Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13819 projets de loi
H.Con.Res.102D

Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.1297D

Journée de sensibilisation à l'entérocolite nécrosante

Reconnaît le 17 mai 2026 comme une journée pour sensibiliser à l'entérocolite nécrosante et aux options de prévention, y compris le lait maternel et le lait de donneur.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8757R

Loi sur la promotion de l'indépendance des enfants

Charge le HHS d'une étude et modifie les subventions de protection de l'enfance pour protéger l'indépendance raisonnable des enfants et réduire les enquêtes.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8761R

Loi PICTURE

Exige que le Bureau des prisons conserve un annuaire photographique avec une photo de visage dégagé pour chaque prisonnier fédéral.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8581D

Loi sur la rapidité des élections spéciales

Exige des États qu'ils tiennent des élections spéciales pour les postes vacants à la Chambre dans les 180 jours et permet l'application civile par le Procureur général ou des parties privées.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.R.8371R

Loi sur la réforme de l'immigration par le biais de la biométrie

Exige des rapports du DHS sur le système d'entrée-sortie biométrique du CBP, la correspondance des données et le partage de données avec le Canada dans les 180 jours.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.7743D

Loi sur l'intimidation par l'ICE

Suspend les financements pour les systèmes biométriques de l'ICE et les embauches jusqu'à ce qu'un rapport sur l'utilisation des bases de données, la vie privée et la formation soit soumis.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.7395D

Loi sur les annonces NO ICE

Empêche le DSI de dépenser pour des publicités télévisées qui promeuvent, recrutent pour ou améliorent l'image de l'ICE.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.7233D

Loi sur la reconnaissance rapide

Exige que les agents de l'ICE et du CBP portent des codes QR scannables visibles renvoyant aux dossiers des agents du DHS et à un portail de plaintes.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.7071D

Loi sur le réinvestissement dans les soins de santé

Redirige le financement de l'ICE pour prolonger certaines règles de crédit d'impôt pour les soins de santé et exige des rapports du Trésor et des audits du TIGTA.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.5004R

Next Generation of Farmers Act of 2025

Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

H.R.5068D

Loi MORE

Supprime le cannabis des tableaux fédéraux, taxe le cannabis, finance le réinvestissement et le soutien aux petites entreprises, ordonne les effacements, la révision des peines et plusieurs études.

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.R.6287D

Loi de modernisation du REAP de 2025

Met à jour le REAP pour prioriser les réductions de gaz à effet de serre, élargir l'éligibilité, augmenter les plafonds des petites subventions, simplifier les demandes et étudier les systèmes agricoles-énergétiques à double usage.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.6520R

Transparence et surveillance des données SNAP

Exige des États qu'ils fournissent des données SNAP au niveau des bénéficiaires au USDA sur demande, avec des délais, des règles de sécurité et des pénalités pour non-conformité.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6535D

Prolonger la Loi sur les écoles rurales sécurisées

Prolonge les paiements et les autorités de programme qui soutiennent les comtés avec des terres fédérales, en mettant à jour les règles et délais de paiement.

Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

H.R.6754R

Exemption de contrôle des voyages du Congrès

Le projet de loi exempterait les membres de la Chambre et les sénateurs des contrôles fédéraux des passagers et des bagages lors de leurs déplacements de leur aéroport d'origine.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.5129D

Loi sur la fermeture de l'écart alimentaire

Remplace le plan alimentaire économique du SNAP par un nouveau plan alimentaire à faible coût, augmente certaines déductions, supprime une limite de temps et met à jour les calculs de programme connexes.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.5902D

Loi sur l'innovation en matière de santé des sols

Met à jour les programmes de conservation du USDA pour soutenir l'agroforesterie, les systèmes pérennes, les tests de sol, la séquestration du carbone, et de nouveaux centres et subventions en agroforesterie.

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.R.6429D

Loi sur l'expansion de la main-d'œuvre en cybersécurité

Crée un programme de la CISA pour recruter et former des personnes issues de communautés défavorisées pour des emplois en cybersécurité, avec sensibilisation, adaptation régionale et rapports annuels.

Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

H.R.5732D

Loi sur la sécurité des voyages aériens

Permet à la TSA de continuer à fonctionner pendant une suspension de financement en utilisant des soldes non affectés spécifiés.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.4683D

Loi sur la sécurisation des ports américains

Ajoute des agents du CBP et du personnel de soutien et exige des rapports sur le personnel, l'équipement et l'infrastructure portuaire pour améliorer les inspections et l'interdiction des drogues.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.4160R

Veterans Border Patrol Training Act

Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

H.R.3949R

Propane Accessibility and Regulatory Relief Act

Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

H.R.630D

Loi sur les Voisins, Pas les Ennemis

Abroge la Loi sur les Ennemis Étrangers (50 U.S.C. 21–24), supprimant ces dispositions statutaires.

Referred to the House Committee on the Judiciary.