Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.R.7287R

Loi sur l'étude de l'eau Lewis et Clark

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier l'expansion d'un système d'eau rural régional dans l'Iowa, le Minnesota et le Dakota du Sud et de faire rapport sur la faisabilité et les recommandations de partage des coûts.

Subcommittee Hearings Held

H.R.8259R

Consultation des projets d'eau fédéraux

Exige des agences qu'elles consultent les entrepreneurs en eau sur les évaluations et les avis biologiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les projets d'eau de la Reclamation et qu'elles partagent des projets, des calendriers et des analyses.

Subcommittee Hearings Held

H.R.8575D

Loi EMPOWER

Renforcer les partenariats du Département d'État pour accroître la participation économique des femmes en Asie du Sud et en Asie centrale et créer une nouvelle Unité de supervision.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.1225D

Félicitations pour les efforts de médiation du Pakistan

Une résolution de la Chambre louant le Pakistan pour avoir aidé à médiatiser des pourparlers de paix entre les États-Unis, Israël et l'Iran.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.1234D

Soutenir la Journée nationale de sensibilisation au fentanyl

Soutient la reconnaissance d'une Journée nationale de sensibilisation au fentanyl en 2026 pour sensibiliser à la question des pilules de fentanyl contrefaites et encourager les efforts de prévention et d'application.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8558R

To amend the Research and Development, Competition, and Innovation Act to require each institution of higher education to certify as part of an application for a research and development award that such institution does not operate certain branch campuses, and for other purposes.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.8529R

Fair Air Standards Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1216R

Condamnation de l'attaque du 25 avril

Résolution de la Chambre condamnant l'attaque du 25 avril 2026 lors du dîner de l'Association des correspondants de la Maison Blanche et appelant à des mesures pour prévenir la violence politique.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on House Administration, and Homeland Security, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8322R

Prolonger les autorités du titre VII de la FISA

Prolonge les autorités du titre VII de la FISA et met à jour le texte de transition jusqu'au 30 avril 2026.

Became Public Law No: 119-84.

H.Res.1175R

Providing for consideration of the bill (H.R. 8035) to amend the FISA Amendments Act of 2008 to extend the authorities of title VII of the Foreign Intelligence Surveillance Act of 1978 through October 20, 2027, and for other purposes.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.R.8337R

Loi sur l'achat de fruits de mer américains

Interdit l'achat fédéral de fruits de mer étrangers pour les programmes de distribution alimentaire couverts, sauf si des dérogations s'appliquent.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on Agriculture, Armed Services, and Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8309D

Interdiction des paiements de règlement présidentiels

Interdit aux présidents et vice-présidents de recevoir des paiements de règlement et ajoute des garde-fous et de la transparence pour les anciens fonctionnaires.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.7627D

Tribal Conservation Priorities Inclusion Act

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.R.5586R

Loi sur la transparence de la transition TRICARE

Exige que le Département de la Défense informe les bénéficiaires de TRICARE par voie électronique avant les changements de couverture et mène des actions de sensibilisation et des rapports annuels.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.4904D

Loi PHASE de 2025

Ordonne au NIST et au DOT d'étudier des solutions technologiques et physiques et finance des projets locaux de sécurité pour les piétons avec 5 millions de dollars par an autorisés.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.4873R

Codifier l'Ordre Exécutif 14319

Fait en sorte que l'Ordre Exécutif 14319 ait force de loi concernant la prévention de l'IA 'woke' dans les agences fédérales.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.1618R

Connectivité par satellite en agriculture de précision

Exige que la FCC examine les règles de service satellite et recommande des modifications pour soutenir l'agriculture de précision, avec un rapport dû dans 15 mois.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.4412D

Loi de réautorisation des chefs d'état-major

Met à jour et prolonge le programme de restauration des paysages des chefs d'état-major jusqu'en 2031, ajoute des objectifs de récupération après incendie et de sol/eau, et exige la coordination entre le NRCS et le Service des forêts.

Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.4377D

Accès des tribus à l'eau potable

Autorise le financement et l'aide technique afin que les tribus et les organisations hawaïennes autochtones puissent obtenir de l'eau potable et des services d'assainissement.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Agriculture, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3557D

Exonérer les intérêts sur les prêts de secours

Fixe temporairement le taux d'intérêt des prêts de secours à zéro et suspend les paiements de capital pendant 12 mois après la distribution.

Referred to the House Committee on Small Business.

S.1769D

Loi sur l'éducation de fermier à fermier

Crée des subventions et des sous-subventions pour soutenir les réseaux de fermiers pour l'assistance technique entre pairs et l'éducation à la conservation.

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

H.R.3227D

Loi sur la modernisation de la main-d'œuvre agricole

Crée un statut de travailleur agricole certifié, réforme le H-2A, finance le logement des travailleurs agricoles, enregistre les recruteurs étrangers et exige une vérification électronique pour l'agriculture.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Ways and Means, Education and Workforce, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3246R

Loi de Violet

Exige que les installations de recherche fédérales établissent des règles pour aider à placer certains animaux de recherche retraités en adoption ou dans un sanctuaire dans un délai d'un an.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.Res.288D

Mois national du patrimoine des immigrants Garifuna

Exhorte à établir avril comme Mois national du patrimoine des immigrants Garifuna pour honorer la culture, l'histoire et les contributions des récents immigrants Garifuna.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.