Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.R.177R

Loi sur l'accès égal et l'équité de Yosemite

Élargit l'accès récréatif public et clarifie les frais, les activités autorisées et les rapports pour le réservoir de Hetch Hetchy et le bassin du lac Eleanor.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.3717D

Loi sur l'éradication de la moule dorée

Crée un programme de démonstration et de subventions pour rechercher, surveiller et contrôler les infestations de moules dorées, en se concentrant sur le delta Sacramento–San Joaquin et d'autres eaux affectées.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.9104D

Loi sur le parc national de Rock Creek

Renomme le parc Rock Creek à Washington, D.C. en parc national de Rock Creek et met à jour les références du code fédéral.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.Res.1521R

Honneur au centenaire de l'American Cleaning Institute

Reconnaît 100 ans de l'American Cleaning Institute et ses contributions à la santé, à la sécurité, aux emplois et à l'économie.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1525D

Jour national de service du 11 septembre

Reconnaît le 25e anniversaire du 11 septembre et exhorte les Américains à observer cette journée par le service, la commémoration et l'honneur envers les intervenants.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

S.1051

Monument national historique de Greenwood

Crée un monument national pour préserver et interpréter le district de Greenwood de Tulsa et le massacre racial de Tulsa de 1921 ; établit la gestion et la commission consultative.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

S.1377

Chevaux du parc Theodore Roosevelt

Exige que l'Intérieur maintienne au moins 150 chevaux dans l'unité sud et gère leurs soins et leur surveillance.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.10314D

Étude sur l'éducation du 11 septembre

Charge le secrétaire à l'Éducation d'étudier comment les écoles enseignent le 11 septembre 2001 et de faire rapport des résultats au Congrès.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.10263R

Loi sur l'arrêt des poursuites abusives en matière d'Internet

Bloque de nombreuses réclamations d'écoute électronique et de vie privée pour des pratiques commerciales de données en ligne de routine.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

S.5198

Réautorisation du programme d'innovation régionale

La mesure réautoriserait et élargirait le programme d'innovation régionale, augmenterait le soutien aux entreprises basées sur l'innovation, élargirait les critères de qualification des développeurs de capital-risque et exigerait une sensibilisation aux zones rurales, en détresse et touchées par le commerce.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4417D

Modifications des droits en eau de Pechanga

Modifications techniques au règlement de l'eau de Pechanga : clarifie les terres de réserve, ajoute des inclusions de terres fiduciaires, élargit les usages du compte de qualité de l'eau et demande à l'Intérieur de mettre à jour le règlement.

Committee on Indian Affairs. Hearings held.

S.4392

Loi sur les accords de sécurité énergétique

Crée des accords énergétiques internationaux pluriannuels pour diversifier les chaînes d'approvisionnement et coordonner le financement avec les pays partenaires.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 508.

S.Res.802

Résolution de la Semaine nationale des clubs de garçons et de filles

Cette résolution non contraignante honore les clubs de garçons et de filles d'Amérique et invite les Américains à célébrer la Semaine nationale des clubs de garçons et de filles et à reconnaître l'impact des programmes pour les jeunes.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S3946)

H.R.7547R

Loi sur la recherche interagence du DOD et du USDA

Crée un programme de recherche conjoint DOD–USDA pour développer des technologies de défense alimentaire et d'agriculture et coordonner la R&D interagence.

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.R.8953R

Préservation de l'aide alimentaire communautaire

Permettre aux agences d'État de laisser les fournisseurs alimentaires demander une preuve d'identité ou de résidence.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.8960R

Incitatif à la commercialisation du bétail local

Crée un programme pour indemniser les producteurs de bovins éligibles pour les pertes de revenus provenant des ventes de viande de bœuf en direct lorsque les ventes chutent de 25 % ou plus.

Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

H.R.9057R

Loi sur la transparence des produits en ligne

Exige que les pages de produits en ligne affichent le pays d'origine et la localisation du vendeur pour de nombreux nouveaux produits fabriqués à l'étranger, avec exclusions énumérées et application par la FTC.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.9101

Feuilles de route pour la transparence des subventions rurales

Mandates plain-language roadmaps, standardized applicant notifications, and a public grants database to improve access and accountability in rural development programs.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.9128R

Loi sur la protection des informations de la CFTC

Établit des règles pour le partage et la publication des données des traders par la CFTC et protège certaines informations privilégiées partagées avec la Commission.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.6739D

Loi sur la clarté des diplômes professionnels

Élargit la définition fédérale de diplôme professionnel pour inclure des programmes spécifiques énumérés aux fins de l'aide aux étudiants de titre IV.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.5234D

Loi sur l'expansion des aliments scolaires locaux

Crée un programme pour acheter des fruits et légumes cultivés localement pour les repas scolaires, avec financement, rapports et soutien pour les petits producteurs et les producteurs tribaux.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

S.Res.205

Condamnation des attaques contre la presse libre

Déclaration du Sénat condamnant les attaques présidentielles contre la presse et appelant à la protection et au soutien des journalistes de l'USAGM détenus.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S2777)

S.Res.164

Semaine nationale des télécommunicateurs de la sécurité publique

Résolution du Sénat soutenant une semaine pour honorer et reconnaître les télécommunicateurs de la sécurité publique et encourageant la reconnaissance publique de leurs contributions.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2528)

H.R.2726R

Loi Paula Bohovesky et Joan D’Alessandro

Élargit une disposition de peine pour s'appliquer lorsque une infraction sexuelle implique une victime de moins de 18 ans.

Referred to the House Committee on the Judiciary.