Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00622
24 avril 2026
Brad Vis · 46 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada annule la coupe de 544 millions de dollars au MPO et protège le financement du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) après le 31 mars 2026. Le gouvernement répond que le MPO révise ses budgets.
451-00623
24 avril 2026
Dan Mazier · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada présente un plan détaillé pour lutter contre la hausse de la criminalité rurale et qu’il abroge les politiques de « capture et remise en liberté ». Le gouvernement répond qu’il avance des lois et des financements ciblés.
451-00624
24 avril 2026
Vincent Ho · 65 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement interdise quotas DEI, bureaux et formation obligatoire, supprime DEI du financement de la recherche, privilégie le mérite postsecondaire et exige rapports annuels. Le gouvernement répond que les organismes et la loi sur l’équité encadrent DEI tout en préservant le mérite et que le fédéral ne contrôle pas l’embauche postsecondaire.
451-00625
24 avril 2026
Gord Johns · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au Parlement de créer et financer un Centre d’excellence pour la paix et la justice offrant recherche, formation et enseignement en diplomatie, résolution des conflits et opérations de paix pour le personnel canadien et international. Le gouvernement répond que des options sont à l’étude et qu’il n’y a pas de plan.
451-00626
24 avril 2026
Arpan Khanna · 816 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement garantisse que les amendements au projet C‑9 n’entraînent pas la criminalisation de la lecture, de l’enseignement ou du partage des textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 maintient un seuil élevé et protège les discussions religieuses de bonne foi.
451-00627
24 avril 2026
Arpan Khanna · 65 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement empêche C‑9 de criminaliser la lecture, le partage ou l'enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond que les protections de la Charte et une clause de C‑9 préservent l'expression religieuse de bonne foi.
451-00628
24 avril 2026
William Stevenson · 199 signatures
Les pétitionnaires demandent l'adoption du projet de loi C-224 pour exclure les PSN de la définition de « produit thérapeutique » de la Loi sur les aliments et drogues, protéger praticiens/détaillants, garantir l'accès et empêcher la hausse des frais d'enregistrement. Le gouvernement répond qu'il maintiendra la surveillance.
451-00629
24 avril 2026
Andrew Lawton · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement libéral empêche que le projet de loi C‑9 pénalise la lecture ou la diffusion de textes sacrés ou porte atteinte à l'enseignement religieux. Le gouvernement répond: la Charte et une clause de C‑9 protègent les discussions religieuses de bonne foi.
451-00630
24 avril 2026
Tamara Kronis · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’empêcher que le projet C-9 criminalise la lecture ou diffusion de textes sacrés de bonne foi. Le gouvernement répond que la Charte et C-9 protègent l’expression religieuse de bonne foi et limitent la loi pénale à la haine extrême intentionnelle.
451-00631
24 avril 2026
Randy Hoback · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et maintienne la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de modifier la Loi pour retirer cette fin.
451-00632
24 avril 2026
Randy Hoback · 133 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430, ne l’inclue pas au budget ni aux lois, et conserve le statut d’organisme de bienfaisance pour la promotion de la religion. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion de la Loi de l’impôt sur le revenu.
451-00633
24 avril 2026
Randy Hoback · 55 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430, ne l’adopte pas et confirme que la promotion de la religion demeure une fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer cette fin de la Loi de l’impôt sur le revenu.
451-00634
24 avril 2026
Randy Hoback · 63 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 pour retirer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance, l'écarte du budget ou de la loi et confirme le statut des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de modifier la Loi de l'impôt pour cela ni d'élaborer une politique.
451-00635
24 avril 2026
Randy Hoback · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada rejette la recommandation 430, écarte sa prise en compte dans le budget ou la loi, et confirme le statut d'organismes de bienfaisance confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu.
451-00636
24 avril 2026
Randy Hoback · 111 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et confirme le statut d’organisme de bienfaisance des organismes confessionnels aux convictions sincères fournissant des services publics. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la promotion de la religion.
451-00637
24 avril 2026
Randy Hoback · 50 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter la recommandation 430 et de maintenir la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance, confirmant le statut des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’a pas l’intention de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt.
451-00638
24 avril 2026
Randy Hoback · 52 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada rejette la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas ce changement.
451-00639
24 avril 2026
Randy Hoback · 336 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430, n’en tienne pas compte dans le budget ou les lois, et confirme que la promotion de la religion reste une fin de bienfaisance reconnue. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion de la Loi de l’impôt sur le revenu.
451-00640
24 avril 2026
Randy Hoback · 70 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 et conserve la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance des organismes confessionnels. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt sur le revenu.
451-00641
24 avril 2026
Randy Hoback · 94 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430, ne l’inclue pas au budget ni dans une loi, et confirme le statut d’organisme de bienfaisance des groupes confessionnels. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu.