Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur la réponse à l'appel
Ajoute de la sensibilisation et un pilote pour promouvoir le 9-8-8 pour les premiers intervenants et former le personnel de la ligne d'assistance.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H3446)
Désapprobation du retrait de la règle du CFPB
Annule une action du CFPB qui retirerait des directives sur le marketing d'option négative illégale.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Servicemember Civilian Transition Support Act
Referred to the House Committee on Armed Services.
TREAT PTSD VA Act
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Loi sur le soulagement des prix du diesel
Fixe temporairement le taux de la taxe d'accise fédérale sur le diesel à zéro jusqu'en 2026 et rembourse les fonds de confiance affectés à partir du fonds général.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Partage d'informations et mise à jour de l'AFIDA
Exige que le USDA partage les rapports de propriété foncière étrangère avec le CFIUS et mette à jour le manuel de l'AFIDA, y compris les recommandations du GAO, selon des délais fixés.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Ressources et surveillance des équipements tactiques
Établit des procédures, des formations, des examens et des rapports publics pour les transferts de biens excédentaires du DOD à l'application de la loi.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Désignation du Mois de sensibilisation à l'arthrite
Soutient la désignation de mai 2026 comme Mois de sensibilisation à l'arthrite et reconnaît la Fondation de l'arthrite et les effets de l'arthrite sur les personnes et l'économie.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Journée de la santé mentale AANHPI
Désigne le 10 mai 2026 pour mettre en lumière les besoins et la sensibilisation en matière de santé mentale pour les communautés d'Américains d'origine asiatique, d'Hawaïens autochtones et d'Insulaires du Pacifique.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Pas de gains en capital sur les fermes familiales
Exclut le gain en capital lors de la vente d'une ferme familiale qualifiée à des parents spécifiés ; règles de base et ajustement de 10 ans inclus.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur la protection de Caja del Rio
Désigne 67 163 acres NF et 17 837 acres BLM comme zones protégées ; établit des plans de gestion, des limites de déplacement, un accès tribal, des retraits et des échanges de terres possibles.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Condamnation de la rhétorique antisémite en ligne
La résolution de la Chambre condamne la rhétorique antisémite des personnalités en ligne influentes et appelle les plateformes et les dirigeants à la dénoncer et à y remédier.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Condamnation des tentatives contre le Président Trump
Résolution de la Chambre condamnant les multiples tentatives contre le Président Trump, louant les intervenants et appelant à un soutien total pour les agences de sécurité intérieure et à l'unité contre la violence politique.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Homeland Security, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Protection des consommateurs contre l'IA trompeuse
Groupes de travail du NIST pour développer des normes d'identification de contenu IA et règles de la FTC exigeant des divulgations pour le contenu audio et visuel créé ou modifié par l'IA.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Préserver les liens Vatican-Taïwan
La résolution de la Chambre loue les liens Vatican-Taïwan, met en avant le travail de Taïwan pour la liberté religieuse et appelle à davantage de visites de haut niveau du Vatican à Taïwan.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Journée nationale de reconnaissance des électriciens
Reconnaît les électriciens et soutient la désignation du 18 avril 2026 comme journée de reconnaissance.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Rejet de l'effacement des femmes afghanes
Exige un rapport du département d'État au Congrès sur les restrictions des talibans sur les femmes et les filles depuis août 2021 et si elles répondent à certaines définitions des droits de l'homme.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 44 - 2.
Tribal Firearm Access Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Defend Rural Health Act of 2026
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur l'accès à l'hygiène TANF
Subventions pilotes de cinq ans aux États et aux tribus pour fournir des fournitures d'hygiène aux ménages à faible revenu.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi BRIDGE
Crée des subventions compétitives pour réparer, remplacer et réhabiliter les ponts de train de banlieue et autorise 1,5 milliard de dollars par an pour 2027–2031.
Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Loi sur le soutien aux collèges d'apprentissage
Subventions aux collèges gérant des apprentissages en construction et en fabrication pour la sensibilisation, le conseil et le soutien aux étudiants afin d'augmenter l'inscription et l'achèvement.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Mémorial et musée national des POW/MIA
Désigne le site POW/MIA de Jacksonville comme mémorial national ; exige un rapport au Congrès et fixe des conditions pour le retrait.
Referred to the Committee on Veterans' Affairs, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Exemption de responsabilité CERCLA pour les PFAS
L'exemption proposée protégerait les services publics d'eau et les entrepreneurs de certaines demandes de nettoyage CERCLA pour les libérations de PFAS lors du traitement et de l'élimination, avec une exception pour négligence grave.
Introduced