Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13854 projets de loi
H.R.9441D

Formation SAFE pour les obstétriciens-gynécologues

Fournit des subventions aux programmes de résidence pour élargir la formation en santé reproductive et rembourser les stagiaires qui doivent voyager en raison de restrictions d'État.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.9318R

Commission de la sécurité nationale sur l'informatique quantique

Crée une commission indépendante temporaire pour examiner les avancées en informatique quantique aux États-Unis et recommander des actions pour la défense, la recherche, la main-d'œuvre et les investissements.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committees on Education and Workforce, Foreign Affairs, Science, Space, and Technology, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9264R

Absence d'exceptions pour le vote des non-citoyens

Supprime les exceptions permettant à certains non-citoyens de voter et ajoute des conséquences en matière d'immigration pour le vote illégal.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8996D

Loi sur l'investissement dans le logement locatif

Crée une importante déduction pour amortissement par unité pour les nouveaux bâtiments locatifs, avec des montants plus élevés pour les projets à faible revenu qualifiés.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8934D

Loi sur le soutien aux équipages de drones pilotés à distance

Crée un identifiant équivalent au statut de combat pour les équipages de drones pilotés à distance, à établir par les secrétaires des départements militaires dans un délai de 180 jours.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.7896D

Loi sur la recherche en surveillance des océans de la NOAA

Crée un programme de la NOAA pour élargir l'observation mondiale des océans, le partage de données et le développement technologique pour la science du climat, de la météo et des océans.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.7685D

Loi sur les Cheveux Sains

Classifie les produits de lissage des cheveux contenant du formaldéhyde comme altérés et exige une étude et des rapports de la FDA/NIOSH au Congrès.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7340D

Loi sur la reconstruction des écoles américaines

Crée des subventions fédérales et des programmes d'obligations pour réparer, moderniser et décarboniser les bâtiments scolaires publics, et finance des réparations spéciales et des rapports.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7345D

Étude des impacts de la déportation de masse

Demande au CBO d'étudier les effets économiques sur 20 à 40 ans des politiques d'immigration à partir du 20 janvier 2025, avec partage de données du DHS, du BLS et de l'IRS.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.7346D

Drain ICE 2026

Supprime le financement de l'Immigration et de l'Exécution des Lois en vertu de deux sections de la Loi Un Grand Acte Magnifique et annule ces soldes non engagés.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.7074R

Protection des terres publiques contre les mains adverses

Ajoute le secrétaire de l'Intérieur aux examens des investissements étrangers pour des transactions de terres ou de ressources près de sites gérés par le gouvernement fédéral impliquant certaines personnes étrangères.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.5367D

Loi sur le capital pour les agriculteurs débutants

Crée un programme pilote offrant des prêts à faible intérêt sur plusieurs années et une formation pour les nouveaux agriculteurs et éleveurs afin de financer des investissements en capital.

Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

H.R.6351D

Loi sur l'avancement des pôles quantiques régionaux

Charge les agences de soutenir les pôles d'innovation quantique régionaux par le biais de partenariats interagences et de collaboration avec le Commerce, l'Énergie et la NSF.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.5325D

Plan de sauvetage de retraite non réclamé

Permet aux administrateurs de pension de transférer des distributions de retraite non réclamées aux programmes de biens non réclamés des États par l'intermédiaire d'une chambre de compensation nationale.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.4722D

Loi sur l'égalité des soins de santé pour les Autochtones urbains

Rend Medicaid entièrement financé par le fédéral pour les services fournis par des organisations autochtones urbaines sous des subventions ou des contrats de l'IHS.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.4730R

Loi sur le rétablissement de la vérité et de la santé mentale

Directs Vice President and agencies to review museums and monuments and fund Independence Hall repairs by July 4, 2026.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3773D

Loi PROTECT de 2025

Élargit l'autorité des tribunaux tribaux sur les données électroniques, les infractions liées aux drogues et aux armes à feu ; met à jour l'éligibilité au programme des prisonniers.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3088R

Loi sur l'expansion de la santé auditive des vétérans

Ajoute des spécialistes en appareils auditifs agréés aux soins communautaires du ministère des Anciens Combattants lorsqu'ils sont agréés dans l'État où ils travaillent.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.3320D

Renforcement de Medicaid pour les troubles mentaux graves

Offre aux États des fonds de contrepartie Medicaid supplémentaires s'ils ajoutent des services communautaires intensifs pour les adultes atteints de troubles mentaux graves, y compris le logement, l'emploi, la réponse aux crises et le soutien par les pairs.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3121D

Loi d'Anna de 2025

Fournit des subventions pour élargir la formation axée sur les traumatismes pour les policiers et les TMU répondant à la violence sexuelle.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.2680D

Élargissement de l'accès aux repas scolaires

Augmente la limite de revenu pour les repas gratuits à 224 % du seuil de pauvreté, met fin aux repas à prix réduit, élargit la certification directe et augmente le multiplicateur CEP à 2,5.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.887D

Loi sur la réduction des prix des épiceries

Exige que le contrôleur général étudie 20 ans de changements de l'IPC des aliments à domicile et fasse rapport des résultats et recommandations à des comités du Congrès spécifiés dans un délai de 180 jours.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.346R

Préservation du choix dans les achats de véhicules

Empêche les normes des États qui limiteraient la vente ou l'utilisation de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne ; dirige l'examen des dérogations récentes par l'EPA.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.172R

Loi de désengagement des centres d'injection d'héroïne

Met fin au financement fédéral pour les entités exploitant des centres d'injection qui violent l'interdiction de la Loi sur les substances contrôlées concernant les 'maisons de crack'.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.