Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.R.3962D

Loi sur les estuaires

Prolonge l'autorisation du Programme national des estuaires de 2026 à 2031 en modifiant une ligne de la Loi sur l'eau propre.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.3898R

PERMIT Act

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.3426R

Accessibilité et efficacité des palais de justice

Limite la construction de nouveaux palais de justice à moins que les conceptions ne respectent les règles de partage des salles d'audience et mette à jour les directives de conception des palais de justice ; exige l'utilisation ou l'abandon de l'espace existant.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2110D

Loi sur la réutilisation de 2025

Exige que l'EPA publie un rapport public sur les systèmes de réutilisation et de remplissage et les meilleures pratiques dans les deux ans.

Held at the desk.

S.2082R

Nuclear REFUEL Act of 2025

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 224.

H.R.3427R

Examen de l'assistance technique en matière de ressources en eau

Exige un examen du Bureau de la responsabilité gouvernementale sur l'assistance technique en matière d'eau potable de l'EPA et des plans de suivi de l'EPA.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.3424R

Loi sur l'espace de 2025

Exige que l'ASG travaille avec les locataires fédéraux pour planifier et mesurer l'espace loué partagé.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.3428R

Examen des bassins fluviaux du Mid-Atlantic

Exige un examen par le GAO de trois commissions des bassins fluviaux et des plans de conformité annuels pour augmenter la transparence et la surveillance.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2179D

Loi de Canyon

Interdit les dispositifs éjecteurs de cyanure M-44 sur les terres publiques fédérales et exige que les agences retirent les dispositifs existants dans les 30 jours.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2161D

Loi sur l'engagement et la participation du CNRC

Crée un bureau indépendant du CNRC pour aider le public à participer aux procédures de délivrance de licences et à financer les coûts juridiques et d'experts des participants éligibles.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2162D

Loi sur la protection des kangourous

Interdit l'importation commerciale, la vente et le commerce interétatique des espèces et produits dérivés du kangourou spécifiés ; fixe des pénalités et exige des règlements.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2173R

Loi sur la vente de 2025

Exige la vente de six bâtiments de bureaux fédéraux nommés ; limite les acheteurs étrangers et exonère certaines lois d'examen.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2108R

VARIANCE Act

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2128D

Sauvetage et conservation du Monarque de l'Ouest

Crée un fonds et des subventions pour restaurer le lait d'abeille et l'habitat, soutient un plan de conservation et exige des rapports annuels sur la récupération des monarques de l'Ouest.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.289D

Semaine nationale des pollinisateurs 2025

Désigne la période du 15 au 22 juin 2025 comme Semaine nationale des pollinisateurs et encourage la conservation et l'éducation.

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S3474-3475)

S.2089R

Sturgeon Conservation and Sustainability Act

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.2063D

Loi sur les estuaires de 2025

Prolonge la date d'autorisation du Programme national des estuaires de 2026 à 2031.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1966D

Loi sur le fait de ne pas manquer votre vol

Subventions pour des projets routiers, ferroviaires et de transport en commun qui se connectent aux aéroports publics et réduisent la congestion ou élargissent l'accès.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1953D

Loi sur les rues complètes de 2025

Exige des États qu'ils créent des programmes, des normes et des subventions afin que les rues servent en toute sécurité les piétons, les cyclistes, les usagers du transport en commun et les personnes en situation de handicap.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1901R

Loi sur la protection du GNL de 2025

Limite le pouvoir des tribunaux d'annuler les permis d'exportation de GNL et établit des règles d'appel exclusives et accélérées ; exige des agences qu'elles continuent à traiter les demandes.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.248D

Établir une stratégie nationale de biodiversité

Appelle à une stratégie nationale pour conserver et restaurer la biodiversité, fixer des objectifs comme 30x30, coordonner les agences, inclure les connaissances autochtones et rendre compte régulièrement.

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S3121-3122)

S.1841R

Loi sur le choix de carburant et la déréglementation

Permet certaines conversions de carburant pour véhicules, protège les carburants de biomasse, révise les règles d'économie de carburant et ajoute une prime de 8 mpg pour les fabricants qualifiés à partir de 2026.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1852R

Loi IBEM de 2025

Ajoute des ports d'entrée aux règles de permis de pont et limite la considération des documents NEPA pour certains permis présidentiels.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1823R

Loi sur le soulagement des vautours noirs

Permet aux producteurs de bétail et aux employés de capturer des vautours noirs nuisibles aux animaux de ferme ; interdit le poison et exige un rapport annuel une fois qu'un formulaire est disponible.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.