Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
S.3919R

Loi sur l'amélioration des prévisions des ouragans

Met à jour et élargit le programme de prévision des ouragans pour financer la recherche, de nouvelles observations, des travaux en sciences sociales et des rapports annuels jusqu'en 2029.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.602D

Soutien à l'équipe des États-Unis 2026

Résolution du Sénat louant et soutenant les athlètes olympiques et paralympiques américains lors des Jeux d'hiver de 2026 en Italie.

Resolution agreed to in Senate without amendment and an amended preamble by Unanimous Consent.

S.3903R

Loi sur la sécurité ferroviaire de 2026

Directs new safety rules for trains carrying hazardous materials, inspections, crew sizes, defect detectors, tank car upgrades, and emergency response funding and reports.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3639R

Loi sur la rationalisation des satellites

Établit des délais d'examen fermes et des processus accélérés pour la délivrance de licences de satellites et de stations terrestres par la FCC avec des règles d'examen de la sécurité nationale.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.3854D

Modélisation météorologique avancée

Charge le DOE et la NOAA de développer et tester conjointement des méthodes de calcul avancées pour améliorer les modèles météorologiques et climatiques et de faire rapport au Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3858R

Loi SIREN de 2026

Permet aux États d'utiliser les fonds restants du BEAD pour des sirènes, des capteurs et des TI connexes par le biais de sous-subventions compétitives.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3866D

Mises à jour de la certification de type de l'FAA

Exige que la FAA publie des plans, des délais, des règles de document de problématique et des directives de délégation pour soutenir la certification de nouvelles technologies aéronautiques.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3871D

Prévention des décès sur le bord de la route et dans les zones de travail

Exige la collecte de données, des groupes de travail et des rapports pour réduire les décès et les blessures près des véhicules en panne et des zones de travail routier.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3875D

Loi sur le marketing responsable des armes à feu

Exige que la CFC étudie la publicité sur les armes à feu, fasse rapport au Congrès et émette des règles interdisant le marketing injuste ou trompeur des armes à feu, y compris les messages ciblant les jeunes ou d'utilisation illégale.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3881D

Alerte de tsunami, recherche et éducation

Réautorise et met à jour les alertes de tsunami, la recherche, l'atténuation et la sensibilisation ; exige une consultation tribale et des études ; autorise 35 M $ par an 2027–2031.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3888R

Loi sur la formation en IA pour les petites entreprises

Exige que le Commerce crée et mette à jour des trousseaux d'outils de formation en IA pour les petites entreprises, coordonne la distribution, fasse rapport au Congrès et se termine après trois ans.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3892D

Loi sur l'interdiction de la majoration des prix dans les épiceries

Limite les prix excessifs des épiceries, interdit la tarification basée sur la surveillance, exige des avis sur la reconnaissance faciale et restreint les étiquettes de rayonnage électroniques pour les grands magasins.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3821D

Loi sur la réparation équitable

Oblige les fabricants d'électronique à partager la documentation de réparation, les pièces et les outils avec les propriétaires et les réparateurs indépendants; interdit les limites de couplage de pièces; appliqué par la CFC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3806D

Loi SECURES de 2026

Ordonne au ministère des Transports de proposer de nouvelles règles fédérales sur les ceintures de sécurité pour tous les nouveaux autobus scolaires dans les 180 jours, en tenant compte des ceintures à taille/épaule et des systèmes connexes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3807D

Loi de Miranda : Service de notification aux employeurs

Établit un système national pour notifier les employeurs et les conducteurs lorsque les permis de conduire commerciaux ou les dossiers changent, avec des règles pour les bus scolaires.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3809D

Loi sur les grands défis de l'IA

Crée un programme de prix de la NSF pour financer des équipes d'IA s'attaquant à des défis techniques majeurs, y compris une grande compétition axée sur le cancer.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3795D

Loi sur le programme Radar Next

Crée un programme pour concevoir et planifier le remplacement du réseau NEXRAD, tester de nouveaux radars et permettre des partenariats pour combler les lacunes de couverture d'ici 2040.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3775D

Loi sur l'arrêt des sous-accidents 2.0

Exige des règles de garde-corps latéraux du DOT, la reconvocation d'un comité consultatif, des études, des ressources publiques et une formation pour les forces de l'ordre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3728R

Long-Distance Corridor Relief Enhancement Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3742D

Loi sur les données de sécurité des véhicules autonomes

Exige des fabricants et opérateurs couverts qu'ils rapportent des données sur les incidents et les kilomètres des véhicules autonomes et ADAS à la NHTSA et que la NHTSA publie des ensembles de données.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.588D

40e Nettoyage International des Côtes

Le Sénat célèbre le 40e anniversaire du Nettoyage International des Côtes et appelle à la participation et à la réduction de la pollution plastique.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S294)

S.3658D

Soutenir des pêches saines en transition

Exige des gestionnaires qu'ils tiennent compte des stocks de poissons en mutation, coordonnent les conseils régionaux, examinent les nouveaux engins, permettent des expériences et rendent compte au Congrès tous les 5 ans.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3665D

Loi sur la protection des membres d'équipage des trains de passagers

Rendre l'agression ou l'intimidation des membres d'équipage des trains de passagers un crime fédéral avec des peines allant jusqu'à 8 ou 20 ans selon l'utilisation d'une arme.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3672D

Loi sur le programme d'échange de talents de la NASA

Crée des affectations temporaires d'employés public-privé pour la NASA avec des règles sur la durée, les conflits, les protections et les rapports annuels.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.