Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
S.4970D

Loi sur la prévention et la récupération des incendies de forêt

Exige que l'Armée évalue les risques d'incendie de forêt pour les barrages et réservoirs du Corps en Arizona.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4856R

Loi sur le stockage des déchets à distance

Permet à certains générateurs de déchets dangereux éloignés de stocker des déchets sur place jusqu'à deux ans s'il n'y a pas d'accès routier toute l'année.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.782D

Semaine nationale des pollinisateurs

Désigne la période du 22 au 28 juin 2026 comme Semaine nationale des pollinisateurs et encourage la conservation et l'éducation sur le rôle des pollinisateurs dans les écosystèmes et l'agriculture.

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S2987)

S.4812D

Loi FIRE SMART de 2026

Exige que l'EPA modifie les règles du fonds d'eau potable pour soutenir les systèmes d'eau qui aident à lutter contre les incendies de forêt dans les communautés rurales à haut risque.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2895)

S.4755R

Réforme des permis de dragage de la Loi DEEP

Crée un nouveau processus de permis national pour le dragage portuaire, fixe des délais d'examen, limite certaines autorités d'agence et met à jour les règles d'expédition pour les matériaux de dragage.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4529R

Construire du nucléaire avec des matériaux locaux

Autorise l'acier et le béton de qualité commerciale dans des structures non liées à la sécurité dans les centrales nucléaires, sauf si un risque de sécurité spécifique est trouvé par le régulateur.

Committee on Environment and Public Works Subcommittee on Clean Air, Climate, and Nuclear Innovation and Safety. Hearings held.

S.4603D

Loi sur l'éradication des moules dorées

Crée un programme et des subventions pour étudier, contrôler et éradiquer les moules dorées dans le delta de Sacramento–San Joaquin ; autorise 15 M$ par an pour 2026–2030.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4536D

Protection de l'eau potable contre la chaleur

Permet des subventions pour les systèmes d'eau potable de taille moyenne et grande afin de faire face aux températures extrêmes et prolonge le programme jusqu'en 2032.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4543D

Loi sur la prévention de l'extinction de 2026

Crée quatre fonds de conservation dédiés et des programmes de subventions pour les papillons, les plantes des îles du Pacifique, les moules d'eau douce et les poissons des déserts du Sud-Ouest ; fixe des règles de financement et de rapport annuelles.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4488D

Itinéraires de bus scolaires sécuritaires

Ajoute la sécurité des itinéraires et des arrêts de bus scolaires au programme des Itinéraires sécuritaires ; permet des projets d'infrastructure et de sensibilisation pour améliorer la sécurité des élèves en attendant et en prenant les bus.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4459R

Loi sur l'expansion de l'accès à Internet à large bande en Appalaches

Exige une étude du GAO sur l'utilisation des satellites dans les projets de large bande en Appalaches et un rapport au Congrès dans un délai d'un an.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4475R

Loi sur le déblocage de l'énergie américaine

Modifications des règles de permis et d'examen judiciaire pour l'eau, le GNL, le nucléaire et la NEPA afin d'accélérer les approbations de projets d'infrastructure.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4412R

Loi sur l'absence de FED au Texas occidental

Empêche le ministère de finaliser ou d'appliquer un plan de protection des terres pour le refuge national de la faune de Muleshoe.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4397R

Loi sur la science solide

Modifie les tests de la LCTST, la révision par les pairs et la révision interagences ; demande à l'APE de prendre en compte les limites d'exposition et les protections des travailleurs d'autres agences.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4404D

No Passes for Polluters Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4376D

Loi sur le leadership climatique des jeunes

Crée des conseils consultatifs pour les jeunes dans cinq agences fédérales pour conseiller sur les questions environnementales et climatiques affectant les jeunes, avec des règles d'adhésion et de financement.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.683D

Résolution de sensibilisation à l'esturgeon du lac

Encourage la coordination pour protéger et restaurer l'esturgeon du lac, accroître la sensibilisation du public et éduquer les pêcheurs à travers les eaux partagées avec les États, les tribus et le Canada.

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1937-1938)

S.Res.684D

56e anniversaire de la Journée de la Terre

Résolution du Sénat reconnaissant le 56e anniversaire de la Journée de la Terre et félicitant le fondateur Gaylord Nelson ; met en lumière les menaces environnementales, l'activisme des jeunes et les impacts historiques.

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1938)

S.4350D

Programme du sud-est du New England

Crée un programme de l'EPA pour financer et coordonner des projets de restauration des bassins versants côtiers et de réduction de la pollution dans le sud-est du New England.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1859)

S.4325D

Loi sur le groupe de travail 6PPD

Crée un groupe de travail de l'Académie nationale des sciences pour étudier le 6PPD, son sous-produit toxique 6PPD-Q, et promouvoir le développement et le partage d'additifs pour pneus plus sûrs.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4289D

Préparation du Superfund pour le changement climatique

Exiger que les plans de nettoyage et les examens tiennent compte des catastrophes locales et des risques liés aux conditions météorologiques extrêmes causées par le climat.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4248D

Loi sur les alternatives non structurelles au risque d'inondation

Exige que le Corps de l'armée planifie et mette en œuvre des mesures non structurelles de risque d'inondation et fixe des règles de partage des coûts, de sensibilisation et de capacité technique.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4181D

Loi sur les eaux sans granulés plastiques

Exige que l'EPA interdise les rejets de granulés plastiques pré-production et ajoute des limites aux permis dans les 60 jours suivant l'adoption.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1583)

S.4153D

Loi sur la réglementation des produits chimiques éternels

Élimine les utilisations non essentielles des PFAS, interdit les rejets, exige des rapports, finance des centres de recherche et crée des changements d'application et juridiques.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1370-1380)