Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 554 pétitions
e-6586
31 octobre 2025
Cathay Wagantall · 38 942 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter les recommandations 429 et 430, de ne pas les inclure au budget ou à une loi, et de confirmer le statut d'organismes religieux.
451-00067
30 octobre 2025
Dan Mazier · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada présente un plan détaillé pour réduire la criminalité rurale et abroge les politiques d’arrestation‑libération. Le gouvernement répond qu’il a un Cadre stratégique pancanadien, financé prévention et application, et resserré les règles de mise en liberté.
451-00068
30 octobre 2025
Brad Vis · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le ministre de la Santé autorise la vente en dépanneurs des sachets de nicotine et supprime l'obligation de vente exclusive en pharmacie. Le gouvernement répond que l'arrêté interdit la libre‑vente des sachets pour limiter l'accès des jeunes et maintient l'accès adulte.
451-00069
30 octobre 2025
Gord Johns · 131 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada rejette l’aide militarisée et n’achemine l’aide canadienne à Gaza que par des organismes humanitaires neutres dirigés par l’ONU. Le gouvernement répond qu’il soutient la reprise sans entrave de l’aide dirigée par l’ONU et finance des partenaires humanitaires.
451-00070
30 octobre 2025
Elizabeth May · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre collabore avec provinces et territoires pour une solution équitable qui réduise la pénurie de médecins de famille et améliore l'accès aux soins primaires. Le gouvernement répond qu'il travaillera avec provinces et territoires pour renforcer la main-d'œuvre, accélérer la reconnaissance des titres étrangers et appuyer les soins primaires en équipe.
451-00071
30 octobre 2025
Andrew Lawton · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent le rejet des 429 et 430, leur omission du budget ou de la loi, et la préservation du statut d'organismes religieux de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la promotion de la religion de la Loi de l'impôt.
451-00072
30 octobre 2025
Jacob Mantle · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter les recommandations 429 et 430, de ne pas les inscrire au budget ou à une loi, et de confirmer le statut d'organismes de bienfaisance religieux. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la « promotion de la religion » du champ des fins de bienfaisance.
451-00073
30 octobre 2025
Garnett Genuis · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette les recommandations 429 et 430, qu’il ne les inclue pas au budget ni à la loi, et qu’il maintienne le statut d’organismes religieux. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion.
451-00074
30 octobre 2025
Garnett Genuis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada exige le désarmement immédiat du Hezbollah, l'arrêt du soutien iranien aux groupes terroristes et le rétablissement de la souveraineté libanaise. Le gouvernement répond qu'il appuie la RCSNU 1701, prolonge la FINUL, forme les forces libanaises, sanctionne l'Iran et accueille le plan de sept. 2025.
451-00075
30 octobre 2025
Garnett Genuis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement assure une représentation sénatoriale égale pour chaque province en attribuant à chacune le même nombre de sièges au Sénat. Le gouvernement répond que cela exige une modification constitutionnelle avec un large consentement provincial en vertu de l’article 42.
451-00076
30 octobre 2025
Garnett Genuis · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre adopte le projet de loi S‑210 pour obliger les sites commerciaux à vérifier l’âge et empêcher les jeunes d’accéder en ligne à la pornographie. Le gouvernement répond qu’il examine ces propositions pour mieux protéger les enfants.
451-00077
30 octobre 2025
Garnett Genuis · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement interdise l’AMM lorsque la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible, soit si le pronostic dépasse six mois. Le gouvernement répond que le cadre fédéral prévoit des sauvegardes, dont une évaluation minimale de 90 jours et l’intervention de spécialistes.
451-00078
30 octobre 2025
Garnett Genuis · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent l'abrogation de la taxe carbone fédérale, une règle budgétaire dollar‑pour‑dollar, l'accélération du logement et le renforcement des forces de l'ordre et des frontières. Le gouvernement répond qu'il a cessé la redevance sur les carburants, présenté C‑4 pour abroger la tarification carbone à la consommation et proposé un remboursement de TPS aux premiers acheteurs.
451-00062
29 octobre 2025
Brad Vis · 37 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule le PESP et interdise l’usage de drogues illicites en prison. Le gouvernement répond que le SCC traite la consommation comme un enjeu de santé, utilise le PESP pour réduire les méfaits et applique les règles.
451-00063
29 octobre 2025
Dan Mazier · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de présenter un plan contre la criminalité rurale et d’abroger les politiques de libération sous caution permissives. Le gouvernement répond qu’il a un cadre rural, a resserré la mise en liberté sous caution et finance prévention et application.
451-00064
29 octobre 2025
Kody Blois · 75 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement remplace les prêts fédéraux antérieurs pour la boucle Atlantique par des subventions fédérales pour un corridor CCHT acheminant une capacité minimale stable du Québec vers les provinces atlantiques. Le gouvernement répond qu'il soutiendra la coordination.
451-00066
29 octobre 2025
Elizabeth May · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Parlement déclare l’état d’urgence sanitaire pour les surdoses, les traite comme une question de santé plutôt que pénale et décriminalise les drogues. Le gouvernement répond qu’il finance le traitement et les contrôles frontaliers et juge la Loi sur les mesures d’urgence inappropriée.
e-6530
29 octobre 2025
Gord Johns · 781 signatures
Les pétitionnaires demandent l’adoption de la composante biomasse du crédit d’impôt pour technologies propres dans le budget d’automne 2025 pour soutenir les emplois forestiers. Le gouvernement répond qu’il a proposé d’inclure la biomasse dans ces crédits en 2023, a consulté en 2024, mais n’a pas déposé de loi.
e-6622
27 octobre 2025
Jonathan Wilkinson · 312 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre de prolonger les permis de séjour temporaires, d’établir des voies et une politique publique pour accorder la résidence permanente aux Iraniens admissibles et de prioriser la protection des demandeurs d’asile iraniens.
e-6578
22 octobre 2025
Michael Coteau · 3 404 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'établir un cadre national sur la drépanocytose, comprenant un registre national des patients et la coordination de la recherche et des mesures de santé publique, comme le propose le projet S-201.