Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13816 projets de loi
H.R.4624

Loi sur le renouveau de la boxe Muhammad Ali

Crée des règles pour les groupes de boxe unifiés : tests médicaux, soins au bord du ring, lutte contre le dopage, limites de conflits, salaire minimum et application.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.3965

Loi PEARL sur les chiens d'assistance

Crée un programme pilote de trois ans du CBP pour adopter des chiens de refuge et les former en tant que chiens d'assistance ; doit commencer dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.3593

Loi sur la main-d'œuvre infirmière du titre VIII

Réautorise et met à jour les programmes d'éducation infirmière ; élargit les activités éligibles et augmente le financement pour 2026–2030.

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.5123

Loi sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur

Établit un programme de l'EPA pour identifier les contaminants de l'air intérieur, publier des lignes directrices volontaires et fournir des conseils et un financement pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans les écoles et d'autres installations.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.4817

Loi de 2025 sur la protection des témoins et des victimes immigrants

Modifie les limites de visa, l'autorisation de travail, les protections contre l'expulsion, les règles de détention et les mesures de confidentialité pour certains survivants immigrants et jeunes.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.4145

Correction de la procédure des réclamations pour eau toxique

Clarifie ce que les personnes blessées doivent prouver, établit où et comment les affaires sont traitées, et limite les honoraires des avocats. Les tribunaux doivent accélérer ces affaires et des jurys sont autorisés sur demande.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.3701

Loi sur la protection des vaccins familiaux

Codifie les procédures de l'ACIP, établit des normes de preuve pour les recommandations et les modifications du tableau des blessures causées par les vaccins.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3694

Mise à jour de la divulgation des prêts VA

Exigerait des prêteurs d'ajouter des informations sur les prêts VA aux divulgations FHA et de placer une question sur le service militaire sur le formulaire de demande de prêt résidentiel uniforme, avec une élaboration de règles par la FHFA dans les six mois.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.3696

Loi sur le logement équitable et juste

Ajoute l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux protections fédérales en matière de logement et clarifie les définitions d'association et de perception.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.3623

Loi sur la sécurité du transport des chevaux

Interdirait le transport interétatique de chevaux dans des véhicules à moteur avec deux niveaux ou plus empilés.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.2921

Dépistage gratuit du cancer pour les pompiers du DoD

Le DoD doit offrir des tests gratuits de dépistage du cancer à ses pompiers lors des examens de santé annuels ou lorsque cela est nécessaire. Les pompiers peuvent refuser tout test.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.2669

Loi sur la communauté d'abord

Subventions pour des partenariats locaux visant à réduire les séjours en prison et à soutenir les efforts de justice dirigés par la communauté.

Sponsor introductory remarks on measure. (CR H1568)

H.R.2711

Subventions de soutien aux agents des petites agences

Établit des subventions pour aider les petites agences locales et tribales pour la formation des agents, le soutien en santé mentale, et les primes de recrutement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.2585

Loi sur l'éducation concernant le génocide arménien

Charge la Bibliothèque du Congrès de créer et de partager des ressources et des formations pour soutenir l'éducation et le rapport sur le génocide arménien.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.R.2467

Expansion de la désignation de wilderness

Désigne de grandes terres publiques comme wilderness, restreignant l'exploitation minière et le développement tout en préservant les droits de pâturage et les ressources tribales, et en guidant la gestion sous les protections de wilderness.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.2470

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des relocalisations

Les agences doivent réaliser une étude coûts-avantages avant de procéder à de grands déménagements de personnel et la partager avec leur inspecteur général. L'inspecteur général doit examiner et faire rapport au Congrès dans les 90 jours.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.2353

Loi sur des cieux plus sûrs de 2025

Exige que la TSA applique le programme de sécurité standard à certains transporteurs aériens de passagers programmés avec plus de neuf sièges.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.2121

Étude d'un musée national irlando-américain

Crée une commission pour étudier un possible musée de l'histoire irlando-américaine et son emplacement, ses coûts, sa gouvernance et sa collecte de fonds.

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2003

Loi sur les prêts abordables pour les étudiants

Abaisse les taux d'intérêt sur les prêts étudiants fédéraux à 2 % et crée des procédures de modification et de refinancement automatiques pour les prêts éligibles.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.1956

Loi sur la restauration du BAH

Liaison du BAH mensuel aux États-Unis au coût régional d'un logement adéquat pour le même grade de rémunération et statut de dépendance.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.1773

Loi de protection des titulaires de permis d'armes à feu fédéraux

Augmente les peines et ajoute des peines minimales d'emprisonnement pour le vol ou la tentative de vol d'armes à feu auprès d'importateurs, de fabricants et de revendeurs titulaires de permis.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.1783

Loi sur l'apprentissage américain

Subventions compétitives aux États pour financer les frais de scolarité de pré-apprentissage et l'instruction connexe dans des professions d'apprentissage sous-utilisées.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.1707

Loi sur la production nationale en Amérique

Crée un crédit d'impôt pour récompenser l'achat de produits agricoles produits aux États-Unis utilisés dans des produits vendus pour la consommation humaine.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.404

Économie de la protection de l'audition

Une proposition modifie les taxes fédérales sur les silencieux, impose des règles de numéro de série, exige la destruction des dossiers et préempte certaines taxes des États.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.