Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.R.8401R

To amend the Marine Mammal Protection Act of 1972 to allow the transport, purchase, and sale of pelts of, and handicrafts, garments, and art produced from, Southcentral and Southeast Alaska northern sea otters that are taken for subsistence purposes.

Subcommittee Hearings Held

H.R.2319D

Loi sur la recherche concernant le cancer du poumon chez les femmes

Exige que le HHS examine et fasse rapport sur la recherche, l'accès au dépistage et la sensibilisation concernant le cancer du poumon chez les femmes et les groupes mal desservis.

Received in the Senate. Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 380.

H.J.Res.158R

Week-ends de réduction d'impôt pour les vétérans

Encourage les États à créer des vacances fiscales pour les vétérans lors de trois fêtes nationales pour offrir un allègement financier temporaire et honorer le service militaire.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.4290D

Loi de commémoration des Downwinders

Exige trois plaques pour honorer les communautés lésées par les retombées radioactives de 1945, placées au White Sands Missile Range, à la base aérienne de Holloman et au parc national de White Sands dans un délai d'un an.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by Unanimous Consent.

H.R.8395R

Loi PACE de 2026

Crée un enregistrement fédéral et des règles pour les grands fournisseurs de paiement agréés par l'État, établit des règles de réserve et de risque, accorde l'accès aux comptes de la Réserve fédérale, et fixe la priorité des clients en cas d'insolvabilité.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.8400R

Loi sur les données de 2026

Crée de nouveaux services publics électriques isolés, gérés par les consommateurs, exemptés de la plupart des règles fédérales sur l'électricité jusqu'à ce qu'ils se connectent au réseau plus large.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8406D

Loi sur l'éducation au changement climatique

Crée un programme dirigé par la NOAA pour financer l'éducation climatique, accorder des subventions aux écoles, collèges, organismes à but non lucratif, et exige des rapports au Congrès.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8412D

To direct the Secretary of Health and Human Services, acting through the Commissioner of Food and Drugs, to revise certain regulations related to infant and toddler beverages, and for other purposes.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.8416D

Loi sur le passage de la prison à la propriété

Crée un programme de la SBA pour offrir des conseils et une formation en entrepreneuriat aux personnes anciennement incarcérées dans des prisons fédérales.

Referred to the House Committee on Small Business.

H.R.8417R

Loi sur le maintien de la Chine hors des rails

Phases auxquelles les wagons de fret doivent répondre aux exigences de fabrication et de contenu, et corrige le nom du système Umler.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.8418R

Loi sur la connaissance de vos droits du travail

Exige des employeurs qu'ils affichent des avis sur les droits de la NLRA ; le Conseil émet des règles et peut infliger des amendes pour non-conformité allant jusqu'à 500 $ par violation.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8427D

Loi sur l'intégrité des pensions du Congrès de 2026

Empêche les membres (et les survivants) de recevoir un salaire de retraite après certaines condamnations ou conclusions de la Chambre ; entrée en vigueur au début du prochain Congrès.

Referred to the Committee on House Administration, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1201R

Élection des membres du comité de la Chambre

Nomme deux représentants pour siéger aux comités permanents de la sécurité intérieure et des crédits.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.1203R

200e anniversaire de l'Exode de Missolonghi

Résolution de la Chambre honorant le 200e anniversaire de l'Exode de Missolonghi et encourageant les commémorations.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.1205R

Résolution sur les réductions en reconnaissance des militaires

Résolution non contraignante exhortant les entreprises à offrir des réductions militaires volontaires pendant la célébration du 250e anniversaire en 2026.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Small Business, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7874R

Mail Ballot Integrity Act

Referred to the House Committee on House Administration.

H.R.7312R

Loi sur la fin des ESCROQUERIES

Crée un groupe de travail interagences pour enquêter, coordonner et rendre compte de la fraude impliquant des fonds fédéraux et récupérer des fonds mal utilisés.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.7093D

Loi sur l'accès après l'école

Permet aux propriétaires de déduire la valeur de l'espace et des véhicules donnés utilisés par des centres d'apprentissage communautaires pour des programmes après l'école.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.7050R

Loi sur la sécurité des médicaments homéopathiques

Crée un cheminement réglementaire distinct pour les produits pharmaceutiques homéopathiques couvrant la sécurité, l'étiquetage, les normes de fabrication, le comité consultatif et les exclusions d'approbation préalable à la mise sur le marché.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.934R

Mois de sensibilisation au monoxyde de carbone

Reconnaît novembre 2025 comme Mois de l'action et de la sensibilisation au monoxyde de carbone et encourage la détection, l'éducation et la prévention pour réduire les intoxications.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.5797R

Désigner la Russie comme parrain du terrorisme

Exige un rapport du département d'État et une désignation automatique de la Russie comme État parrain du terrorisme, à moins que les enfants ukrainiens enlevés ne soient retournés et réintégrés.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.1604R

Loi sur la cybersécurité des fermes et de l'alimentation

Charge le USDA d'évaluer les risques cybernétiques dans les systèmes alimentaires et d'organiser des exercices de simulation de perturbation alimentaire intersectoriels annuels pendant cinq ans.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.1871D

Parité des remises pour la conservation de l'eau

Exclut d'impôt les remises pour les améliorations domestiques en matière d'eau, d'eaux pluviales et d'eaux usées si fournies par des services publics ou des gouvernements.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.1160R

Loi sur la pénurie de fournisseurs de soins de santé

Précise que les cliniciens en locum tenens à court terme sont des entrepreneurs indépendants aux fins de l'impôt fédéral pour répondre aux pénuries de fournisseurs.

Referred to the House Committee on Ways and Means.