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Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
S.2378R

Loi sur les GARANTIES de 2025

Dirige les revenus de la taxe de sécurité des passagers vers de nouveaux et d'anciens fonds pour la technologie de contrôle de sécurité des points de contrôle et des voies de sortie, à partir de l'exercice fiscal 2026.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.2351R

Loi sur la recherche en exploration spatiale

Autorise la NASA à louer des biens jusqu'à 99 ans pour la recherche, l'éducation et le transfert de technologie et à soutenir les entités éligibles.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 369.

H.R.4294D

Loi MAWS - Projet de poisson-chat bleu

Crée un projet pilote de 3 ans pour payer les fabricants d'aliments à acheter du poisson-chat bleu auprès des pêcheurs de la baie de Chesapeake et exige un rapport sur les captures et les effets.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2357R

Réautorisation du développement des jeunes pêcheurs

Prolonge l'autorisation de la Loi sur le développement des jeunes pêcheurs de 2026 à 2031.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 351.

S.2314R

Loi SHARKED de 2025

Établit un groupe de travail du ministère du Commerce pour étudier la déprédation des requins, établir des priorités de recherche, recommander des actions de gestion et distribuer de l'éducation ; le groupe de travail se termine après sept ans.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 349.

S.2245D

A bill to amend the Digital Coast Act to improve the acquisition, integration, and accessibility of data of the Digital Coast program and to extend the program.

Held at the desk.

S.2503R

Loi ROTOR

Exige ADS-B In sur de nombreux aéronefs, limite les exceptions ADS-B Out, étudie une zone restreinte dynamique sur le Potomac et ordonne un audit de l'Armée.

On motion to suspend the rules and pass the bill Failed by the Yeas and Nays: (2/3 required): 264 - 133 (Roll no. 72).

S.2318D

Optimisation de la stratégie de fabrication américaine

Exige des mises à jour du plan stratégique de Manufacturing USA tous les quatre ans et les aligne sur le cycle de mise à jour de la Stratégie nationale pour la fabrication avancée.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 222.

S.2535R

Protection des emplois dans les ports

Permet à certains navires de passagers construits à l'étranger de recevoir un agrément côtier pour opérer entre les ports américains ; abroge un statut connexe ; d'autres lois restent en vigueur.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2536R

Safeguarding American Tourism Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2537R

Loi sur l'ouverture des ports américains

Abroge les limites côtières des navires de passagers afin que les navires sous pavillon étranger puissent transporter des passagers entre des ports américains.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2495D

Maintenir les centres d'appels en Amérique

Exige un préavis et une liste publique pour les entreprises déplaçant des centres d'appels à l'étranger ; restreint les subventions et contrats fédéraux et exige des divulgations sur l'emplacement des agents.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2508D

Loi sur la détection des fuites de pipelines de gaz

Rend la règle de détection et de réparation des fuites de la PHMSA du 17 janvier 2025 effective à l'adoption et permet au Secrétaire de l'étoffer ultérieurement.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2520D

Loi sur l'embarquement de 2025

Crée des programmes de subventions pour étendre et électrifier le rail, réduire la pollution des gares, et financer des projets de formation et de résilience de la main-d'œuvre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.309R

Anniversaire du Centre de vol spatial Marshall

Honore les 65 ans du Centre de vol spatial Marshall et reconnaît le leadership sur le SLS, Artemis, la sensibilisation STEM et les contributions économiques régionales.

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4856; text: 06/26/2025 CR S3566)

S.2470D

Loi sur la liberté économique des athlètes universitaires

Permet aux athlètes universitaires de commercialiser leur nom, leur image, leur ressemblance ; protège la représentation ; étend l'autorisation de travail aux athlètes internationaux ; autorise l'application par la FTC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.4275R

Loi d'autorisation de la Garde côtière

Autorise le financement, la réorganisation, les acquisitions, les changements de personnel, et de nombreuses actions de surveillance et de sécurité pour la Garde côtière pour 2025–2029.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2381R

Loi sur les données IA PROACTIV

Exige que le NIST publie des conseils volontaires pour trouver, retirer et signaler la pornographie juvénile dans les ensembles de données de formation de l'IA dans un délai d'un an.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2321D

Loi de prévention de l'augmentation abusive des prix

Arrête les prix grossièrement excessifs, élargit l'autorité d'application et exige des divulgations de prix des entreprises après des chocs de marché.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2290R

Loi sur les systèmes d'évitement de collision

Permet les feux de freinage montés en hauteur à lumière pulsée ; demande au DOT d'établir des normes dans les 180 jours.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2266D

Loi sur la transparence des paiements des consommateurs

Exige des avis clairs, un consentement annuel et une annulation facile pour les renouvellements automatiques et les essais gratuits; appliqué par la CFC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2253D

Loi sur le désabonnement de 2025

Exige une divulgation claire, un consentement, une annulation facile et une application par la FTC pour les renouvellements automatiques et les essais gratuits à payants.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2254D

Loi Click to Cancel

Fait en sorte que la règle de l'option négative de la FTC (partie 425 du CFR 16 à partir du 7 juillet 2025) ait force et effet de loi.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2164D

Loi sur la responsabilité algorithmique

Exige des règles de la CFC pour les évaluations d'impact, les rapports et un dépôt public pour les systèmes de décision automatisés utilisés dans des décisions importantes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.