Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
S.2563R

Investissement mondial dans les emplois américains

Charge le Commerce d'examiner les moyens d'augmenter la compétitivité des États-Unis pour attirer des investissements étrangers de pays de confiance et de faire rapport de recommandations au Congrès dans un délai d'un an.

Held at the desk.

S.2750R

Loi sur le SANDBOX

Crée un sandbox réglementaire fédéral pour tester des produits et méthodes d'IA avec des dérogations temporaires à certaines règles.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2766R

Loi sur la technologie de sécurité des consommateurs

Dirige les agences à tester l'IA pour la sécurité des produits et à étudier la blockchain et les jetons pour la protection des consommateurs, avec des rapports requis au Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.375R

Semaine des administrateurs sportifs interscolaires

Reconnaît du 8 au 14 septembre 2025 comme Semaine des administrateurs sportifs interscolaires et félicite les administrateurs sportifs scolaires et leur association nationale.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S6403)

S.2711D

Loi Go Pack Go de 2025

Permet aux abonnés de certains comtés du Wisconsin de choisir des signaux de télévision de marché adjacent dans l'État au lieu de signaux de réseau local sur les services de câble et de satellite.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2713D

Loi sur la sécurité énergétique américaine

Crée des subventions pour les services publics de gaz naturel communautaires et municipaux afin de moderniser les pipelines, réduire les fuites et soutenir le transport d'énergie alternative.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2714R

CHAT Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2690R

Loi sur des camionneurs plus sûrs de 2025

Limite les permis de conduire commerciaux aux citoyens, aux résidents permanents légaux ou aux travailleurs autorisés par l'USCIS ; exige un rapport des États sur l'application de la compétence en anglais.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2640D

Loi sur la protection des passagers de croisière

Crée un bureau de protection des consommateurs maritimes, renforce la sécurité des croisières et le signalement des crimes, fournit un soutien aux victimes, des données publiques sur les incidents et limite l'arbitrage des billets.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2652D

Loi sur la Garde côtière prête du Pacifique

Exige des plans annuels de la Garde côtière pour le Pacifique et des affichages budgétaires ainsi que des rapports sur les bases, le groupe maritime, les attachés et les arrangements consulaires.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2660R

Loi sur la détection moderne des risques

Permet à certains propriétaires et exploitants de pipelines d'utiliser des approches basées sur le risque lors de la conformité aux normes fédérales de sécurité des pipelines.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2675D

Loi sur la prévention des maladies et des décès liés à la chaleur

Crée un système de santé lié à la chaleur basé sur la NOAA, un comité interagences, une étude de recherche et des subventions pour aider les communautés à se préparer et à répondre à la chaleur extrême.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.J.Res.74D

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration relating to "Pipeline Safety: Editorial Change To Reflect the Name Change of the Gulf of Mexico to the Gulf of America".

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.366D

Commémoration de l'Observatoire Mauna Loa

Résolution du Sénat honorant 69 ans de surveillance atmosphérique continue à l'Observatoire Mauna Loa et son importance culturelle.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S5212)

S.2581D

Réautoriser le Programme national de bourses maritimes

Prolonge la période de financement autorisée pour le Programme national de bourses maritimes aux années fiscales 2025–2031 et met à jour le langage statutaire.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2583R

Loi sur la modernisation de la radio météo de la NOAA

Élargit et modernise la radio météo de la NOAA, ajoute des normes d'alerte d'inondation éclair, des plans de dotation et un financement pour améliorer la couverture et la résilience.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2586R

Loi MARA de 2025

Crée un bureau de la NOAA et des programmes pour tester et soutenir l'aquaculture commerciale en mer, y compris les permis, la recherche, la formation et les subventions.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2615D

Loi sur l'intelligence artificielle VET

Crée des orientations volontaires du NIST pour les tests et assurances internes et externes de l'IA et étudie les entités qui effectuent ces assurances.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2619D

Loi sur les subventions DOT supplémentaires

Aide les petits comtés avec principalement des terres fédérales à obtenir des subventions discrétionnaires du DOT en réduisant la contrepartie, en offrant de l'aide, et en donnant la priorité et une attention particulière.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2622R

Loi sur la préparation spatiale

Autorise un pilote de la NASA à collecter des évaluations pour des investissements dans l'infrastructure au Centre spatial Kennedy et crée un Fonds d'investissement dans l'infrastructure.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2630D

Moratoire sur la réduction de la main-d'œuvre de la NSF

Empêche la NSF d'utiliser certaines autorités de réduction de personnel jusqu'à ce que les crédits annuels de l'exercice fiscal 2026 soient adoptés en loi.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2631D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre du NIST

Suspend les réductions de personnel au NIST jusqu'à ce que les crédits annuels de 2026 soient adoptés

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2632D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre de la NASA

Suspend temporairement certains licenciements à la NASA jusqu'à ce que le Congrès adopte le financement complet de l'exercice fiscal 2026.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2633D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre de la NOAA

Interdit temporairement à la NOAA d'effectuer certains licenciements jusqu'à ce que les crédits annuels de l'exercice fiscal 2026 soient adoptés.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.