Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.J.Res.143D

Loi sur la résolution

Combine des mesures sur les bourses pour anciens combattants, les subventions pour théâtres, les protections des semences, le SBIR, l'usurpation d'identité par IA, les rapports, et plusieurs appropriations.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.6337R

Loi sur l'accès au logement

Projet de loi complet pour élargir l'accès au logement abordable, réformer le zonage et les programmes, soutenir les réparations, le logement manufacturé, la récupération après sinistre, les vétérans et les services aux sans-abri.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.7007D

Loi sur la gouvernance pour le peuple

Un projet de loi multi-thématiques avec des dispositions sur les incitations fiscales, la fraude envers les anciens combattants, la récupération après incendie, l'alphabétisation en IA, les rapports de transactions étrangères, le dépistage du poumon et la préparation aux urgences.

Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

H.R.7314D

Loi sur l'avancement des politiques sensées

Changements étendus aux règles de retraite, aux apprentissages, aux pénalités dans les zones scolaires, à l'investissement dans les semi-conducteurs, à la location par la NASA et aux mises à jour des programmes.

Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

H.R.7315D

Loi sur l'avancement des priorités politiques

Projet de loi multi-thématiques avec des dispositions sur l'épargne-retraite, les apprentissages pour les vétérans, les programmes pour les petites entreprises, les crimes dans les zones scolaires, l'investissement dans les semi-conducteurs et les changements aux programmes fédéraux.

Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

H.R.8096R

Loi sur l'évaluation de la duplication de 2026

Exige que le GAO vérifie les projets de loi rapportés pour duplication, donne les résultats au CBO et aux comités, et publie les résultats en ligne.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 39 - 1.

H.R.8029R

Loi sur le financement de nos défenseurs de la patrie

Affecte des fonds pour les programmes du Département de la sécurité intérieure pour l'exercice fiscal 2026 et établit des rapports, des restrictions et des conditions de programme.

Received in the Senate.

H.R.8173R

Réforme de l'ICE et protection de l'Amérique

Financement du DSI pour l'exercice 2026 et ajout de réformes de l'ICE : caméras corporelles, identification, formation, limites de détention, règles de mandat et exigences de rapport.

Referred to the Committee on Appropriations, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6861R

Loi sur la consolidation des services d'emploi pour les anciens combattants

Transfère des programmes d'emploi pour anciens combattants sélectionnés du ministère du Travail à l'AC, crée un sous-secrétaire adjoint à l'AC, regroupe les rôles de spécialistes et exige une étude et des changements budgétaires.

Committee Hearings Held

H.R.7459R

Loi sur le Fonds de Fiducie Côtier

Crée un fonds de fiducie dédié pour financer les projets côtiers de l'Armée à l'aide des revenus du Plateau Continental Extérieur.

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

H.R.7481D

Crédits du DHS 2026

Fournit un financement et des règles pour l'exercice 2026 pour les composants du DHS, y compris la sécurité, l'aide en cas de catastrophe et la cybersécurité.

Referred to the Committee on Appropriations, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7148R

Consolidated Appropriations Act, 2026

Became Public Law No: 119-75.

H.R.7295R

Loi sur le budget complet du Congrès

Exige un budget annuel unique et détaillé couvrant toutes les dépenses et revenus, avec des soumissions de comités, de nouveaux délais et des examens du CBO.

Referred to the Committee on Rules, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6636R

Loi sur l'avancement des priorités sensées

Multi-topic bill: greenhouse gas taxes; RISE infrastructure fund; Russia sanctions; cancer research funding; school security; voting and veterans provisions.

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

H.R.6637R

Loi sur l'avancement des priorités bipartites

Crée une taxe nationale sur le carbone et un fonds de confiance, finance des infrastructures et des recherches, de nouvelles commissions, des changements de vote et d'éthique, la sécurité scolaire, des dispositions en matière de santé et de défense.

Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

H.R.7006R

Crédits pour les services financiers et la sécurité nationale

Fixe le financement et les règles pour le Trésor, l'IRS, les tribunaux, le département d'État, l'aide étrangère, la sécurité et les programmes connexes pour l'exercice fiscal 2026.

Received in the Senate.

H.R.7113R

Redésigner le Bureau du budget du Congrès

Renomme le Bureau du budget du Congrès en "Bureau du budget de la Chine" et met à jour les références légales.

Referred to the House Committee on the Budget.

H.Res.1006R

Retirer le directeur du BCG

Retrait immédiat du directeur du Bureau du budget du Congrès en vertu de la section 201(a)(4) de la Loi sur le budget du Congrès et le contrôle des saisies.

Referred to the House Committee on the Budget.

H.R.6971R

Loi d'approbation du Congrès

Exige l'approbation du Congrès pour les ordres exécutifs majeurs et les règles majeures des agences et établit des procédures et des délais.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Rules, the Budget, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.981R

Réduire et maintenir le déficit budgétaire

Résolution de la Chambre appelant à la réduction et au maintien du déficit budgétaire unifié à ou en dessous de trois pour cent du PIB d'ici la fin de l'exercice fiscal 2030.

Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6569R

Loi sur la transparence des coûts des actions exécutives

Exige que le CBO inclue les actions exécutives et judiciaires dans les bases budgétaires et que les agences fournissent rapidement la documentation.

Referred to the House Committee on the Budget.

H.R.6140R

Congressional Budget Office Scheduling Reform Act

Referred to the House Committee on the Budget.

H.R.6101R

CBO Oversight Act

Referred to the House Committee on the Budget.

H.R.5805D

Loi sur la responsabilité en matière d'équité publicitaire

Exige des agences qu'elles rendent compte des dépenses passées et estimées pour les contrats publicitaires, y compris les montants pour les petites entreprises défavorisées, détenues par des femmes et des minorités, à partir de l'exercice fiscal 2027.

Referred to the House Committee on the Budget.