Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi SPEED Réforme NEPA
Modifie le champ d'examen NEPA, le timing et la révision judiciaire pour restreindre les effets considérés et accélérer les délais procéduraux.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les ePermis
Crée des normes numériques partagées, des outils et un portail pour le suivi des permis environnementaux fédéraux et des examens.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Bâtiment fédéral Raul M. Grijalva
Nomme le bâtiment fédéral au 300 West Congress Street à Tucson comme le Bâtiment fédéral Raul M. Grijalva.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 227.
Désavouer la règle sur le hibou éperonné
Désaveu du Congrès de la décision du Service de la faune et des pêches concernant la gestion du hibou éperonné dans l'État de Washington, l'Oregon et la Californie.
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 25 - 72. Record Vote Number: 597.
Désapprobation de la règle sur les émissions de l'EPA pour l'Indiana
Résolution pour annuler la règle sur le budget d'émissions et l'allocation de permis de l'EPA pour l'Indiana.
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 51. Record Vote Number: 520. (consideration: CR S6631)
Désaveu de la règle de l'EPA en Floride
Le Congrès annulerait un changement de l'EPA au plan de l'air de la Floride en supprimant les dispositions de la règle interétatique sur la qualité de l'air.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 147.
Désaveu de la règle sur les aérosols de l'EPA
Résout que le Congrès désavoue et annule la norme intérimaire de l'EPA sur les revêtements en aérosol COV.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Anniversaire de la Norme sur les carburants renouvelables
Résolution du Sénat marquant 20 ans de la Norme sur les carburants renouvelables, louant son rôle dans la sécurité énergétique, les économies rurales, les emplois et les améliorations environnementales.
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S5211-5212)
Endangered Species Recovery Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'éthanol pour l'Amérique
Exige que l'EPA finalise une règle sur l'étiquetage des carburants E15 et la compatibilité des réservoirs de stockage souterrains, et fixe des normes pour les équipements neufs et remplacés.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Extension de l'aide d'urgence pour les transports
Prolonge les délais et permet des extensions pour les projets d'aide d'urgence pour les autoroutes ; met à jour et distribue le Manuel d'Aide d'Urgence de la FHWA tous les deux ans.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S5001)
Loi sur la certitude de la primauté
Précise les délais de l'EPA pour les demandes des États concernant la gestion des programmes d'injection souterraine de classe VI, ajoute des délais, des conditions d'approbation automatique, des rôles de coordination et un rapport sur le personnel.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la modernisation des infrastructures hydriques
Réautorise et élargit les subventions pour installer des technologies hydriques intelligentes, met à jour les rapports et augmente un chiffre de financement statutaire à 50 000 000 $.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le nettoyage de la rivière Columbia
Réautorise le programme de restauration du bassin de la rivière Columbia pour 2026–2030 en mettant à jour le texte de la Loi sur l'eau propre.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les eaux CLARIFIÉES
Modifie la définition de la Loi sur l'eau propre pour exclure certaines eaux et caractéristiques de traitement.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désavouer l'approbation de la brume régionale de l'EPA
La résolution annulerait une approbation de l'EPA concernant le plan de mise en œuvre de la brume régionale d'un État pour la deuxième période de mise en œuvre.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Coke Ovens: Pushing, Quenching, and Battery Stacks, and Coke Oven Batteries; Residual Risk and Technology Review, and Periodic Technology Review."
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désaveu de la règle de l'EPA sur le fer et l'acier
Annule la règle finale intérimaire de l'EPA du 3 juillet 2025 concernant les polluants atmosphériques dangereux dans les installations de fabrication de fer et d'acier intégrées.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'amélioration de l'habitat maintenant
Établit des programmes de subventions pour placer des cabanes à poules et construire des habitats de reproduction afin d'aider les oiseaux aquatiques migrateurs, avec un financement annuel pour 2026–2030.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'équité des carburants flexibles
Permet aux fabricants automobiles de compter les véhicules à carburant flexible comme ayant une valeur de CO2 en grammes par mile inférieure pour les normes de flotte basées sur les constatations du modèle GREET.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la pollution maritime internationale
Impose des frais sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des grands navires de charge et utilise les produits pour des programmes de décarbonisation des ports et du transport maritime.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la qualité de l'eau à la frontière
Crée des programmes et un financement pour restaurer et protéger la qualité de l'eau dans deux rivières transfrontalières et améliorer l'infrastructure en eau à la frontière.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le transport maritime propre de 2025
Fixe des objectifs d'intensité carbone pour les grands navires et exige des normes d'émission zéro en port d'ici 2035 avec un rapport annuel.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4317)
Exemptions environnementales nécessaires pour la défense
Exempte le ministère de la Défense et les entrepreneurs de plusieurs lois environnementales pour des activités liées à la lutte contre le Parti communiste chinois et interdit le contrôle judiciaire.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.