Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
H.R.7757R

Loi KIDS

Exige des services en ligne, des jeux et des chatbots d'ajouter des contrôles parentaux, des mesures de sécurité, des audits, des divulgations et des recherches sur les mineurs.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4256R

Airmen Certificate Accessibility Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4264D

Loi sur la détection des UAS de la NASA

Donne à la NASA une autorité temporaire pour détecter et suivre les menaces UAS pour les centres de la NASA, avec coordination de la FAA, limites de confidentialité et rapports au Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4272I

Loi sur l'équipe locale de 2026

Exige que les ligues permettent la propriété communautaire et donne aux acheteurs locaux une chance d'acheter une équipe avant qu'elle ne soit relocalisée ou éliminée.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4211R

Loi sur la protection des données des consommateurs

Établit des règles nationales pour la collecte, l'utilisation et la sécurisation des données personnelles et donne aux individus des droits d'accès, de correction et de suppression de leurs données.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4177R

Student Athlete Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4163D

Loi sur l'avancement des pôles quantiques régionaux

Exige que les agences fédérales soutiennent les pôles de recherche et d'innovation quantiques régionaux et ajoute l'Administration du développement économique au sous-comité associé.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3952R

Loi sur l'innovation de l'IA

Crée un centre d'IA au NIST, des bancs d'essai, des ensembles de données publiques, des grands défis et une coordination internationale pour des normes d'IA volontaires et un soutien à la recherche.

Star Print ordered on the bill.

S.4098R

Loi sur les données prêtes pour l'intelligence artificielle

Établit des normes pour rendre les données ouvertes fédérales utilisables pour l'IA, exige l'adoption par les agences et demande à la NOAA de préparer les données de prévision avec des briefings annuels sur les progrès.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4069R

Loi sur les normes de bio-données prêtes pour l'IA

Ordonne au NIST d'établir des normes afin que les ensembles de données biologiques financés par le fédéral soient formatés pour une utilisation en IA et un partage public.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4084R

Sécurité des intervenants et de la récupération lors des incendies de VE

Crée un groupe de travail du DOT pour développer des orientations, collecter des rapports d'incidents et publier des meilleures pratiques pour répondre aux incendies de véhicules électriques.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4090R

Protecting Access to American Products Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4046D

Commission de l'économie du futur

Crée une commission temporaire pour étudier les impacts économiques de l'IA et recommander des actions législatives sur l'éducation, la main-d'œuvre, les impôts et l'industrie.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4062D

Loi sur le 9-1-1 de nouvelle génération

Crée un programme fédéral pour aider les États et les tribus à déployer et sécuriser les systèmes de 9-1-1 de nouvelle génération basés sur le protocole Internet.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4044D

Soutien aux pôles d'astrophysique à haute énergie

Ordonne à la NASA de désigner des installations éligibles comme pôles nationaux soutenant l'astrophysique à rayons X, la formation de la main-d'œuvre et la planification de missions.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4000R

Securing Infrastructure from Adversaries Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3982R

Loi sur la responsabilité en matière de fraude liée à l'IA

Crée des pénalités criminelles et civiles pour la fraude par usurpation d'identité basée sur l'IA ; dirige les directives de l'INNST, l'application de la CFC et la coopération internationale.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3957R

Loi sur l'éducation en IA de la NSF

Soutient les bourses, bourses, centres, recherches et directives de la NSF pour élargir l'éducation en IA et quantique et le développement de la main-d'œuvre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3939D

Loi sur les Eaux de la Chesapeake

Réautorise le Bureau de la baie de Chesapeake de la NOAA à diriger la surveillance, l'éducation et la restauration des habitats dans le bassin versant de la baie de Chesapeake.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3950R

Loi sur le transport SAFER

Élimine progressivement les numéros MC, renforce les contrôles anti-fraude, ajoute des règles d'enregistrement et de rapport pour les transporteurs, courtiers, conducteurs et fournisseurs de formation.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.623D

Honneurs de l'équipe des États-Unis en hockey sur glace

Honneurs des médailles d'or en hockey sur glace masculin et féminin à Milan Cortina 2026.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S712)

S.3910D

Loi sur les océans ReSCUE

Établit la recherche fédérale, le suivi et les normes pour le retrait de dioxyde de carbone marin avec consultation tribale et rapport public.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3912R

Loi de réautorisation du NIDIS de 2026

Réautorise et met à jour le NIDIS avec de nouvelles priorités de recherche, des technologies, une coordination des données et un financement pour 2026–2030.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3917R

La Loi Dalilah

Restreint les CDL aux citoyens, résidents permanents légaux, ou certains titulaires de visa de travail; exige la recertification et permet la retenue de financements fédéraux pour les États non conformes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.