Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Bureau de poste Wallie Howard Jr.
Nomme le bureau de poste de Syracuse situé au 2200 South Salina Street le Bâtiment du bureau de poste Wallie Howard Jr.
Ordered to be Reported by Voice Vote.
Loi sur la protection des relations entre frères et sœurs
Crée un projet pilote de subventions de 5 ans du HHS pour financer des programmes spécialisés de famille d'accueil afin de placer et de maintenir ensemble de grands groupes de frères et sœurs ou des groupes complexes ; autorise jusqu'à 10 millions de dollars.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur les Expositions des États-Unis
Autorise le département d'État à utiliser des fonds pour les pavillons américains lors des expositions internationales et abroge une restriction de financement antérieure.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur la transparence des déclarations de catastrophe
Crée un processus législatif rapide pour annuler certains refus présidentiels de déclarations de catastrophe majeures et exige une explication dans les 24 heures.
Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Food Reform for Effective and Sustainable Health (FRESH) Act of 2026
Referred to the House Committee on Agriculture.
Loi sur la gestion et la responsabilité des poussettes
Exige des compagnies aériennes qu'elles listent les poussettes dans les contrats et établissent une limite de responsabilité pour dommages de 2 175 $.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Providing for the consideration of the bill (H.R. 7378) to amend the Calder Act to permanently adjust American time, and for other purposes.
Motion to Discharge Committee filed by Mr. Steube. Petition No: 119-20. (<a href="https://clerk.house.gov/DischargePetition/2026042920">Discharge petition</a> text with signatures.)
Condamnation du message présidentiel
Résolution de la Chambre condamnant une image générée par IA que le président a publiée comme se représentant lui-même comme Jésus, et demandant des excuses publiques.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Comité pour Initier des Procédures Judiciaires
Autorise le comité de surveillance de la Chambre à poursuivre ou à intervenir en justice pour faire respecter une assignation à comparaître pour témoignage et documents dans une enquête sur les dossiers de traite des personnes.
Referred to the House Committee on Rules.
Mois de sensibilisation à la sécurité des motocyclistes
Soutient la désignation de mai 2026 comme Mois de sensibilisation à la sécurité des motocyclistes et encourage la formation des conducteurs, la sensibilisation et l'équipement de protection.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Interdiction des chatbots IA dans les jouets pour enfants
Interdit de fabriquer, d'importer, de vendre ou de distribuer des jouets pour enfants ou des articles de garde d'enfants qui incluent un chatbot IA, effectif 180 jours après l'adoption.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H3000-3001)
Mois de la prévention du cancer et de la détection précoce
Une résolution de la Chambre soutenant avril comme un mois pour promouvoir la prévention du cancer, les dépistages et la détection précoce à l'échelle nationale.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Statue de Clarence Mitchell Jr.
Ordonne au Congrès d'obtenir et de placer une statue de Clarence Mitchell, Jr. au Capitole des États-Unis dans les deux ans et autorise le financement nécessaire.
Referred to the House Committee on House Administration.
Soutien à la fluoruration de l'eau communautaire
Résolution de la Chambre reconnaissant la fluoruration de l'eau comme sûre et encourageant les États à commencer ou à maintenir les niveaux de fluor recommandés.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi de Jaime
Exige que les revendeurs agréés gèrent la plupart des transferts privés de munitions et effectuent des vérifications des antécédents ; énumère des exceptions ; entrée en vigueur 180 jours après l'adoption.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Contrôles d'exportation des circuits intégrés avancés
Limite les exportations de circuits intégrés de centre de données haut de gamme vers certains pays et établit des règles pour que les personnes approuvées des États-Unis transfèrent des puces à l'étranger.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur les droits civils en matière d'intelligence artificielle
Établit des règles pour l'utilisation de l'IA qui affecte les personnes ; exige des audits, des divulgations, des options humaines, la conservation des dossiers et l'application.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur l'assistance aux besoins ruraux
Maintient les bureaux de l'Agence des services agricoles ouverts pendant les fermetures fédérales en désignant leur travail comme des services d'urgence.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Renforcement des capacités pour les districts d'affaires
Crée un programme de subventions pilote pour aider les organisations locales à soutenir les petites entreprises et revitaliser les districts d'affaires, en priorisant les communautés mal desservies.
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Loi sur les services de garde d'enfants pour les agents de police
Crée des subventions compétitives pour aider à fournir des services de garde d'enfants pour les enfants des agents pendant les quarts de travail et les heures non standard, jusqu'en 2030.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les ENFANTS de 2025
Exige des tests réguliers, une surveillance, une tenue de dossiers et une autorité de rappel renforcée pour les aliments destinés aux enfants jusqu'à 24 mois.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Engagement des États-Unis dans la paix soudanaise
Exige des rapports, des sanctions, de la diplomatie et un soutien pour protéger les civils et faire avancer un processus de paix au Soudan.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, the Judiciary, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi PAST de 2025
Renforce la Loi sur la protection des chevaux pour interdire davantage de pratiques de soring, renforcer les pénalités, exiger des inspecteurs agréés et exiger des rapports et des règlements de l'USDA.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi EAGLES de 2025
Réautorise et élargit le Centre national d'évaluation des menaces du Service secret ; ajoute un programme de prévention de la violence scolaire avec formation, recherche et 10 000 000 $ par an pour 2026 à 2030.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.