Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.R.10117

Étude de certains reptiles

Ordonne au contrôleur général d'étudier certains reptiles et de faire rapport sur les conclusions ; les détails et les effets ne sont pas disponibles publiquement.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.2323R

Big Bend National Park Boundary Adjustment Act

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.R.5935R

Règlement de l'eau d'Agua Caliente

Approuve le règlement reconnaissant les droits d'eau d'Agua Caliente, crée un fonds fiduciaire avec des paiements fédéraux, transfère des terres en fiducie et règle les taxes et revendications connexes.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.6869D

Extension de la date du règlement Aamodt

Permet aux parties spécifiées de convenir de prolonger les dates d'achèvement du Système d'eau régional en vertu du règlement Aamodt.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.7269D

Loi sur l'aide à notre peuple de 2026

Permet à la tribu Puyallup de retirer des montants du fonds de fiducie de règlement selon un plan de gestion approuvé par le secrétaire et ajoute une disposition d'épargne pour les futures lois fédérales.

Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs.

H.R.9148R

Loi sur l'étude de la maison Scipio Jones

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la maison Scipio A. Jones pour son importance, ses options de préservation et ses estimations de coûts sans acquisition de terres fédérales.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.R.10242

Protection des aînés contre l'exploitation

Exige des alertes de fraude par carte de crédit et une formation bancaire pour aider à stopper l'exploitation financière des aînés.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.10255

Loi sur les sanctions pour les pollueurs

Augmente les amendes pour les violations liées aux minéraux, au pétrole et en mer et crée un fonds pour dépenser les revenus de sanctions excédentaires dans les communautés lésées et pour l'application.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10256

Soulagement des contribuables face aux grandes compagnies pétrolières

Abroge certaines dispositions de soulagement des redevances, exige des rapports d'agence et plafonne les allocations de transport pour les calculs de redevances pétrolières et gazières.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.10261

Loi sur la protection et la transparence de la communauté d'Edgely

Exige que les déclarations de la LNPE montrent combien de terres privées seraient prises et expliquent les choix

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.10224

Bureau de poste PFC Edward Kuhn

Renomme le bureau de poste de Matamoras au 6 Pennsylvania Avenue en l'honneur de PFC Edward Kuhn.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.10148

Protection des organismes sans but lucratif américains

Précise que le statut d'exemption fiscale en vertu de l'article 501 n'est pas considéré comme une aide financière fédérale, sauf indication explicite.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.J.Res.214

Désapprobation de la règle de l'EPA en Californie

Une résolution conjointe pour annuler une règle de l'EPA approuvant les normes des petits moteurs hors route de Californie.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.J.Res.205

Désaveu de la dérogation des véhicules de l'EPA

Cette mesure utilise la Loi sur l'examen du Congrès pour désavouer une dérogation de l'EPA qui a permis des normes d'émissions de véhicules et de véhicules à zéro émission plus strictes pour certains modèles d'années.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.9689D

Loi PRESERVE

Exige des plans de préservation et un examen avant l'élimination des bâtiments fédéraux contenant des œuvres d'art appartenant au public.

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9629D

Protection des communautés contre les centres de données

Exige que l'EPA s'associe aux Académies nationales pour évaluer les impacts environnementaux et sur la santé publique des centres de données et faire rapport des recommandations dans les 180 jours.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6015D

Loi sur la responsabilité en matière de soins et de prestations des anciens combattants

Maintient les contrats syndicaux existants du VA ; annule deux ordonnances exécutives qui excluaient certains employés du VA de la négociation collective.

Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

H.Con.Res.37

Commission sur la vérité et la guérison raciale

Exhorte le Congrès à créer une commission pour reconnaître les préjudices raciaux historiques et promouvoir la guérison et la transformation raciales.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.3821D

ADINA Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3591R

Loi Carla Walker

Fournit des subventions pour les tests ADN de généalogie génétique judiciaire et l'équipement pour les laboratoires d'État, locaux et d'examen médical, ainsi que des rapports et des directives du DOJ.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.2586D

Loi sur la réinsertion de 2025

Permet aux États de fournir une couverture Medicaid aux détenus pendant les 30 jours précédant la libération et exige un rapport de MACPAC au Congrès.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1407R

Télésanté permanente à domicile

Fait en sorte que les flexibilité géographiques et de localisation de la télésanté Medicare temporaires se poursuivent après la fin de la période d'urgence.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1443R

Loi sur la liberté d'expression en matière de sécurité publique

Permet aux travailleurs de la sécurité publique de poursuivre en justice s'ils sont licenciés pour certains discours hors service concernant le travail ou les croyances.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.879R

Accès des patients à Medicare et stabilisation

Augmente temporairement les paiements des médecins de Medicare de 6,62 % pour les services du 1er avril au 31 décembre 2025 et prolonge les années de paiement énumérées jusqu'en 2025.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.