Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1269834003

Ville signe contrat Oracle Cloud

Résolution autorise la municipalité à signer Oracle Cloud Infrastructure du 1 nov. 2026 au 31 oct. 2027 pour 728 261,70 $ et 14 565,23 $ de frais de gestion.

Orientation au conseil d'agglomération

1269941003

Subventions municipales pour Championnats du monde

Conseil municipal recommande d’accorder 382 000 $ à la STM et 120 000 $ à la Société du Parc Jean-Drapeau pour les Championnats du monde sur route 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

CM26-0738

Hommage municipal aux agents tués

Le conseil adopte à l'unanimité une déclaration en mémoire de Mohamed Lamine Benredouane et Michel Mizrahi, tués le 22 juin 2026 à NDG.

Résolution

CM26-0739

Déclaration municipale contre les féminicides

La résolution du conseil condamne les féminicides et demande l’examen des pratiques du SPVM sur la violence conjugale.

Résolution

CM26-0740

Déclaration pour la lutte contre le racisme

Montréal adopte une résolution unanime pour commémorer la traite transatlantique et lancer un nouveau plan d’action contre le racisme.

Résolution

CM26-0741

Motion pour financer le métro

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une déclaration appelant le financement fédéral et provincial pour entretenir, moderniser et agrandir le métro de Montréal.

Résolution

CM26-0749

Motion pour la sécurité publique et cohésion locale

Le conseil municipal adopte une motion sur la sécurité publique et la cohésion dans l’agglomération de Montréal. Aucune information publique n’est disponible sur les mesures demandées.

Orientation au conseil d'agglomération

CM26-0833

Montréal adopte motion de solidarité palestinienne

La ville de Montréal adopte à la majorité une motion de solidarité envers le peuple palestinien.

Motion

1250030005

Renégociation d'une entente-cadre culturelle locale

La résolution municipale autorise la renégociation d’une entente-cadre entre la Ville de Montréal, la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le ministre de la Culture et des Communications.

Orientation au conseil d'agglomération

1254333007

Expropriation pour rue: cinq parcelles

La résolution autorise l’expropriation de cinq parcelles sur la rue Jean-Talon Est et ordonne au Service des affaires juridiques d’entreprendre les procédures, coûtant 1 520 000 $.

Résolution

1254501006

Vente d’un îlot municipal à Utile Développement

Le conseil municipal approuve la résolution portant sur le deuxième addenda à la promesse de vente de l’Îlot Voyageur Sud. La vente est de 20 M$, payable avec intérêts.

Orientation au conseil d'agglomération

1255730001

Soutien financier au logement abordable

Motion autorise un financement de 25 110 800 $ à la Société du Patrimoine Angus Résidentiel pour construire 350 logements abordables dans Rosemont–La Petite-Patrie.

Orientation au conseil d'agglomération

1258290005

Vente d’un lot pour agrandir le métro

La résolution autorise la vente d’un lot à la STM pour agrandir une station de métro, à Montréal. Le prix est de 495 150 $, taxes approximatives.

Orientation au conseil d'agglomération

1260027001

Prolongation de 12 mois et dépense accrue

Motion du conseil municipal prolonge de 12 mois le contrat de polymères avec SNF Canada inc. pour station d'épuration Jean-R.-Marcotte, et autorise une dépense additionnelle de 2 966 475,89 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1260059001

Ville rachète terrains pour 1 M$

Le conseil approuve une résolution sur trois terrains vacants pour 1 M$, prise de possession fixée au 28 octobre 2022.

Orientation au conseil d'agglomération

1260292001

Nouvelle convention des brigadiers scolaires approuvée

La résolution approuve la nouvelle convention collective entre la Ville et le Syndicat des Brigadier(ère)s scolaires. Elle couvre la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Orientation au conseil d'agglomération

1260329001

Serres municipales: contrat et budget approuvés

Une résolution autorise le conseil municipal à attribuer un contrat de 1 173 000 $ pour serres et approuve 140 760 $ en contingences, totalisant 1 313 760 $, pour la pépinière à L'Assomption.

Résolution

1260405003

Financement d'étude environnementale pour parc industriel

Le conseil approuve une majoration de 388 954,57 $ pour 2026 afin de financer une étude environnementale et géotechnique du Parc d'entreprises de la Pointe-Saint-Charles - Bonaventure.

Résolution

1260426001

Contrat de conservation du paysage

Le conseil municipal recommande d'accorder à Nature Action Québec un contrat de deux ans pour la conservation, pour 190 612 $, et d'approuver le projet de convention de services.

Orientation au conseil d'agglomération

1260427001

Marché municipal de lampes UV de 1,83 M$

Le conseil adopte un cadre de 36 mois avec Mabarex inc. pour lampes UV 20 kW destinées aux usines Baillets et Atwater, pour 1 831 254,25 $ taxes incluses.

Orientation au conseil d'agglomération

1260431002

Contrat d'équipements et contingences approuvé

Le conseil municipal adopte une résolution allouant 1 219 955,67 $ à Distributions Maranda inc. pour des grues télescopiques et 243 991,13 $ en contingences.

Résolution

1260435001

Versement pour projets d’habitation approuvé

La résolution approuve l’addenda à l’entente de contribution pour démarrage et pré-développement de projets d’habitation entre la Ville de Montréal et la Société d’habitation et de développement de Montréal.

Orientation au conseil d'agglomération

1260460002

Prêt autorisé pour infrastructures et MR-73

La résolution autorise un emprunt de 11 159 588 $ pour le programme MR-73 et des projets d'infrastructures.

Orientation au conseil d'agglomération

1260465001

Monte-matériaux autorisé au Centre Ogilvy

La motion autorise à l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension d’installer un monte-matériaux de type B au Centre Ogilvy, 7405, avenue Champagneur. La mesure est adoptée à l’unanimité.

Orientation au conseil d'agglomération