
Statut
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Chronologie
Statut
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committees on Agriculture, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Ajoute des demandes en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'exposition aux radiations pour les personnes exposées lors des essais atmosphériques ; changements spécifiques non disponibles publiquement.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Exige des États qu'ils identifient et évitent de diviser les communautés d'intérêt documentées lors du dessin des cartes du Congrès et permet aux résidents de poursuivre en justice pour faire respecter ces règles.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Exige des prix raisonnables pour les produits biomédicaux développés avec un financement de recherche fédéral et un rapport public des coûts, liés aux prix dans d'autres pays à revenu élevé.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Crée un programme de subventions HUD pour aider les gouvernements locaux à établir ou élargir des programmes de diversion d'expulsions. Détails législatifs et montants de financement non disponibles publiquement.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Établit des règles fédérales pour la production, l'étiquetage, la distribution et la taxation des boissons non alcoolisées dérivées du chanvre, et attribue des rôles à la FDA et au TTB.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Propose une taxe d'accise sur les modèles de base et crée une Administration de protection du travail avec des subventions pour financer des emplois de services publics et des protections pour les travailleurs.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Propose de restreindre le financement fédéral pour mettre en œuvre ou faire respecter la règle d'immigration sur la charge publique, affectant la manière dont les décisions concernant les prestations et l'admission sont traitées.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Autorise le secrétaire à radier la dépréciation interne et les dettes liées aux actifs des dépôts après des réalignements de mission, avec des exigences pour récupérer les liquidités des fonds de roulement et des limites sur les paiements aux entrepreneurs.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
propose un plafond sur les heures supplémentaires obligatoires pour les infirmières dans les fournisseurs payés par un programme de santé fédéral, visant à réduire la fatigue et à améliorer la sécurité des patients.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Cette initiative vise à améliorer la préparation aux incendies de forêt, à soutenir les efforts de récupération et à renforcer la sécurité des pompiers de forêt grâce à une collaboration inter-agences et à des mesures axées sur la communauté.
Statut
Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committees on Agriculture, Transportation and Infrastructure, Small Business, Science, Space, and Technology, Energy and Commerce, Education and Workforce, Veterans' Affairs, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
propose de modifier la façon dont les redevances sont évaluées pour le gaz produit sur des terres fédérales et des zones offshore, potentiellement en élargissant la base de redevance et en affectant les producteurs, les régulateurs et le partage des revenus.
Statut
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Chronologie
Finance les activités et réorganisations de renseignement, établit des normes d'IA, renforce le contre-espionnage et élargit la supervision et la collaboration avec les alliés.
Statut
By Senator Cotton from Select Committee on Intelligence filed written report. Report No. 119-133. Additional and Minority views filed.
Chronologie
Les étudiants peuvent gagner de l'argent grâce à leur nom et bénéficier d'une meilleure couverture médicale. Le projet de loi limite les règles de paiement, fixe les droits de transfert et permet des accords médiatiques conjoints sous des règles strictes.
Statut
Cloture motion on the motion to proceed to the measure presented in Senate. (CR S4449)
Chronologie
Limite l'accès aux sources de données des passagers par les agences de sécurité fédérales pour l'application des frontières et protège l'éligibilité des voyageurs de confiance contre les activités du Premier Amendement.
Statut
Referred to the Committee on Homeland Security, and in addition to the Committees on the Judiciary, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Si elle est adoptée, la résolution annule une règle de Medicare qui exigeait une approbation préalable pour certains services. Les patients et les fournisseurs n'auraient plus besoin de ces approbations.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Règles pour les contrats d'événements, donnant à la CFTC une nouvelle supervision et des protections renforcées pour les traders de détail et l'intégrité du marché.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Cette mesure bloque une mise à jour du taux de salaire pour les travailleurs H-2A, suspendant la nouvelle méthode et laissant les employeurs et les travailleurs incertains quant aux salaires qui s'appliquent ensuite.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Une proposition pour restaurer ou étendre les prestations pour survivants de vétérans pour les conjoints remariés, y compris DIC, paiements SBP et admissibilité à TRICARE.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Résolution conjointe reconnaissant un enfant palestino-américain tué dans l'Illinois et condamnant la haine, appelant à une rhétorique publique véridique et à une tolérance zéro pour la discrimination.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie