Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00753
25 mai 2026
Brad Vis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le principe de propriété commune soit maintenu dans la Politique d’allocation du saumon révisée pour que le saumon reste ressource publique. Le gouvernement répond que le saumon du Pacifique restera une ressource publique partagée en vertu de la Loi sur les pêches.
451-00754
25 mai 2026
Brad Vis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de conserver le principe de « propriété commune » dans la Politique d'allocation du saumon révisée afin que le saumon reste géré publiquement. Le gouvernement répond que le saumon demeurera une ressource publique partagée.
451-00755
25 mai 2026
Brad Vis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent de maintenir le principe de propriété commune dans la Politique d’allocation du saumon afin que le saumon demeure ressource publique, géré pour la conservation et sans contrôle exclusif. Le gouvernement répond que le saumon demeurera ressource publique gérée sous la Loi sur les pêches; la révision respectera conservation et droits autochtones.
451-00756
25 mai 2026
Brad Vis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement conserve le principe de « propriété commune » dans la Politique d’allocation du saumon révisée, pour que le saumon reste ressource publique sans contrôle exclusif. Le gouvernement répond que la révision priorisera la conservation, respectera les droits des Premières Nations et maintiendra l'accès sous la Loi sur les pêches.
451-00757
25 mai 2026
Brad Vis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral restreigne le financement de BC Housing à moins que le projet de logements supervisés au 2270, rue Martens soit relocalisé. Le gouvernement répond que les décisions en matière de logement et d'urbanisme relèvent des autorités provinciales et municipales.
e-6831
25 mai 2026
Judy A. Sgro · 1 283 signatures
Les pétitionnaires demandent de modifier l’impôt pour les aînés seuls : compenser le fractionnement des pensions, crédit de la moitié du montant personnel, montant de pension 3 000 $, relever seuils SV/crédit d’âge, et roulement REER/FERR reporté d’impôt sur 10 ans. Le gouvernement répond qu’il offre déjà des mesures ciblées et soutiendra les aînés seuls.
e-6866
25 mai 2026
Yvan Baker · 47 933 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’offrir une voie ponctuelle vers la résidence permanente aux personnes de l’AVUCU et mesures d’urgence similaires, sous critères simples: trois ans de résidence, emploi, langue et intégration. Le gouvernement répond que d’autres voies de RP existent.
e-6878
25 mai 2026
Yvan Baker · 2 557 signatures
Les pétitionnaires demandent l'adoption d'un cadre national conforme à la Charte pour contrer la désinformation, sanctionner la diffusion délibérée, exiger la transparence politique, soutenir la littératie numérique et coordonner paliers et Autochtones. Le gouvernement répond que la vérité revient aux électeurs et au Parlement, et cite des mesures existantes, dont le projet de loi C‑25.
e-7035
25 mai 2026
Helena Konanz · 1 737 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada finance et planifie, avec la Colombie‑Britannique, une route secondaire Naramata–Kelowna pour améliorer la sécurité et garantir l'accès d'urgence lors des fermetures de la route 97. Le gouvernement répond qu'il pourrait envisager une participation fédérale si la province présente une proposition formelle conforme aux critères des programmes.
e-6984
22 mai 2026
Jeff Kibble · 188 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne le 22 octobre, dès 2026, comme « Jour commémoratif du service et du sacrifice en paix » et mette le drapeau en berne annuellement pour honorer les membres des FAC morts sur le sol canadien en paix.
e-7098
22 mai 2026
Fred Davies · 4 949 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels pour permettre l’accès public au Registre national des délinquants sexuels, en créant un registre national public normalisé assorti de garanties juridiques appropriées.
e-7236
22 mai 2026
Dean Allison · 218 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de supprimer la taxe d’accise fédérale de 10 ¢/L sur l’essence, d’abroger le Règlement sur les combustibles propres (retirant ~7 ¢/L) et de créer un organisme permanent pour enquêter et prévenir les pratiques abusives régionales des prix de l’essence.
e-7056
13 mai 2026
Elizabeth May · 1 117 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada impose par la loi de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035 et d’atteindre quasi‑zéro d’ici 2040, d’établir un budget carbone national et d’en rendre compte annuellement.
e-7239
13 mai 2026
Melissa Lantsman · 184 signatures
Les pétitionnaires demandent d'amender le projet de loi C‑2 pour prévoir une exemption explicite à l'alinéa 77.5(3)a) pour les entreprises de services monétaires inscrites au CANAFE et conformes à la LRPCFAT, autorisant paiements en espèces de 10 000 $ et plus.
451-00717
8 mai 2026
Jacob Mantle · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire la suppression de la défense de bonne foi pour l'expression religieuse au Code criminel et protège le droit de partager les textes sacrés. Le gouvernement répond qu'il protège la liberté de religion et que C‑9 clarifie que les discussions religieuses de bonne foi ne sont pas pénalement visées.
451-00718
8 mai 2026
Gaétan Malette · 34 signatures
Les pétitionnaires demandent que la route Trans‑Canadienne 11 soit désignée projet d'intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada pour financer travaux assurant la sécurité et la circulation fiable des marchandises. Le gouvernement répond que la Loi et le Bureau des grands projets peuvent accélérer les examens, mais la désignation est discrétionnaire.
451-00719
8 mai 2026
Terry Dowdall · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement cesse toute construction de RTH‑A sur les terres agricoles acquises à Clearview, empêche d’autres acquisitions et enregistre la propriété auprès d’Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN procèdera au site récepteur préliminaire sur la propriété acquise pour tenir les échéances NORAD et n’enregistrera pas la terre.
451-00720
8 mai 2026
Kelly DeRidder · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher que C‑9 criminalise la lecture ou diffusion de textes sacrés ou n’intervienne dans les enseignements religieux. Le gouvernement répond que la Charte et une clause du C‑9 protègent déjà les discussions religieuses de bonne foi contre les sanctions pénales.
451-00721
8 mai 2026
Kelly DeRidder · 149 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada exhorte la Chine à mettre fin à la persécution et à la répression transnationale du Falun Gong, impose et maintienne des sanctions et renforce la protection de la communauté. Le gouvernement répond qu'il a agi.
451-00722
8 mai 2026
Kurt Holman · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger la lecture et la diffusion des textes sacrés contre la criminalisation. Le gouvernement répond que la Charte et C-9 protègent les discussions religieuses de bonne foi et n’incriminent pas la diffusion des textes sacrés.