Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 9 pétitions
Parrainées ou présentées par Dean Allison
Les pétitionnaires demandent que la Loi sur le système correctionnel soit modifiée pour donner aux autorités le pouvoir de contrôler les communications des détenus, alourdir les peines pour harcèlement en détention et empêcher les détenus à perpétuité de soustraire leurs pensions aux jugements civils.
704 signatures
Les pétitionnaires demandent que C‑9 protège explicitement la lecture, l’enseignement et la diffusion des textes sacrés et empêche la pénalisation des expressions religieuses de bonne foi. Le gouvernement répond que C‑9 maintient la liberté de religion et ne pénalise pas les sermons ni le partage de textes sacrés de bonne foi.
165 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de restreindre la définition de « haine » dans le projet de loi C‑9 et de maintenir la défense pour croyance religieuse prévue à l'alinéa 319(3)b). Le gouvernement répond que C‑9 reprend Keegstra, cible seulement la haine extrême intentionnelle et confirme la protection de l'expression religieuse de bonne foi.
85 signatures
Les pétitionnaires demandent de révoquer les licences des producteurs odorants, de porter l'âge à 25 ans, d'interdire les comestibles et d'appliquer les recommandations de l'examen. Le gouvernement répond que des règles existent, que les provinces fixent l'âge et que Santé Canada a actualisé les avertissements.
912 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada tienne un référendum national pour décider si l'enfant à naître est reconnu légalement comme humain dès la conception.
172 signatures
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C-9 et les changements au Code criminel n’entraînent pas la criminalisation de passages de textes sacrés et que leur lecture et diffusion soient protégées. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée et que les discussions religieuses de bonne foi ne sont pas criminalisées.
89 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de préciser le projet de loi C-9 pour protéger le droit de lire, partager et enseigner les textes sacrés et empêcher leur criminalisation. Le gouvernement répond que la loi et une clause de C-9 protègent les discussions religieuses de bonne foi et que seules les expressions haineuses extrêmes sont pénalisées.
476 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de supprimer la taxe d’accise fédérale de 10 ¢/L sur l’essence, d’abroger le Règlement sur les combustibles propres (retirant ~7 ¢/L) et de créer un organisme permanent pour enquêter et prévenir les pratiques abusives régionales des prix de l’essence.
218 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada que C‑9 protège la liberté de religion et n’autorise pas la criminalisation de la lecture, du partage, de la prédication ou de l’enseignement des textes sacrés. Le gouvernement répond que la loi et C‑9 protègent l’expression religieuse de bonne foi et exigent la preuve d’une intention de haine.
64 signatures