intelligence.
Loi sur la prévention du suicide du DHS
Crée un programme du DHS pour améliorer la santé mentale, la prévention du suicide, le soutien entre pairs, la formation et la collecte de données pour les agents des forces de l'ordre du DHS.
Referred to the Subcommittee on Counterterrorism and Intelligence.
Loi sur l'investissement en science et recherche organiques
Charge le USDA de coordonner et d'élargir la recherche, les subventions et les données sur l'agriculture biologique et exige de nouveaux rapports et autorisations de financement.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Loi sur la transparence des endorsements
Exige des syndicats qu'ils consultent les membres et divulguent les résultats des sondages avant de soutenir un candidat à la présidence.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur la confiance par la transparence
Exige que les agents d'immigration portent des caméras corporelles, établit des règles de conservation, de rapport, de discipline et crée un panel consultatif.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur l'état du mur frontalier
Exige que le DHS crée une page web publique montrant la construction active du mur frontalier et des mises à jour sur l'avancement sur le site du département.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur la sécurisation de notre frontière
Reattribue les fonds d'exécution de l'IRS non obligés pour élargir le scan frontalier, financer la construction du mur sud-ouest, ajouter des primes à la CBP et modifier le traitement des arrivées en provenance de territoires contigus.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur la cybersécurité dans le secteur de la santé
Améliore la cybersécurité dans le secteur de la santé grâce à la coordination, la formation, la planification et le reporting ; aucun nouveau financement autorisé.
Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.