Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Journée de sensibilisation à l'entérocolite nécrosante
Reconnaît le 17 mai 2026 comme une journée pour sensibiliser à l'entérocolite nécrosante et aux options de prévention, y compris le lait maternel et le lait de donneur.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la promotion de l'indépendance des enfants
Charge le HHS d'une étude et modifie les subventions de protection de l'enfance pour protéger l'indépendance raisonnable des enfants et réduire les enquêtes.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi PICTURE
Exige que le Bureau des prisons conserve un annuaire photographique avec une photo de visage dégagé pour chaque prisonnier fédéral.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la rapidité des élections spéciales
Exige des États qu'ils tiennent des élections spéciales pour les postes vacants à la Chambre dans les 180 jours et permet l'application civile par le Procureur général ou des parties privées.
Referred to the House Committee on House Administration.
Loi sur la réforme de l'immigration par le biais de la biométrie
Exige des rapports du DHS sur le système d'entrée-sortie biométrique du CBP, la correspondance des données et le partage de données avec le Canada dans les 180 jours.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur l'intimidation par l'ICE
Suspend les financements pour les systèmes biométriques de l'ICE et les embauches jusqu'à ce qu'un rapport sur l'utilisation des bases de données, la vie privée et la formation soit soumis.
Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Loi sur les annonces NO ICE
Empêche le DSI de dépenser pour des publicités télévisées qui promeuvent, recrutent pour ou améliorent l'image de l'ICE.
Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Loi sur la reconnaissance rapide
Exige que les agents de l'ICE et du CBP portent des codes QR scannables visibles renvoyant aux dossiers des agents du DHS et à un portail de plaintes.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Loi sur le réinvestissement dans les soins de santé
Redirige le financement de l'ICE pour prolonger certaines règles de crédit d'impôt pour les soins de santé et exige des rapports du Trésor et des audits du TIGTA.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Next Generation of Farmers Act of 2025
Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.
Loi MORE
Supprime le cannabis des tableaux fédéraux, taxe le cannabis, finance le réinvestissement et le soutien aux petites entreprises, ordonne les effacements, la révision des peines et plusieurs études.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Loi de modernisation du REAP de 2025
Met à jour le REAP pour prioriser les réductions de gaz à effet de serre, élargir l'éligibilité, augmenter les plafonds des petites subventions, simplifier les demandes et étudier les systèmes agricoles-énergétiques à double usage.
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Transparence et surveillance des données SNAP
Exige des États qu'ils fournissent des données SNAP au niveau des bénéficiaires au USDA sur demande, avec des délais, des règles de sécurité et des pénalités pour non-conformité.
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Prolonger la Loi sur les écoles rurales sécurisées
Prolonge les paiements et les autorités de programme qui soutiennent les comtés avec des terres fédérales, en mettant à jour les règles et délais de paiement.
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Exemption de contrôle des voyages du Congrès
Le projet de loi exempterait les membres de la Chambre et les sénateurs des contrôles fédéraux des passagers et des bagages lors de leurs déplacements de leur aéroport d'origine.
Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.
Loi sur la fermeture de l'écart alimentaire
Remplace le plan alimentaire économique du SNAP par un nouveau plan alimentaire à faible coût, augmente certaines déductions, supprime une limite de temps et met à jour les calculs de programme connexes.
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Loi sur l'innovation en matière de santé des sols
Met à jour les programmes de conservation du USDA pour soutenir l'agroforesterie, les systèmes pérennes, les tests de sol, la séquestration du carbone, et de nouveaux centres et subventions en agroforesterie.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Loi sur l'expansion de la main-d'œuvre en cybersécurité
Crée un programme de la CISA pour recruter et former des personnes issues de communautés défavorisées pour des emplois en cybersécurité, avec sensibilisation, adaptation régionale et rapports annuels.
Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.
Loi sur la sécurité des voyages aériens
Permet à la TSA de continuer à fonctionner pendant une suspension de financement en utilisant des soldes non affectés spécifiés.
Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.
Loi sur la sécurisation des ports américains
Ajoute des agents du CBP et du personnel de soutien et exige des rapports sur le personnel, l'équipement et l'infrastructure portuaire pour améliorer les inspections et l'interdiction des drogues.
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Veterans Border Patrol Training Act
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Propane Accessibility and Regulatory Relief Act
Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.
Loi sur les Voisins, Pas les Ennemis
Abroge la Loi sur les Ennemis Étrangers (50 U.S.C. 21–24), supprimant ces dispositions statutaires.
Referred to the House Committee on the Judiciary.