Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1253074012

Budget 2026 adopté par le conseil

Le conseil municipal adopte à la majorité le budget 2026 du centre-ville de Montréal. Aucun montant n’est précisé.

Résolution

1253074013

Budget 2026: délibérations à l’agglomération

La motion adopte une orientation favorable à l’adoption du budget 2026 de l’agglomération. Le budget sera débattu au conseil d’agglomération.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074014

Taxes municipales 2026: Montréal adopte le cadre

Motion visant à adopter le règlement sur les taxes 2026 approuvé par le conseil municipal de Montréal le 28 janvier 2026.

Adoption du règlement

1253074015

Taxe foncière sur parkings adoptée à Montréal

Le conseil municipal adopte à l’unanimité un règlement sur la taxe foncière des parkings pour l’exercice 2026 à Montréal.

Adoption du règlement

1253074016

Répartition des fonds du centre-ville 2026

Le conseil municipal adopte la répartition des fonds du centre-ville pour 2026, totalisant 9 785 916 $. Paiements en deux versements égaux les 16 mars et 1er juin 2026.

Résolution

1253074017

Règlement sur les quotes-parts 2026

Résolution établissant le mode de paiement des quotes-parts des municipalités liées pour 2026; le texte ne précise ni les modalités ni les municipalités concernées.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074018

Tarif d’eau 2026: Montréal recommande

Résolution Montréal recommande l’adoption d’un règlement sur la quote-part tarifaire pour l’eau potable 2026; délibération par le conseil d’agglomération le 29 janvier 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074019

Tarification de l’eau pour les immeubles non résidentiels

Le conseil municipal adopte un règlement sur la tarification de l’eau pour les immeubles non résidentiels pour 2026. L’unanimité a été atteinte le 28 janvier 2026.

Adoption du règlement

1253074020

Quotes-parts 2026: eau et premiers répondants

Le conseil municipal adopte une résolution fixant pour 2026 les quotes-parts du service de l’eau et des premiers répondants. Le financement du déficit d’agglomération est prévu, Côte-Saint-Luc n’est pas incluse.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074021

Règlement sur les dépenses mixtes révisé

Résolution: le conseil municipal approuve à l’unanimité l’orientation en faveur d’un règlement modifiant les dépenses mixtes, qui sera soumis au conseil d’agglomération le 29 janvier 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074022

Budget municipal: 297,7 M$ pour infrastructures

La résolution municipale adoptée à l'unanimité alloue 297,7 M$ du fonds général à la réserve financière destinée à financer des dépenses en immobilisations de compétences locales.

Résolution

1253074023

Municipalité alloue 175,9 M$ à réserve d’immobilisations

La résolution adoptée par le conseil municipal alloue 175,9 M$ à la réserve d’immobilisations.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074024

Budget eau 2026: réserve générale

Le conseil municipal adopte une orientation pour affecter les revenus du service de l'eau à la réserve financière générale d'agglomération pour 2026, sans montant précis.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074025

Tarifs municipaux 2026 approuvés

Le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité le règlement sur les tarifs pour l’exercice 2026, le 28 janvier 2026. Les tarifs et les services concernés ne sont pas précisés.

Adoption du règlement

1253074026

Règlement sur les tarifs d'agglomération 2026

Résolution approuvant l’orientation en faveur de l’adoption du règlement sur les tarifs d’agglomération pour 2026. Le règlement devait être soumis le 29 janvier 2026 et n’indique pas les tarifs.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074027

Budget municipal: fonds au musée et conseil métropolitain

La résolution budgétaire approuve 34 418 000 $ à la Communauté métropolitaine de Montréal et 10 019 500 $ au musée Pointe-à-Callière pour le budget 2026.

Résolution

1253074028

Versements budgétaires municipaux 2026

Le conseil municipal de Montréal approuve une résolution budgétaire pour 2026 allouant 24 436 700 $ au Conseil des arts et 808 379 200 $ à l'ARTM.

Orientation au conseil d'agglomération

1258480001

Nouvelle grille d'amendes de stationnement

Le conseil municipal de Montréal adopte un règlement modifiant les amendes de stationnement et d'immobilisation le 28 janvier 2026.

Adoption du règlement

1250030006

Nomination au conseil d'administration des Arts

Le conseil municipal nomme Andréanne Moreau au conseil d’administration des Arts et la Ville pour un mandat renouvelable de deux ans, en remplacement d’Ericka Alneus.

Résolution

1250030007

Nominations au conseil des arts municipal

Une motion propose de renouveler les mandats des administrateurs du Conseil des arts de Montréal pour trois ans, nommant Éric Duguay et renouvelant ceux de Josée Duplessis et Stanley Péan.

Orientation au conseil d'agglomération

1250041002

Location d'espace sportif et budget local

Le conseil autorise Athlétisme Canada à louer un espace au complexe Claude-Robillard pour 37 989 $ durant 2026–2028, et accorde 71 958 $ en réduction et budget.

Résolution

1250136013

Nouveau poste et lignes souterraines approuvés

Résolution: le conseil approuve la conformité au schéma d’aménagement pour un poste de 315-25 kV et deux lignes souterraines et envoie l'avis à Hydro-Québec.

Orientation au conseil d'agglomération

1250136014

Ligne souterraine 315 kV recommandée

Motion du conseil municipal recommandant d’approuver la conformité au schéma d’aménagement pour une ligne souterraine de 315 kV d’Hydro-Québec entre les postes des Irlandais et Guy

Orientation au conseil d'agglomération

1250197002

Nomination d’un administrateur PME MTL

Le conseil municipal adopte une résolution nommant Julien Hénault-Ratelle administrateur du conseil d’administration de PME MTL Centre-Est.

Orientation au conseil d'agglomération