Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.R.2289R

American Broadband Deployment Act of 2025

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 532.

H.R.8260D

Loi sur la détection précoce des maladies cardiovasculaires

Exige que les tests Lp(a) et ApoB soient couverts sans partage des coûts pour les personnes présentant des facteurs de risque cardiovasculaire dans le cadre de l'assurance privée, de Medicare et de Medicaid.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8266D

Interdiction des exportations d'essence

Restreindrait les exportations d'essence lorsque le prix moyen aux États-Unis atteint un seuil fixé.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.8269R

Loi sur les ÉTIQUETTES CLAIRES

Exige que les étiquettes de médicaments montrent les fabricants d'origine et les identifiants de la chaîne d'approvisionnement ; exonère ces médicaments de certaines règles de marquage.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8272R

Statut d'entrepreneur indépendant de locum tenens

Classifie les médecins temporaires et les praticiens avancés comme des entrepreneurs indépendants en vertu de la FLSA et de la NLRA s'ils respectent les limites de contrat et de temps.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8273D

Loi sur le rattrapage des aidants naturels

Permet des contributions de rattrapage supplémentaires pour la retraite aux aidants naturels non rémunérés qui respectent les limites d'heures et de travail.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8274D

Retraite pour les aidants familiaux

Permet à certains aidants non rémunérés avec un travail rémunéré limité de faire des contributions au REER de type Roth à partir de 2027.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8277R

Désignation du cuivre comme minéral critique

Ajoute le cuivre comme minéral critique et permet à certains coûts d'extraction de minerai de se qualifier pour le crédit d'impôt pour la production manufacturière avancée après 2025.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.8281R

Loi sur les avantages égaux

Considère certains services à temps plein de la Garde nationale du titre 32 soutenant l'application de la loi fédérale comme éligibles aux avantages d'urgence nationale.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1168R

Reconnaître le travail des agents de l'ICE

Une résolution de la Chambre louant l'ICE, condamnant les menaces et la violence politique, appelant à la coopération locale, et remerciant les agents pour leur aide dans les aéroports pendant l'arrêt du DHS.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Homeland Security, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1172D

Expulsion de Tony Gonzales

Résolution pour expulser le représentant Tony Gonzales pour une relation sexuelle admise et des avances non sollicitées alléguées envers le personnel qui ont violé les règles de conduite de la Chambre.

Referred to the House Committee on Ethics.

H.Res.1165D

Champions des Wolverines du Michigan 2026

La résolution de la Chambre félicite l'équipe masculine de basketball du Michigan pour avoir remporté le championnat de la NCAA de la Division I en 2026 et invite l'équipe au Capitole.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8130D

Loi sur les électeurs déclarants

Exige que certains préparateurs fiscaux rendent les formulaires d'inscription des électeurs disponibles aux clients en personne ou en ligne.

Referred to the Committee on House Administration, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7403R

Loi sur l'interdiction des fonds NIL étrangers

Interdit le financement des accords NIL par des pays étrangers et certains accords de revenus sportifs universitaires ; ajoute des rapports, des mesures d'exécution et des pénalités.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.7005D

Loi sur la non-discrimination des clients

Ajoute des protections pour le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les lieux publics, élargit les lieux couverts, définit des termes et interdit la RFRA comme défense.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.6454D

Projet de démonstration de suicide zéro du VA

Crée un projet pilote du VA utilisant la formation de l'Institut de suicide zéro dans cinq centres médicaux pour tester des pratiques de prévention du suicide et rapporter les résultats au Congrès.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.6607D

Avancement futur des soins infirmiers académiques

Autorise 1 milliard de dollars pour des subventions visant à élargir et moderniser les écoles de soins infirmiers, en priorisant les zones mal desservies et les étudiants et professeurs diversifiés.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6447R

Sanctions contre le vol de propriété intellectuelle

Crée des sanctions de blocage d'actifs et des interdictions de visa pour les personnes opérant dans des secteurs liés à un vol répété de propriété intellectuelle américaine ; exige des rapports et définit les personnes concernées.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6282R

Providing Distance Education for Foreign Institutions Act

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.5755D

Loi sur le non-paiement en l'absence de budget

Met fin au paiement des membres du Congrès après le 1er octobre jusqu'à ce qu'une résolution budgétaire et tous les crédits réguliers soient approuvés ; entrée en vigueur le 1er février 2027.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.R.5208D

Exclure l'allocation de logement du revenu

Cesse de prendre en compte le paiement de logement militaire lors du calcul du revenu pour l'allocation de besoins de base, ce qui peut changer l'éligibilité pour certains membres des services.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.4995D

Loi sur l'accueil durable de 2025

Crée un Bureau et une base de données pour coordonner la relocalisation afghane, la vérification, la réinstallation et le reporting au Congrès.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3731R

Loi sur l'innovation en biotechnologie de petite taille

Exempte les fabricants de biotechnologie qualifiants, intensifs en R&D de la négociation de Medicare à partir de 2029, avec des demandes et des appels annuels.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2758R

Améliorations du programme d'amélioration des réserves de conservation

Modifier les règles pour les paiements du PARC, les retraits de droits d'eau, les utilisations de terres sèches et les exonérations de limitation des paiements.

Referred to the House Committee on Agriculture.