United States Projets de loi
Résolution d'anniversaire du CDC
Résolution cérémonielle du Sénat reconnaissant le 80e anniversaire du CDC ; non contraignante et ne crée pas de financement, de devoirs ou d'actions.
Statut
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4570-4571)
Chronologie
Cybersécurité de l'eau pour les services publics
Ajouterait des exigences en matière de cybersécurité pour les systèmes d'eau potable et d'eaux usées afin de renforcer la résilience face aux cyberattaques et de protéger la prestation de services.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Injonctions à Vie pour les Victimes
Vise à donner aux tribunaux le pouvoir d'émettre des injonctions à vie protégeant les victimes de certains délinquants et restreignant le comportement tout au long de la vie d'une victime.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Préservation des dossiers pour les alliés afghans
Mesure du Sénat pour préserver et gérer des dossiers pour les alliés afghans à risque afin de soutenir les processus de protection, de visa ou de relogement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Normes d'embauche pour l'application de la loi
Propose des normes minimales nationales pour l'embauche, la formation et l'adéquation des forces de l'ordre fédérales, interdit les nominations accélérées ou provisoires, et dirige de nouveaux mécanismes d'application et de surveillance.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Cadre de renonciation aux baux éoliens en mer
Établit un processus clair pour ce qui se passe avec les zones de location d'énergie éolienne en mer abandonnées, y compris la relocalisation, le contrôle et les responsabilités environnementales ou de démantèlement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Expansion de l'autorité de recrutement de talents
Élargit les outils d'embauche et les autorités de rémunération pour attirer des experts techniques de premier plan.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Analyse des menaces de l'accès étranger aux articles contrôlés
Cette mesure dirigerait les agences à étudier les menaces posées par des adversaires étrangers accédant à des articles contrôlés sur le territoire.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Rapport sur la puissance de l'IA
Une mesure du Sénat exigerait un rapport formel sur les capacités et l'influence de l'intelligence artificielle d'une nation étrangère.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Reconnaissance des travailleurs d'hôtel
Une résolution cérémonielle du Sénat reconnaissant les employés d'hôtel et la Journée nationale des employés d'hôtel.
Statut
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4568)
Chronologie
Reconnaissance cérémonielle des pompiers de forêt
Une reconnaissance non contraignante des pompiers de forêt et du personnel de première ligne.
Statut
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553; text: CR S4569)
Chronologie
Résolution du Mois national de sensibilisation des enfants
Désigne septembre 2026 comme Mois national de sensibilisation des enfants pour reconnaître les œuvres de charité et les groupes au service des jeunes ; la mesure est symbolique sans nouveaux programmes ni financement.
Statut
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553; text: CR S4569)
Chronologie
Journée de sensibilisation au fentanyl
Une désignation symbolique pour sensibiliser aux risques et à la prévention du fentanyl, sans créer de programmes ni de financements.
Statut
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553; text: CR S4569-4570)
Chronologie
Modification de l'extension du règlement Aamodt
Permet aux parties énumérées de convenir d'étendre les dates d'achèvement du Système d'eau régional lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Statut
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Chronologie
Loi sur le parc national de Chiricahua
Désigne le monument national de Chiricahua comme parc national et protège les sites culturels et religieux tribaux avec accès et fermetures limitées.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Kiosque Peter G. Thurland
Renomme le kiosque de Christiansted pour honorer Peter G. Thurland, Sr.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by Unanimous Consent.
Chronologie
Loi sur la transparence des médicaments en aviation
Exige que la FAA publie et mette à jour une liste publique de médicaments pour la certification médicale des pilotes et des contrôleurs aériens.
Statut
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Honneur au Père Stan
La résolution honore le Père Stan et exhorte à une enquête indépendante sur son arrestation, son incarcération et sa mort tout en attirant l'attention sur les droits des Adivasi et d'autres communautés marginalisées.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Loi sur le cimetière national d'Hawaï
Exige que le VA établisse un nouveau cimetière national à Hawaï et fasse rapport des progrès au Congrès.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Condamnation de la loi sur l'unité ethnique de la Chine
Résolution du Sénat condamnant la loi sur l'unité ethnique et le progrès de la Chine et appelant à des actions pour protéger les droits des minorités et contrer la répression transnationale.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S3217)
Chronologie
Loi sur l'accès spécialisé pour les femmes vétérans
Permet aux femmes vétérans admissibles de prendre directement des rendez-vous pour des soins de gynécologie, d'obstétrique, de maternité et de soins postnatals sans référence des VA.
Statut
Committee on Veterans' Affairs. Hearings held.
Chronologie
Loi sur la préparation aux nouvelles thérapies
Crée un bureau de l'AAC pour planifier, tester et guider l'utilisation sécuritaire des traitements de santé mentale émergents pour les anciens combattants.
Statut
Committee on Veterans' Affairs. Hearings held.
Chronologie
Loi sur les données des vétérans
Empêche les entrepreneurs du VA de vendre les données de santé ou personnelles des vétérans ; exige des clauses contractuelles, des directives et un rapport du Congrès dans un délai d'un an.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Éliminer le Bureau fédéral d'assurance
Supprime le Bureau fédéral d'assurance du Trésor et met à jour les lois connexes; préserve l'autorité du Trésor en matière d'assurance.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie