Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1254396003

Transfert de ruelle et servitude d’utilités publiques

Une résolution viserait à transférer une portion de ruelle aux propriétaires riverains entre 6e et 7e Avenue à Lachine, et créer une servitude pour télécommunications et énergie sur deux lots.

Adoption du règlement

1259131002

Projet de loi sur le prêt d'infrastructure

Le Parlement étudie un projet de loi autorisant un emprunt pour des travaux d'infrastructure. La mesure viserait à financer des améliorations publiques.

Adoption du règlement

1269563002

Le conseil résilie un contrat audiovisuel

Résolution: Le conseil municipal résilie un contrat audiovisuel pour les salles de réunion et autorise le directeur des espaces de travail à signer les documents au nom de la Ville.

Orientation au conseil d'agglomération

1269641002

Conseil adopte orientation sur immeubles patrimoniaux

Motion adoptée par le conseil municipal pour inclure 8 585 immeubles patrimoniaux construits avant 1940 à Rosemont-La Petite-Patrie dans l'inventaire.

Orientation au conseil d'agglomération

CM26-0142

Résolution municipale pour l'égalité des femmes

Le conseil municipal de Montréal adopte une résolution pour la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2026.

Résolution

CM26-0143

Semaine de la persévérance scolaire déclarée

La Ville de Montréal adopte une résolution déclarant la semaine du 16 au 20 février 2026 comme Journées de la persévérance scolaire. Aucune dépense nouvelle n'est prévue.

Résolution

CM26-0144

Montréal célèbre le Mois de la Francophonie

La résolution municipale adopte une déclaration pour célébrer le Mois de la Francophonie et Montréal comme métropole francophone. Elle invite les Montréalais à valoriser le français.

Résolution

CM26-0225

Conseil adopte décisions fondées sur données

Montréal adopte à l’unanimité une motion visant à fonder les décisions sur des données probantes et à renforcer les partenariats avec des chercheurs.

Motion

CM26-0226

Motion pour renforcer l’intégrité publique

Motion du conseil municipal de Montréal réaffirme la transparence et la gestion des fonds publics. Elle sera transmise à l’Assemblée nationale pour soutenir les mesures de la Commission Charbonneau.

Motion

CM26-0227

Montréal déclare sa solidarité envers l'Ukraine

Montréal adopte une résolution de solidarité envers l'Ukraine à l'occasion du 4e anniversaire de l'invasion russe.

Résolution

CM26-0228

Résolution municipale sur le Nouvel An lunaire

Le conseil municipal de Montréal adopte à l'unanimité une résolution célébrant le Nouvel An lunaire chinois et vietnamien et s'engage à lutter contre le racisme.

Résolution

CM26-0229

Solidarité avec les communautés iraniennes

Montréal adopte à l’unanimité une déclaration de solidarité envers les communautés iraniennes touchées par la répression. La ville poursuit le dialogue et intègre leurs besoins dans ses actions.

Résolution

1250310002

Budget 2026 du parc Jean-Drapeau approuvé

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2026 de la Société du parc Jean-Drapeau; délibérations au conseil d’agglomération le 29 janvier 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

1250310003

Budget logement municipal approuvé pour 2026

Résolution approuvant à l'unanimité le budget 2026 de la Corporation d'habitation Jeanne-Mance par le conseil municipal; aucun montant n’est indiqué.

Orientation au conseil d'agglomération

1250310004

Budget 2026 pour l’habitation municipale approuvé

Le conseil municipal approuve le budget 2026 de l’Office municipal d’habitation, adopté à l’unanimité à Montréal.

Orientation au conseil d'agglomération

1250310005

Budget des arts municipaux adopté

Résolution municipale approuvée à l’unanimité pour le budget 2026 du Conseil des arts de Montréal.

Orientation au conseil d'agglomération

1250310006

Budget municipal 2026 adopté à l'unanimité

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget 2026 de la Corporation Anjou 80.

Résolution

1250310007

Budget 2026 pour le logement municipal approuvé

Le conseil municipal adopte la résolution budgétaire 2026 pour le logement, à l'unanimité.

Résolution

1250310008

Budget 2026 pour mobilité durable approuvé

Résolution approuvant le budget 2026 de l’Agence de mobilité durable par le conseil municipal.

Résolution

1250310009

Budget 2026: document explicatif

Motion adoptée par le conseil municipal pour publier le document explicatif du budget 2026 et du PDI 2026-2035; publié dans un journal local.

Orientation au conseil d'agglomération

1250310010

Budget municipal publié dans le journal local

Une résolution municipale ordonne la publication d’un document explicatif du budget 2026 et du PDI 2026-2035 dans un journal local. Adoptée à l’unanimité.

Résolution

1253074008

Plan d'immobilisations municipal adopté

La résolution municipale adopte le programme décennal d'immobilisations 2026-2035; aucun montant n'est indiqué.

Résolution

1253074009

Plan d’immobilisations 2026-2035 adopté

La résolution du conseil municipal approuve une orientation pour adopter le programme décennal d’immobilisations 2026-2035 de l’agglomération montréalaise.

Orientation au conseil d'agglomération

1253074011

Budget et plan d’immobilisations du transport

Le conseil municipal adopte à l’unanimité une résolution approuvant le budget 2026 et le plan d’immobilisations 2026-2035 du transport en commun.

Orientation au conseil d'agglomération