Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Sunset To Reform Section 230 Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
SECURE STEM Act
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Cut the Burden, Keep the Benefits Act
Referred to the House Committee on Small Business.
Loi sur le programme d'épargne pour l'éducation précoce
Permettrait à certains coûts de garde d'enfants pour les enfants de moins de 5 ans de se qualifier comme dépenses de la section 529.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur le programme de réassurance des risques de catastrophes naturelles
Un programme volontaire aiderait les États participants à couvrir les grandes pertes résidentielles des assureurs après des catastrophes naturelles.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Advanced Artificial Intelligence Security Readiness Act of 2025
Read twice and referred to the Select Committee on Intelligence.
Accès des vétérans aux services du Congrès
Le projet de loi permettrait aux membres du Congrès de tenir des réunions avec des électeurs dans des espaces disponibles des installations des VA selon des règles établies.
Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.
Éducation à l'adoption en milieu hospitalier
Crée des ressources et une formation sur l'adoption pour les travailleurs de la santé dans les hôpitaux et les centres de naissance.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
To amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend the enhancement of the health care premium tax credit.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Protect Your PIN Act of 2025
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Flood Insurance Transparency Act of 2025
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi sur les routes MAP
Crée des subventions pour numériser les dossiers routiers des comtés et publier des ensembles de données routières mises à jour pour un usage public.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
180e anniversaire de l'Académie navale
Une résolution de la Chambre reconnaît le 180e anniversaire de l'Académie et honore ses étudiants, diplômés et membres des forces armées.
Referred to the House Committee on Armed Services.
La Journée de la Bible
Une résolution soutient une observance annuelle le 12 septembre et encourage des programmes éducatifs et culturels sur le rôle de la Bible dans l'histoire des États-Unis.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Protecting Young Minds Online Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
LEAPS Act
Referred to the House Committee on Agriculture.
Flood Insurance Transparency Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Loi sur la reconstruction de l'infrastructure aéroportuaire américaine
Augmente le montant maximum des frais d'installation pour passagers que les aéroports peuvent imposer, à partir de 2027.
Referred to the Subcommittee on Aviation.
COUNTER Act
Referred to the Subcommittee on Aviation.
Salaires et congés des pompiers de forêt
Augmente le salaire de base pour les pompiers de forêt éligibles et fournit une prime de déploiement et un congé de récupération rémunéré possible.
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Protection des enfants contre le fentanyl
Permettrait aux écoles d'utiliser des subventions de santé pour des médicaments de renversement des opioïdes, la formation du personnel et la sensibilisation des élèves au fentanyl.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Préparation d'aliments frais en garde d'enfants
Limiterait les obstacles des États à la préparation de base de fruits et légumes dans les établissements de garde d'enfants.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
SBA Disaster Transparency Act
Referred to the House Committee on Small Business.
Making Agricultural Products Locally Essential (MAPLE) Act
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.