
Exige que l'USTR ouvre une enquête en vertu de l'article 301 sur l'Union européenne ; renvoyé au Comité des voies et moyens de la Chambre.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 18.
Chronologie
Exige des œuvres de charité exonérées d'impôt qu'elles rapportent des détails sur le parrainage fiscal, interdit certaines déductions et crée des taxes sur les transferts de conduits inappropriés.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 23 - 15.
Chronologie
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 23 - 16.
Chronologie
Fournit un financement temporaire au taux de l'exercice financier 2026 pour les agences jusqu'aux crédits de l'exercice financier 2027 ou au 4 décembre 2026, et fixe des limites et des règles spéciales connexes.
Statut
Received in the Senate.
Chronologie
La mesure imposerait des sanctions et des taxes aux grandes organisations exonérées d'impôt qui font des dons à des groupes politiques après avoir reçu des fonds étrangers, avec une possible perte de statut d'exonération fiscale en cas de violations répétées.
Statut
Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 23 - 16.
Chronologie
Exige des grandes œuvres de charité de rendre compte du financement étranger par pays et des dons totaux.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 18.
Chronologie
Exige que l'Agence de santé de la défense étudie un programme pilote d'une bourse en neurologie comportementale d'un an pour les cliniciens traitant les membres du service et les vétérans souffrant de blessures cérébrales traumatiques.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
L'EPA dirigerait une stratégie nationale pour récupérer des minéraux critiques à partir de matériaux jetés, publier des rapports biennaux, identifier des sources et des obstacles, et équilibrer les opportunités avec les protections de la santé et de l'environnement.
Statut
Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 47 - 0.
Chronologie
Exige que le rapport unique actuel sur les juridictions ne pouvant plus bénéficier du financement UASI soit produit tous les trois ans après un rapport initial, garantissant une surveillance continue des transitions en matière de sécurité intérieure.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
La TSA peut gérer un pilote de trois ans pour permettre aux militaires en service actif et aux membres de leur famille accompagnants d'utiliser des voies de sécurité plus rapides dans certains aéroports lorsque leur carte d'embarquement montre leur éligibilité.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 40 - 0.
Chronologie
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 39 - 0.
Chronologie
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 40 - 0.
Chronologie
Abroge les limites de déduction pour les pertes par sinistre et accorde un soulagement fiscal supplémentaire et des prolongations de temps pour les réclamations liées aux vols par fraude.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 39 - 0.
Chronologie
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 40 - 0.
Chronologie
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 25 - 15.
Chronologie
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Exige que les régulateurs financiers fédéraux incluent les personnes LGBTQI+ dans le travail de diversité et d'inclusion. Cela pourrait changer l'embauche, la formation, les données et le rapport des entrepreneurs dans ces agences.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie