United States Projets de loi
Observance du Jour de l'Atterrissage Lunaire
Désigne le 20 juillet comme Jour de l'Atterrissage Lunaire pour commémorer l'atterrissage sur la Lune et encourager l'éducation volontaire, les proclamations et les observances par les communautés, les écoles et les organisations.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Loi sur les subventions de formation en bien-être mental communautaire
Crée un programme de subventions pour former des travailleurs en santé mentale communautaire et élargir le soutien non clinique, améliorant l'accès à une aide précoce.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Semaine des centres de santé communautaires
Une mesure non contraignante reconnaissant les centres de santé communautaires et encourageant les visites pendant une semaine désignée ; elle ne crée pas de nouveaux financements ni d'exigences légales.
Statut
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553; text: CR S4568-4569)
Chronologie
Liens de rémunération des dirigeants du service postal
Une proposition pour lier les primes des principaux dirigeants postaux à la performance de livraison à temps et exiger une nouvelle étape de rapport à un régulateur.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Loi sur l'équité en santé maternelle
Une proposition pour réduire les décès maternels évitables et améliorer les résultats en élargissant l'accès, en améliorant la collecte de données, en finançant des programmes d'État et en améliorant les pratiques hospitalières et des cliniciens.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Programme de subventions pour la sensibilisation au cancer colorectal
La proposition permettrait aux CDC d'accorder des subventions aux États pour soutenir les efforts de sensibilisation, d'éducation et de dépistage précoce du cancer colorectal, en particulier parmi les jeunes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Installations de santé écologiques et résilientes
Vise à renforcer les hôpitaux et les cliniques en finançant des modernisations énergétiques, de l'énergie de secours et des mesures de résilience pour maintenir les soins disponibles pendant les tempêtes et les pannes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Programme d'évaluation nucléaire de l'IA avancée
Un programme fédéral pour tester l'IA avancée pour les risques liés au nucléaire, avec une participation obligatoire pour les grands développeurs et une supervision du ministère de l'Énergie.
Statut
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Chronologie
Loi sur la Santé et le Climat Vert
Proposes federal steps to prepare health care for climate risks, reduce sector emissions, fund climate resilience, and advance environmental justice in care.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Examen de plusieurs mesures fiscales
Fixe les règles de la Chambre pour débattre de plusieurs mesures liées aux dépenses, au budget, à la banque et à l'éthique pour l'exercice 2027.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
One-Stop Pilot Program Extension Act
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Reimbursable Screening Services Program Extension Act of 2026
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Résolution sur l'intégrité du SNAP
Une résolution non contraignante appelant à une surveillance continue pour prévenir la fraude au SNAP tout en préservant les prestations pour les bénéficiaires éligibles.
Statut
Referred to the House Committee on Agriculture.
Chronologie
Proposing an amendment to the Constitution of the United States to require that the Supreme Court of the United States be composed of nine justices.
Statut
Placed on the House Calendar, Calendar No. 84.
Chronologie
50 ans de femmes dans les académies militaires
Une résolution reconnaissant cinquante ans de femmes servant dans les académies militaires du pays et louant leur leadership, leurs réalisations pionnières et leur impact.
Statut
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Élargir le soutien à l'exportation pour la technologie quantique
Permet à la Banque Ex-Im de soutenir les exportations de technologies quantiques dans le cadre de son programme axé sur la Chine. Cela pourrait offrir aux entreprises quantiques plus d'options de financement à l'exportation.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Retrait de terres du terrain d'essai de Yuma
Retire et réserve environ 22 032 acres près du terrain d'essai de Yuma pour l'utilisation de l'Armée, établit des règles de gestion et l'autorité du corridor de services publics.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by Unanimous Consent.
Chronologie
Loi PERFECT de 2026
Exige que le Département de la Défense dresse une liste des ingrédients de suppléments interdits, mette à jour cette liste et établisse des règles pour la discipline, l'éducation et le reporting.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
Normes commerciales en matière de tarifs et d'application
Une résolution de la Chambre décrivant les objectifs pour de futurs accords commerciaux, mettant l'accent sur les normes de travail et environnementales, les règles de contenu national et un renforcement de l'application.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Representative Green's Original Legislation to increase from 9 to 13 the number of justices of the Supreme Court.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Désapprobation de la règle sur la brume du Dakota du Sud de l'EPA
Résolution pour annuler l'approbation de l'EPA du plan de brume régionale du Dakota du Sud pour la deuxième période de mise en œuvre (90 Fed. Reg. 41893, 28 août 2025).
Statut
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 43 - 50. Record Vote Number: 4.
Chronologie
SAFE Drivers Act
Statut
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Chronologie
Promoting Opportunities for Non-Traditional Capital Formation Act
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Supreme Court Tenure Establishment and Retirement Modernization Act of 2025
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie