Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur la préparation à l'activation des anciens combattants d'El Paso
Exige que le VA informe le Congrès dans un délai de 180 jours sur la préparation et les plans pour le nouveau centre médical des anciens combattants d'El Paso.
Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Réautorisation des soins ruraux 2025
Réautorise les subventions pour la santé rurale jusqu'en 2030 et exige que les projets servent et impliquent les populations rurales mal desservies dans la sensibilisation et le développement de réseaux.
Received in the Senate. Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 377.
Réautorisation des subventions pour la télésanté
Réautorise et finance les subventions pour le réseau de télésanté et les centres de ressources à un montant annuel fixe pour les années fiscales 2026–2030.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Equal Representation Act of 2025
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 536.
Loi ACCESS de 2026
Exige une notification et une correction pour certaines réclamations ADA, éducation du DOJ, modèle de médiation et étude des mesures d'accessibilité Web.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le soutien aux survivants de la criminalité
Provides grants for community groups to give cash and other supports to survivors; encourages states to adopt survivor rights.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Élection de Mejia au Comité de la sécurité intérieure
Résolution de la Chambre nommant la représentante Mejia au Comité de la sécurité intérieure, classée après le représentant Walkinshaw.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Résolution sur le Mois de la reconnaissance des anciens combattants
Une résolution non contraignante proposant un Mois de la reconnaissance des anciens combattants pendant le 250e anniversaire pour encourager la reconnaissance volontaire des anciens combattants.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur le mérite d'abord
Empêche un président en fonction et son personnel de nommer des bâtiments publics au nom de ce président pendant le mandat du président.
Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la population des zones rurales
Crée une définition unique de zone rurale pour les programmes du ministère de l'Agriculture des États-Unis et permet des désignations spéciales pour les lieux à fort besoin.
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committee on Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Le Logement Stable Maintient les Familles Ensemble
House resolution opposes HUD rule that would remove mixed-status families' housing aid and urges protections and funding.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Soutient la Journée du Silence 2026
Soutient la Journée du Silence 2026 de Glisten, met en lumière le harcèlement anti-LGBTQI+ et appelle à des protections inclusives dans les écoles K-12.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur l'accès électronique
Crée des directives fédérales pour élargir l'accès des consommateurs aux données de consommation d'électricité et de gaz et soutenir la mise en œuvre des États et des applications basées sur les compteurs.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Secure Commercial Driver Licensing Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Loi sur la fiabilité des moteurs diesel par temps froid
Permet aux moteurs diesel d'éviter les arrêts par temps froid et exonère certains véhicules des règles DEF dans des conditions de gel prolongées.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'alimentation des agriculteurs
Prolonge et finance les produits alimentaires d'urgence, augmente les fonds de stockage et ajoute des options de livraison et de produits frais pour les États isolés.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Loi sur l'amélioration des soins d'urgence
Permet aux centres d'urgence autonomes d'être couverts par Medicare et Medicaid et d'être traités comme des départements d'urgence hospitaliers pour certains services.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la défense de notre côte
Interdit de nouveaux baux de pétrole et de gaz dans la zone du plateau continental extérieur du Mid-Atlantic indiquée dans le programme de location 2024–2029.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Bureau de poste James Solomon Russell
Nomme l'établissement postal au 409 South Hicks Street à Lawrenceville comme le Bureau de poste James Solomon Russell.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur l'accès sécurisé aux espèces
Précise que les DAB et les espèces en transit sont légalement sous la garde ou le contrôle des banques, caisses de crédit ou associations d'épargne et de prêt, indépendamment de l'emplacement ou de la propriété.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Soutien aux familles de vétérans dans le besoin
Rend l'autorité du VA à financer des services de soutien pour les familles de vétérans à très faible revenu permanente, à partir des crédits de l'exercice fiscal 2027.
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Loi sur le partenariat de défense États-Unis-Israël
Élargit la coopération en matière de défense États-Unis-Israël sur les contre-drones, les technologies émergentes, le travail anti-tunnel et les évaluations des défenses aériennes et antimissiles régionales.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Global Health, Empowerment and Rights Act
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur la reforestation après une catastrophe
Déductions pour sinistres basées sur l'évaluation pour le bois non coupé si les propriétaires reboisent dans les cinq ans.
Referred to the House Committee on Ways and Means.