Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.R.6099D

Bureau de poste Wallie Howard Jr.

Nomme le bureau de poste de Syracuse situé au 2200 South Salina Street le Bâtiment du bureau de poste Wallie Howard Jr.

Ordered to be Reported by Voice Vote.

H.R.8566R

Loi sur la protection des relations entre frères et sœurs

Crée un projet pilote de subventions de 5 ans du HHS pour financer des programmes spécialisés de famille d'accueil afin de placer et de maintenir ensemble de grands groupes de frères et sœurs ou des groupes complexes ; autorise jusqu'à 10 millions de dollars.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8574D

Loi sur les Expositions des États-Unis

Autorise le département d'État à utiliser des fonds pour les pavillons américains lors des expositions internationales et abroge une restriction de financement antérieure.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.8577D

Loi sur la transparence des déclarations de catastrophe

Crée un processus législatif rapide pour annuler certains refus présidentiels de déclarations de catastrophe majeures et exige une explication dans les 24 heures.

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8578R

Food Reform for Effective and Sustainable Health (FRESH) Act of 2026

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.8579R

Loi sur la gestion et la responsabilité des poussettes

Exige des compagnies aériennes qu'elles listent les poussettes dans les contrats et établissent une limite de responsabilité pour dommages de 2 175 $.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.Res.1055R

Providing for the consideration of the bill (H.R. 7378) to amend the Calder Act to permanently adjust American time, and for other purposes.

Motion to Discharge Committee filed by Mr. Steube. Petition No: 119-20. (<a href="https://clerk.house.gov/DischargePetition/2026042920">Discharge petition</a> text with signatures.)

H.Res.1226D

Condamnation du message présidentiel

Résolution de la Chambre condamnant une image générée par IA que le président a publiée comme se représentant lui-même comme Jésus, et demandant des excuses publiques.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1228D

Comité pour Initier des Procédures Judiciaires

Autorise le comité de surveillance de la Chambre à poursuivre ou à intervenir en justice pour faire respecter une assignation à comparaître pour témoignage et documents dans une enquête sur les dossiers de traite des personnes.

Referred to the House Committee on Rules.

H.Res.1236R

Mois de sensibilisation à la sécurité des motocyclistes

Soutient la désignation de mai 2026 comme Mois de sensibilisation à la sécurité des motocyclistes et encourage la formation des conducteurs, la sensibilisation et l'équipement de protection.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.8382R

Interdiction des chatbots IA dans les jouets pour enfants

Interdit de fabriquer, d'importer, de vendre ou de distribuer des jouets pour enfants ou des articles de garde d'enfants qui incluent un chatbot IA, effectif 180 jours après l'adoption.

Sponsor introductory remarks on measure. (CR H3000-3001)

H.Res.1196R

Mois de la prévention du cancer et de la détection précoce

Une résolution de la Chambre soutenant avril comme un mois pour promouvoir la prévention du cancer, les dépistages et la détection précoce à l'échelle nationale.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7915D

Statue de Clarence Mitchell Jr.

Ordonne au Congrès d'obtenir et de placer une statue de Clarence Mitchell, Jr. au Capitole des États-Unis dans les deux ans et autorise le financement nécessaire.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.1087D

Soutien à la fluoruration de l'eau communautaire

Résolution de la Chambre reconnaissant la fluoruration de l'eau comme sûre et encourageant les États à commencer ou à maintenir les niveaux de fluor recommandés.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7564D

Loi de Jaime

Exige que les revendeurs agréés gèrent la plupart des transferts privés de munitions et effectuent des vérifications des antécédents ; énumère des exceptions ; entrée en vigueur 180 jours après l'adoption.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.6879D

Contrôles d'exportation des circuits intégrés avancés

Limite les exportations de circuits intégrés de centre de données haut de gamme vers certains pays et établit des règles pour que les personnes approuvées des États-Unis transfèrent des puces à l'étranger.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.6356D

Loi sur les droits civils en matière d'intelligence artificielle

Établit des règles pour l'utilisation de l'IA qui affecte les personnes ; exige des audits, des divulgations, des options humaines, la conservation des dossiers et l'application.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6018R

Loi sur l'assistance aux besoins ruraux

Maintient les bureaux de l'Agence des services agricoles ouverts pendant les fermetures fédérales en désignant leur travail comme des services d'urgence.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.3585R

Renforcement des capacités pour les districts d'affaires

Crée un programme de subventions pilote pour aider les organisations locales à soutenir les petites entreprises et revitaliser les districts d'affaires, en priorisant les communautés mal desservies.

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.3304D

Loi sur les services de garde d'enfants pour les agents de police

Crée des subventions compétitives pour aider à fournir des services de garde d'enfants pour les enfants des agents pendant les quarts de travail et les heures non standard, jusqu'en 2030.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2472D

Loi sur les ENFANTS de 2025

Exige des tests réguliers, une surveillance, une tenue de dossiers et une autorité de rappel renforcée pour les aliments destinés aux enfants jusqu'à 24 mois.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1939D

Engagement des États-Unis dans la paix soudanaise

Exige des rapports, des sanctions, de la diplomatie et un soutien pour protéger les civils et faire avancer un processus de paix au Soudan.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, the Judiciary, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1684R

Loi PAST de 2025

Renforce la Loi sur la protection des chevaux pour interdire davantage de pratiques de soring, renforcer les pénalités, exiger des inspecteurs agréés et exiger des rapports et des règlements de l'USDA.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1299R

Loi EAGLES de 2025

Réautorise et élargit le Centre national d'évaluation des menaces du Service secret ; ajoute un programme de prévention de la violence scolaire avec formation, recherche et 10 000 000 $ par an pour 2026 à 2030.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.