Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Appartenance au Comité de la Majorité au Sénat
La résolution nomme des sénateurs du parti majoritaire à quatre comités pour le 119e Congrès.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S136; text: CR S140-141)
Proposing an amendment to the Constitution of the United States extending the right to vote to citizens sixteen years of age or older.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
American Science First Act
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Loi sur la lecture des projets de loi
Exige des citations constitutionnelles, une publication publique, des lectures complètes et des attestations des membres avant la plupart des votes finaux.
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Honneur à l'héritage de Jimmy Carter
Le Sénat pleure Jimmy Carter et honore sa vie et ses contributions.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S76; text: CR S81)
A resolution to constitute the majority party's membership on certain committees for the One Hundred Nineteenth Congress, or until their successors are chosen.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S40; text: CR S42-43)
Le Sénat nomme un nouveau secrétaire
Le Sénat informe la Chambre que Jackie Barber est son nouveau secrétaire. C'est une étape administrative routinière qui ne change ni lois ni services.
Message on Senate action sent to the House.
Le Sénat nomme un nouveau sergent d'armes
Le Sénat informe la Chambre qu'il a élu Jennifer Hemingway comme sergent d'armes. Cela enregistre qui gère la sécurité et l'accès du Sénat mais ne change pas les lois.
Message on Senate action sent to the House.
Centre de recherche affilié à l'université sur l'espace lointain
Crée un centre de recherche universitaire lié à la NASA pour les études sur la Lune et interplanétaires. Les universités et les entreprises peuvent concourir pour des prix de recherche et d'ingénierie.
Introduced
Grande déduction pour les revenus passants et abolition de l'impôt sur les successions
Réduit les impôts pour de nombreux propriétaires de petites entreprises et met fin à l'impôt fédéral sur les successions après 2024. Il rend également certaines réorganisations d'entreprises non imposables.
Introduced
No Federal Funds for Political Prosecutions Act
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Transférer les évaluations de toxicité aux bureaux de programme de l'EPA
Les bureaux de l'EPA effectueront de nombreuses évaluations de santé chimique et stockeront les valeurs de toxicité dans une base de données centrale. Le bureau de recherche de l'EPA doit certifier l'utilisation des normes tous les deux ans.
Introduced
Pilote d'inscription des électeurs au secondaire
Finance un pilote d'un an pour fournir des informations sur l'inscription des électeurs aux élèves de terminale. Les districts participants doivent travailler avec les responsables électoraux et rendre compte des résultats.
Introduced
Loi sur le sujet unique et l'égalité de traitement
Bills sent to the President must have only one subject and name it in the title. Laws cannot give special exceptions only to members or staff, except for lawmaking duties.
Introduced
Proposing a Federal debt limit amendment to the Constitution of the United States.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
To repeal the National Voter Registration Act of 1993.
Referred to the House Committee on House Administration.
Nouveaux standards pour les fournisseurs d'avortement
Les médecins qui pratiquent des avortements doivent avoir des privilèges d'admission à un hôpital à proximité, et les cliniques doivent respecter les règles des centres de chirurgie pour obtenir de l'argent fédéral. Les patientes sont informées des lieux où obtenir des soins de suivi.
Introduced
Loi sur l'interdiction de l'imposition de l'idéologie woke à l'étranger
Bloquerait le financement d'un représentant du Département d'État et de son Plan d'action pour l'équité.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Mettre fin à la désignation d'allié majeur non membre de l'OTAN
Ce projet de loi supprime un statut spécial d'allié américain et bloque sa restauration jusqu'à ce que le Pakistan montre des actions contre le Réseau Haqqani. Cela pourrait changer la coopération militaire.
Introduced
One Bill, One Subject Transparency Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Séance conjointe sur le vote électoral prévue
Fixe quand et où le Congrès ouvrira et comptera les votes électoraux le 6 janvier 2025. Cela ne change pas les résultats des élections ni les droits des électeurs.
Introduced
Le Sénat nomme un nouveau Sergent d'armes
Cela désigne qui gère la sécurité du Sénat, l'accès aux bâtiments et les opérations quotidiennes. La plupart des gens ne verront pas de changements, mais les visiteurs et le personnel peuvent remarquer des règles d'accès.
Introduced
Le Sénat nomme un nouveau Sergent d'armes
Cela désigne qui gère la sécurité du Sénat et l'accès des visiteurs. Cela ne change pas les lois ni n'affecte la vie quotidienne.
Introduced
Gary Myrick nommé secrétaire de la minorité au Sénat
Cela nomme le chef du personnel principal pour la minorité du Sénat. Cela n'a aucun effet direct sur vos impôts, vos prestations ou votre vie quotidienne.
Introduced