Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-01036
22 juillet 2026
Scott Reid · 172 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule le TGV Alto Toronto–Québec et interdise l'expropriation jusqu'à l'achèvement du premier tronçon, en restaurant les droits des propriétaires. Le gouvernement répond qu'Alto consulte, réduira l'emprise en favorisant corridors existants et acquisitions partielles, et a modernisé la loi d'expropriation.
451-01037
22 juillet 2026
Scott Reid · 162 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre et aux ministres d’annuler immédiatement le projet de TGV Alto entre Toronto et Québec, estimé à 60–90 milliards de dollars. Le gouvernement répond qu'Alto consulte le public et que la loi sur le réseau a modernisé l'expropriation.
451-01038
22 juillet 2026
Scott Reid · 91 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le TGV Alto Toronto–Québec et, si Ottawa–Montréal se réalise, d'interdire l'expropriation jusqu'à l'achèvement du premier tronçon et de rétablir les droits fonciers. Le gouvernement répond qu'Alto consultera.
451-01039
22 juillet 2026
Scott Reid · 62 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada annule immédiatement le projet de TGV Alto entre Toronto et Québec. Le gouvernement répond qu’Alto consulte, limitera les prises de terre en privilégiant les corridors existants et acquisitions partielles, et qu’une loi modernise l’expropriation.
451-01040
22 juillet 2026
Scott Reid · 37 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le projet TGV Alto Toronto–Québec; si le tronçon Ottawa–Montréal va de l'avant, d'interdire à ALTO d'exproprier jusqu'à l'achèvement du premier tronçon et de rétablir les droits des propriétaires. Le gouvernement répond: Alto consulte; la loi a modernisé l'expropriation.
451-01041
22 juillet 2026
Scott Reid · 262 signatures
Les pétitionnaires demandent d'annuler le TGV Alto (Toronto–Québec) coûtant 60–90 milliards de dollars, d'interdire à ALTO d'exproprier sur Ottawa–Montréal jusqu'à l'achèvement du premier tronçon, et de rétablir les droits de propriété si une expropriation a lieu. Le gouvernement répond qu'Alto limitera les acquisitions foncières et que la nouvelle loi a modernisé les règles d'expropriation.
451-01042
22 juillet 2026
Scott Reid · 37 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation immédiate du projet de TGV Alto entre Toronto et Québec. Le gouvernement répond qu'Alto consulte les communautés, privilégiera les corridors existants quand possible et que la loi a modernisé les règles d'expropriation.
451-01043
22 juillet 2026
Scott Reid · 137 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le TGV Alto (Toronto–Québec) ou, si Ottawa–Montréal avance, d'interdire à ALTO d'exproprier ou de restreindre la propriété jusqu'à l'achèvement du premier tronçon et de rétablir les droits affectés. Le gouvernement répond qu'ALTO consulte, limitera l'emprise foncière en privilégiant corridors existants et acquisitions partielles, et qu'une loi a modernisé l'expropriation.
451-01044
22 juillet 2026
Scott Reid · 437 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation immédiate du TGV Alto Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal va de l'avant, interdire l'expropriation jusqu'à l'achèvement du premier tronçon et rétablir les droits des propriétaires. Le gouvernement répond qu'Alto consultera, privilégiera corridors existants et prises partielles, et que la loi modernise l'expropriation.
451-01045
22 juillet 2026
Scott Reid · 862 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation immédiate du projet Alto de train à grande vitesse entre Toronto et Québec. Le gouvernement répond qu'Alto fera des consultations, utilisera des corridors existants et acquisitions partielles pour limiter l'impact foncier, et qu'une loi a modernisé l'expropriation.
451-01046
22 juillet 2026
Scott Reid · 68 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le TGV Alto et d'interdire l'expropriation jusqu'à l'achèvement. Le gouvernement répond qu'Alto consultera les communautés, limitera les impacts fonciers en privilégiant des corridors existants et que la loi a modernisé les règles d'expropriation.
451-01047
22 juillet 2026
Scott Reid · 530 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation du TGV Alto et l'interdiction d'exproprier sur le tronçon Ottawa–Montréal jusqu'à l'achèvement du premier segment. Le gouvernement répond qu'Alto consulte, visera à réduire les impacts en privilégiant les corridors existants et acquisitions partielles, et que la nouvelle loi modernise l'expropriation.
451-01048
22 juillet 2026
Scott Reid · 215 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule le projet de TGV Alto, interdise l’expropriation jusqu’à l’achèvement du premier tronçon et rétablisse les droits des propriétaires si des restrictions sont imposées. Le gouvernement répond qu’Alto mène des consultations et cherchera à limiter l’emprise foncière.
451-01049
22 juillet 2026
Scott Reid · 49 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule le TGV ALTO (Toronto–Québec); si Ottawa–Montréal se réalise, empêcher ALTO d’exproprier ou de restreindre la propriété privée avant l’achèvement du premier tronçon. Le gouvernement répond qu’Alto consulte, utilisera de préférence des corridors existants et acquisitions partielles, et que la Loi sur le Réseau ferroviaire a modernisé l’expropriation.
451-01050
22 juillet 2026
Scott Reid · 236 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation immédiate du projet de TGV Alto reliant Toronto à Québec. Le gouvernement répond qu'Alto a lancé une participation publique et qu'une loi a modernisé les règles d'expropriation pour permettre le projet.
451-01052
22 juillet 2026
Garnett Genuis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent l’abrogation des projets de loi C‑69 et C‑48, leur remplacement par un cadre protégeant l’environnement et les droits autochtones, décisions en six mois pour projets énergétiques et suppression du plafond pétrolier‑gazier. Le gouvernement répond avoir modifié la Loi sur l’évaluation d’impact, signé ententes provinciales, accéléré les examens et n’appliquera pas le plafond.
451-01053
22 juillet 2026
Garnett Genuis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'amender la loi, d'adopter une résolution et d'exiger que la Chine cesse le prélèvement forcé d'organes sur les adeptes du Falun Gong. Le gouvernement répond qu'il condamne ces abus et a adopté en 2022 une loi.
451-01054
22 juillet 2026
Garnett Genuis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fixe à 18 ans l’accès aux réseaux sociaux avec vérification d’âge et qu’il appuie le projet S‑209 limitant l’accès des jeunes à la pornographie. Le gouvernement répond que C‑34 fixe 16 ans pour les comptes, 18 ans pour la pornographie, exige vérifications d’âge privées et crée une Commission.
451-01055
22 juillet 2026
Dan Mazier · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan détaillé pour lutter contre la criminalité rurale et abroge les politiques de remise en liberté sous caution laxistes. Le gouvernement répond qu’il a mis en place un Cadre sur la criminalité rurale, financé la prévention et adopté le projet de loi C‑14 renforçant caution et peines.
451-01056
22 juillet 2026
Andrew Scheer · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule la fermeture de la Ferme expérimentale d'Indian Head et préserve environ 40 emplois et ses activités de recherche. Le gouvernement répond qu'AAC consolidera son empreinte scientifique, maintiendra une présence nationale et cherchera à préserver la continuité des travaux.