Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13854 projets de loi
H.R.6238

Loi sur l'amélioration des NIH

Crée un programme des NIH pour financer la recherche et des projets communautaires visant à réduire les décès maternels, les maladies maternelles graves et les disparités connexes.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.R.6297

Briefing sur l'antisémitisme à l'étranger

Exige que le secrétaire adjoint aux affaires européennes et eurasiennes informe le Congrès dans les 180 jours et annuellement pendant deux ans sur l'antisémitisme et le terrorisme connexe, plus un engagement consultatif.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

H.R.6260

Ajout de caution à la loi fédérale sur la fraude

Considère la mise en place de caution et les obligations de caution comme une fraude en matière d'assurance en vertu de la loi fédérale. Les entreprises de caution, les cautions ou quiconque commet une fraude liée à la caution pourrait faire face à des accusations fédérales.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.R.6387

Loi sur les incendies

Modifie les règles de la Loi sur l'air pur pour traiter les feux prescrits comme des événements exceptionnels et exige une analyse régionale et un suivi public des pétitions.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.6322

Arrêtez de voler nos puces

Crée un programme de récompenses pour les lanceurs d'alerte, des protections et un fonds pour les violations des contrôles à l'exportation impliquant des puces avancées.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 43 - 1.

H.R.6398

Loi sur la réduction de la paperasse

Modifie les règles d'examen de l'EPA dans l'article 309 de la Loi sur l'air pur, supprimant certaines exigences d'examen pour les projets fédéraux et les règlements proposés.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.6300

Éligibilité au pâturage sur les prairies

Propose d'aligner l'éligibilité au pâturage sur les prairies nationales avec d'autres terres du système des forêts nationales, clarifiant les termes des baux et des permis tout en laissant les détails de mise en œuvre et les coûts indécis.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 25 - 14.

H.R.6061

Interdiction de l'ESF et aide aux agriculteurs

Ce projet de loi interdit l'utilisation de l'ESF pour l'Argentine et redirige les produits vers le USDA pour des paiements uniques aux producteurs américains liés aux pertes d'exportation de 2025.

Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit Discharged

H.R.6088

Loi sur le rétablissement de la sécurité alimentaire

Abroge des dispositions spécifiques sur la nutrition d'une récente loi de réconciliation et rétablit la loi antérieure comme si ces sections n'avaient jamais été promulguées.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6277

Garantie de prêt pour la production de bois

Crée un programme de garantie de prêt pour financer les scieries rurales près des terres fédérales pour l'élimination de la végétation et la restauration écologique, avec coordination inter-agences et un plafond de 220 millions de dollars.

Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

H.R.6369

Paiements d'audit GAP gratuits pour les petites fermes

L'USDA paie aux petites fermes et aux nouveaux agriculteurs le coût total des audits de sécurité alimentaire GAP pendant cinq ans. Cela les aide à vendre à des magasins d'épicerie qui exigent l'audit.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6041

Loi sur le partenariat et la prospérité rurale

Crée des programmes de subventions du USDA et un réseau pour coordonner les investissements et l'aide technique pour les communautés rurales, avec des règles d'allocation et de contrepartie.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.6389

Maintien des protections pour les enfants non accompagnés

Supprime de nombreux frais et protections qui affectent les enfants migrants non accompagnés ; limite le partage des données des sponsors et exige des remboursements de frais dans les 180 jours.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.6397

Loi sur la dignité des immigrants détenus

Établit des normes de détention et des inspections, met fin aux contrats de détention à but lucratif, interdit la détention d'enfants et l'isolement, exige l'accès à un avocat et des alternatives à la détention.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.6347

Réautorisation de l'épanouissement des enfants du monde

Prolonge l'autorisation de l'épanouissement des enfants du monde jusqu'en 2030 ; exige un conseiller spécial pour les orphelins et les enfants vulnérables ; ajuste le calendrier de l'assistance étrangère.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 43 - 6.

H.R.6400

Loi sur l'accès aux médicaments sur ordonnance

Modifications des remboursements pharmaceutiques de TRICARE, des audits et des options de renouvellement pour les médicaments d'entretien non génériques.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.6304

Plan d'action et de sécurité en IA

Les agences doivent rédiger un plan d'action en IA et un rapport sur les risques de sécurité de l'IA et le biais idéologique. Il fixe des délais mais ne change pas immédiatement les règles.

Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6255

Loi sur l'insuline abordable maintenant

Limite le partage des coûts mensuels pour les produits d'insuline sélectionnés dans de nombreux régimes de santé collectifs et individuels à partir de 2026.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6199

Expansion de la couverture MNT de Medicare

Propose d'élargir la couverture de la partie B de Medicare pour inclure la thérapie nutritionnelle médicale pour des conditions supplémentaires, avec de nouveaux droits de prescription pour les cliniciens et un délai de mise en œuvre de deux ans.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6164

Nommer le bureau de poste Clinkunbroomer

Désigne un établissement postal fédéral comme Bâtiment du bureau de poste adjoint Ryan Clinkunbroomer ; nomination uniquement, sans modifier les services ou les opérations.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.6069

Financer des spécialistes du soutien au transport non armés

Les agences de transport peuvent utiliser certaines subventions fédérales pour embaucher du personnel non armé qui aide les usagers, signale des problèmes et désamorce des conflits mineurs.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.6055

Loi sur l'investissement SEMI

Prolonge et élargit un crédit d'impôt pour couvrir les matériaux et les installations de production de semi-conducteurs jusqu'en 2031, avec des règles pour les matériaux admissibles.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.621

Loi sur la protection des premiers intervenants

Permet à certaines subventions de financer la formation et les dispositifs de confinement pour prévenir l'exposition secondaire au fentanyl et à des substances similaires.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.632

Protection de la vie sur les campus universitaires

Interdit le financement fédéral aux collèges qui accueillent des cliniques sur le campus fournissant des avortements ou des médicaments abortifs ; exige une certification annuelle à l'Éducation et aux HHS.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.