Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13854 projets de loi
H.R.642

Rivière Myakka sauvage et pittoresque

Désigne 34 miles de la rivière Myakka comme une rivière sauvage et pittoresque et établit des règles de gestion, d'acquisition et de coordination.

Subcommittee Hearings Held

H.R.6780

Loi sur l'innovation protéique et la biomanufacturation

Crée des centres, des subventions et une stratégie nationale pour soutenir la production de protéines alternatives, la biomanufacturation et la formation de la main-d'œuvre utilisant la biomasse et les bioprocédés.

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.R.6444

Loi sur le groupe de travail sur la surpression d'explosion

Crée un groupe de travail VA–DoD pour coordonner la recherche et les soins pour les anciens combattants exposés à la surpression d'explosion, avec des rapports annuels et une date d'expiration en 2029.

Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

H.R.6409

Loi sur les CLÔTURES

Précise quand les émissions étrangères affectent les désignations de qualité de l'air aux États-Unis et limite les sanctions pour les zones touchées par des émissions provenant de l'extérieur du pays.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.6432

Réautorisation des friches industrielles

Élargit le financement des friches industrielles, augmente le plafond de nettoyage par site et permet la mise en œuvre de programmes d'État en vertu de la CERCLA.

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

H.R.6436

Paiements Anticipés pour la Replantation d'Arbres

Accorde aux producteurs une avance facultative allant jusqu'à 25 % de l'aide à la replantation d'arbres prévue afin qu'ils puissent acheter des semis et commencer la replantation plus tôt.

Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

H.R.6457

Exigence de photo d'identité pour les cartes SNAP

Les cartes EBT SNAP afficheraient la photo et le nom de chaque titulaire de carte. Les magasins doivent vérifier la photo avant chaque achat SNAP, ce qui pourrait entraîner des retards ou des ventes refusées.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6476

Aide aux fermes touchées par la contamination aux PFAS

Crée des subventions pour aider les gouvernements à indemniser les agriculteurs pour les pertes de revenus, les tests, le nettoyage et les contrôles de santé après une contamination par les PFAS.

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.R.6513

Loi sur les visons comme superpropagateurs

Interdit le commerce et la possession interétatiques et étrangers de visons américains élevés pour la fourrure; autorise les rachats fédéraux de fermes de visons sous réserve de financement et d'exceptions.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6697

Les États peuvent acheter des aliments locaux pour les banques alimentaires

Les États peuvent utiliser des fonds fédéraux pour acheter des aliments locaux pour les banques alimentaires. Les petites exploitations et les entreprises alimentaires peuvent vendre aux États, augmentant les options fraîches et culturellement pertinentes.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6786

Loi sur des horaires qui fonctionnent

Accorde à de nombreux travailleurs horaires le droit de demander des modifications d'horaire et exige un préavis, un paiement supplémentaire pour les changements à court préavis, et des protections contre les représailles.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on House Administration, Oversight and Government Reform, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6766

Accès des aidants essentiels pour les résidents

Les résidents peuvent nommer un aidant essentiel qui doit être autorisé à entrer pendant les restrictions de visite d'urgence. Les établissements doivent suivre les règles d'avertissement, d'appel et de sécurité.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6685

Exemption pour les régimes multiemployeurs de l'inscription automatique

exempte les régimes de retraite multiemployeurs des règles d'inscription automatique, alignant le traitement avec les régimes d'église, pour les années fiscales commençant après 2024.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.6609

Loi sur la résistance des pharmaciens

Établit des règles de paiement et de remise pour les PBM dans Medicare et Medicaid, interdit la direction, augmente le reporting des pharmacies et crée des pénalités pour non-conformité.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6574

Limites d'emprunt pour les prêts de diplômés

Propose des plafonds annuels et globaux plus élevés pour les prêts non subventionnés pour diplômés, à partir du 1er juillet 2026, afin d'élargir l'emprunt pour les étudiants de cycles supérieurs.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.6604

Loi sur le Test de Condition Physique Présidentiel

Crée un conseil présidentiel pour promouvoir le sport, la condition physique, la nutrition et recommander le rétablissement d'un Test de Condition Physique Présidentiel dans les écoles.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.6509

Loi sur les médicaments SÉCURITAIRES de 2025

Renforce les règles pour les pharmacies de préparation et les établissements de sous-traitance ; ajoute des rapports, des inspections et un changement de frais de base.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6518

Loi sur l'extension du crédit SAF

Rétablit des taux de crédit d'impôt plus élevés pour le carburant d'aviation durable et prolonge le crédit de production jusqu'en 2033 pour le carburant produit après le 31 décembre 2025.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.6527

Justice pour les victimes de Lockerbie

Crée un fonds de fiducie du Trésor pour payer certains anciens employés de Pan Am nommés dans un procès de Lockerbie qui répondent à des critères d'âge et de demandeur spécifiques.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.6438

Loi ROBINHOOD sur la taxe des prêts garantis

Impose une taxe d'accise de 20 % sur certains prêts garantis par des actifs pour les individus dépassant des seuils de revenu fixés ; exclut les hypothèques et certains types de prêts.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.6467

Musée national du mouvement des aveugles

Désigne le musée de Baltimore comme le Musée national du mouvement des personnes aveugles et reconnaît son rôle dans la préservation de l'histoire des personnes aveugles.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.6468

Loi sur la planification et le développement des résidences rurales

Crée des subventions pour démarrer ou étendre des programmes de résidence médicale et une assistance technique dans les zones rurales, avec un financement autorisé pour 2026–2030.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6403

Loi sur les données relatives à l'itinérance et la planification locale

Élargit les définitions de l'itinérance, exige des données HMIS annuelles et priorise les plans locaux et l'efficacité des coûts.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6407

Loi sur l'autorisation du RCORP

Maintient et finance un programme de subventions pour la prévention, le traitement et le rétablissement des opioïdes en milieu rural géré par la HRSA.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.