Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Préparation du Superfund pour le changement climatique
Exige que les plans de nettoyage du Superfund et les examens prennent en compte les catastrophes locales et les changements projetés dus aux changements climatiques.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les économies et l'efficacité du SSI
Exclut le soutien en nature des calculs de revenus du SSI ; apporte des modifications connexes ; entrée en vigueur un an après l'adoption.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur le remplissage automatique de 2026
Crée un programme de l'IRS pour fournir des formulaires fiscaux individuels téléchargeables et préremplis ainsi que des données lisibles par ordinateur.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Working Parents Tax Relief Act of 2026
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Electing Members to certain standing committees of the House of Representatives.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Loi sur la main-d'œuvre et la main-d'œuvre qualifiée du DPA
Permet d'utiliser les fonds de la Loi sur la production de défense pour le recrutement, la formation et la rétention de travailleurs de la défense et exige des agences qu'elles rendent compte des lacunes en matière de main-d'œuvre et des recommandations.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi sur l'approvisionnement avancé DPA
Ordonne au Contrôleur général d'étudier l'approvisionnement DPA et la constitution de stocks d'articles à long délai de livraison et de faire rapport sur les recommandations dans un délai d'un an.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi sur le personnel spécialisé de la DPA
Permet aux agences du Comité de la DPA d'embaucher des experts en la matière dans des postes compétitifs pour gérer l'aide financière de la DPA.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Strengthening and Improving Mobilization Act of 2026
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi sur la sensibilisation du secteur privé au DPA
Exige un ensemble d'outils construit par un comité et des plans de sensibilisation des agences pour connecter les entreprises aux opportunités de la Loi sur la production de défense.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi sur les technologies émergentes de la DPA
Crée un Sous-comité sur les technologies émergentes et exige un rapport sur la réserve stratégique de bioproduction au Congrès.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Transparence du DPA 2026
Limite l'éligibilité à l'aide du DPA, augmente les pénalités et exige la gestion des risques de fraude et le reporting.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Déplacement et réconciliation bhoutanais
La résolution de la Chambre blâme le Bhoutan pour l'oppression des années 1980-90 et exhorte à la libération des prisonniers, au rétablissement de la citoyenneté, aux discussions de rapatriement et à une commission vérité.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
USDA Loan Modernization Act
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Connexion des communautés par la planification des transports en commun
Élargit et finance les subventions de planification de développement axé sur les transports, ajoute des projets admissibles et des activités de prédéveloppement, et autorise le financement pour 2027–2031.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Protéger Oak Flat contre l'exploitation minière étrangère
Abroge l'échange de terres d'Oak Flat et retire la zone de l'exploitation minière et de la location de minéraux, sous réserve des droits valides existants.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Médaille d'or du Congrès pour le MACV-SOG
Remettre une seule médaille d'or du Congrès au MACV-SOG ; permettre des doublons en bronze ; exposition au Smithsonian ; les fonds de la Monnaie couvrent les coûts.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Clinique du Soldat de Première Classe Garfield M. Langhorn
Renomme la clinique VA à Riverhead, New York, pour honorer le Soldat de Première Classe Garfield M. Langhorn.
Referred to the Subcommittee on Health.
Nommer le VA de Northport en l'honneur de Michael Murphy
Renomme le centre médical VA de Northport en l'honneur du Lt. Michael P. Murphy, Navy SEAL.
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Loi sur la Responsabilité DPA CLEAR
Crée un président dirigé par le Commerce pour le Comité de la DPA et un registre public suivant les utilisations fédérales des autorités de la Loi sur la Production de Défense avec des limites de sécurité.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi sur la réduction des prix des œufs
Permet la vente d'œufs de couvaison de surplus pour transformation en produits liquides à base d'œufs ; exige l'élaboration de règles par la FDA.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Carburant renouvelable pour les navires océaniques
Ajoute le carburant pour navires océaniques au programme de carburants renouvelables ; l'EPA doit rédiger des règles et faire un rapport aux comités du Congrès.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur les espaces d'air plus pur
Subventions de l'EPA pour créer des centres d'air pur et distribuer des unités de filtration de l'air certifiées aux ménages à faible revenu, vulnérables à la fumée.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la littératie financière des jeunes Américains
Crée des subventions CFPB pour financer des centres développant et évaluant l'éducation financière pour les jeunes âgés de 8 à 24 ans, avec des limites de financement annuelles et des exigences de rapport.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.