Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1260472001

Dépense municipale pour eau potable approuvée

La résolution approuve une dépense additionnelle de 303 927,75 $ pour le sulfate d’aluminium acidifié 5 % destiné à l’usine de production d’eau potable.

Orientation au conseil d'agglomération

1260506001

Contrat pour réhabilitation d’eau approuvé

Le conseil, par résolution, approuve l’attribution du contrat. Réhabilitation de la conduite d’eau dans l’arrondissement du Sud-Ouest pour 619 812,98 $, contingences 74 377,56 $ et incidences 46 836,17 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1260515005

Bail gratuit pour agriculture urbaine

Motion: le conseil municipal approuve un bail gratuit pour deux parcelles de 3 316 m² destinées à l’agriculture urbaine et l’installation d’une serre.

Résolution

1260515006

Résolution: bail pour bureaux municipaux

Résolution: Conseil municipal approuve la modification du bail avec l’Agence de mobilité durable pour huit mois dès le 1er mai 2026, à 1500 rue des Carrières, loyer 122 330 $.

Résolution

1260529001

Dépenses municipales pour l'élimination des ordures ménagères

Résolution du conseil municipal approuvant des dépenses de 896 061,69 $ et 4 111 478,69 $ pour l’élimination des ordures ménagères.

Orientation au conseil d'agglomération

1261019001

Ville lance projet d’enfouissement des câbles

Motion du conseil municipal pour mandater Hydro-Québec de concevoir l’enfouissement des câbles aériens le long de la rue Jean-Talon Est. Coût estimé à 330 000 $ avant taxes.

Résolution

1262880001

Contrat d’interprètes pour la cour municipale

La résolution approuve l’octroi d’un contrat de deux ans à Keleny inc. pour services d’interprétation judiciaire à la cour municipale, coût total de 2 364 083,76 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1263074001

Budget municipal: surplus et transferts clarifiés

Le conseil adopte une politique d’attribution des surplus 2025: 56 263,2 $ aux arrondissements et 171 957,1 $ à d’autres demandes, 1 506,9 $ réservé pour déficits d’arrondissement.

Résolution

1264139001

Dépense additionnelle pour services du pont Guy-Lafleur

Motion autorisant une dépense additionnelle de 66 758,51 $ pour les services professionnels liés au projet du pont Guy-Lafleur. Le contrat totalise 4 118 154,43 $ taxes incluses.

Résolution

1264368003

Voies réservées: bus et piste vélo protégée

Résolution municipale: le conseil régularise une voie réservée de 2,3 km et ajoute une piste cyclable protégée. Les sites se situent à Côte-Vertu/Sauvé et Maurice-Duplessis, 24h sur 24, 7j/7.

Résolution

1264521004

Bibliothèque renommée Kim-Yaroshevskaya

La résolution du conseil municipal renomme la bibliothèque de l'Île-des-Sœurs en bibliothèque Kim-Yaroshevskaya.

Résolution

1264565001

Transfert de fonds pour travaux sous bail municipal

Résolution du conseil municipal autorise le transfert de 114 975 $ pour des travaux liés au bail avec 9227-9702 Québec inc., portant la dépense maximale à 2 345 490 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1264565004

Modification de bail pour bureaux de police

La résolution approuve une modification de bail pour louer 9000 pieds carrés destinés au Service de police de Montréal sur 12 ans et 22 jours, coût de 5 807 275,72.

Orientation au conseil d'agglomération

1264819002

Financement municipal de 100 000 $ Halte-répit

Le conseil municipal recommande d'accorder 100 000 $ à L'Anonyme U.I.M. pour Halte-répit jusqu'au 30 juin 2026. La convention avec l’organisme fixe les modalités et conditions de versement du soutien.

Orientation au conseil d'agglomération

1265035002

Contrat CGI pour solutions numériques

Le conseil municipal approuve un accord-cadre avec CGI pour des solutions numériques sur 36 mois, option de 12 mois, pour 4 828 950 $ taxes incluses.

Orientation au conseil d'agglomération

1265323011

Prêt gratuit pour local communautaire animalier

Résolution approuvant un prêt gratuit d’un local de 3 955 pieds carrés à la SPCA canadienne pour deux ans à partir du 1er juillet 2026 à Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Orientation au conseil d'agglomération

1265496001

Création d’habitat aquatique compensatoire

Le conseil municipal augmente les dotations pour l’Urbanisme et la Mobilité et l’Espace pour la Vie, environ 101 080 $, pour créer un habitat aquatique compensatoire au parc Arthur-Therrien, Verdun.

Résolution

1265548002

Budget municipal: 5 M$ réaffectés

Le conseil municipal adopte une motion réaffectant 5 M$ du fonds de réserve pour projets innovants au fonds de réserve pour fonctionnement à compter de l’entrée en vigueur.

Résolution

1265548006

Montréal transfère terrain public au privé

Le conseil municipal de Montréal transfère une partie du domaine public vers le privé, couvrant 270 m² sur le boulevard Monk.

Orientation au conseil d'agglomération

1265548007

Ville approuve addenda à l'entente mobilité durable

Le conseil municipal approuve à l'unanimité une résolution concernant un addenda à l'entente mobilité durable, modifiant les frais de gestion et le calendrier des virements annuels.

Résolution

1265566001

Ville adopte accord cadre réseau

Motion: Le conseil municipal adopte un accord-cadre réseau de 24 mois avec le Centre d'acquisitions gouvernementales, jusqu'à 12 014 887,50 $ imputés au budget.

Orientation au conseil d'agglomération

1265583002

Cession de contrats pour assurer les services

Motion approuvée par le conseil municipal: cession de deux ententes-cadres entre Affleck de la Riva et Studio Affleck de la Riva inc., et projet de convention de cession de contrats.

Orientation au conseil d'agglomération

1265583003

Quatre contrats transférés et approuvés

Le conseil municipal autorise le transfert de quatre contrats de services professionnels vers Studio Affleck de la Riva inc. La résolution est adoptée à l’unanimité.

Résolution

1265593013

Prolongation des pouvoirs sur le matériel roulant

Le conseil municipal prolonge jusqu’au 31 décembre 2026 sa compétence sur le matériel roulant des arrondissements et exclut les locations de moins d’un an et celles avec un opérateur.

Résolution