United States Projets de loi
Plaidoyer pour la reconnaissance internationale de l'ACT
Charge le secrétaire d'État de faire pression pour l'inclusion et la reconnaissance de l'administration centrale tibétaine dans les organismes et réunions internationaux.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Soutenir les familles rurales
Proposition du Sénat pour soutenir les familles rurales ; les détails sur les programmes, l'éligibilité et le financement ne sont pas fournis.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Location de logements à partir de biens postaux
Propose d'utiliser des biens postaux pour louer des sites pour des projets de logements, ce qui pourrait élargir l'offre de logements et le développement des quartiers.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
normes nationales d'étiquetage pour l'emballage
établirait des règles nationales pour les revendications d'étiquetage sur la recyclabilité, la compostabilité, la réutilisation et la rechargeabilité afin de réduire la confusion et d'harmoniser l'étiquetage à travers les États.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Réforme des subventions pour la santé mentale sur les campus
Proposition du Sénat pour modifier les subventions pour la santé mentale sur les campus et adapter la ligne à la prévention du suicide chez les jeunes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
désignation tps afghanistan
désigne l'Afghanistan pour le statut de protection temporaire, accordant aux ressortissants éligibles une protection contre l'expulsion et une autorisation de travail.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur le développement de la robotique
Ce projet de loi vise à renforcer le leadership national en robotique en finançant la recherche, en créant des programmes de formation et en développant des normes et des politiques d'approvisionnement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Sécurité de l'air dans la cabine des aéronefs
Vise à améliorer la qualité de l'air dans la cabine des aéronefs en établissant des normes, des tests et des mises à niveau potentielles de l'équipement pour protéger les passagers et l'équipage.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Initiative de réduction des e-cigarettes chez les jeunes
Un plan pour réduire l'utilisation des e-cigarettes chez les jeunes grâce à des programmes de prévention, d'éducation et de santé financés au niveau fédéral.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Modernisation des installations STEM et CTE
Fournit un soutien fédéral pour moderniser les laboratoires STEM et l'Internet haute vitesse des écoles rurales et servant des élèves autochtones, ainsi que pour la modernisation des installations d'éducation professionnelle et technique.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Plafond des heures supplémentaires pour les infirmiers
Plafonne les heures supplémentaires obligatoires pour les infirmiers dans les fournisseurs financés par Medicare afin de réduire la fatigue et d'améliorer la sécurité des patients, avec des détails sur la portée, les exemptions et l'application à travailler.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Règles sur le commerce d'initiés renforcées
Une proposition visant à renforcer les limites sur les échanges et les communications liées à des informations importantes et non publiques, visant à réduire l'avantage injuste et à clarifier l'application pour les régulateurs et les participants au marché.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4520-4521)
Chronologie
Expansion du Medicaid HCBS et main-d'œuvre de soins
Élargit le Medicaid pour couvrir les services à domicile et communautaires et finance des subventions pour les travailleurs de soins directs et les aidants familiaux.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Droit à un avocat pour expulsion
Établit un droit à un avocat pour les non-citoyens admissibles faisant face à une expulsion lorsqu'ils ne peuvent pas se permettre un avocat.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Interdiction de financement de la règle sur la charge publique
Le projet de loi interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre la règle d'inadmissibilité pour charge publique du DSI, affectant le traitement et les décisions en matière d'immigration.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Soutien au Programme des instituts coopératifs
Une mesure dirigeant la NOAA à maintenir le Programme des instituts coopératifs avec des universités partenaires et des institutions de recherche qui mènent des recherches sur l'océan, la météo et le climat.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Plan pour la défense du spectre non licencié
Un plan du département du Commerce pour faire avancer le Wi-Fi et le spectre non licencié, y compris la coordination nationale et l'engagement international.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Audits équitables pour les examens financiers
Propose des procédures d'examen plus claires et équitables pour les audits et inspections bancaires.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Prolongations de détention pour ordres d'expulsion
La mesure proposée prolongerait la détention de certains non-citoyens en attente d'expulsion, avec des implications en matière de coûts et de libertés civiles.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Faisabilité et justification des normes énergétiques
proposition d'exiger que toutes nouvelles normes d'efficacité énergétique soient technologiquement réalisables et économiquement justifiées, guidant la réglementation du DOE sur les appareils et l'équipement
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Limites tarifaires sur les fournitures scolaires
La mesure limiterait les droits sur les fournitures scolaires et les matériaux éducatifs importés, ce qui pourrait réduire les coûts pour les familles et les écoles, bien que la couverture et les impacts sur les revenus restent flous.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Financement public basé sur des bons pour les élections
Propose un programme de financement public basé sur des bons permettant aux électeurs de diriger des fonds vers des candidats lors des élections fédérales ; demande des détails sur la valeur des bons, l'admissibilité, le financement et l'administration.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Chronologie
Règles de transparence pour les postes fédéraux
Proposition d'augmenter la transparence pour certains postes fédéraux par de nouvelles exigences de divulgation et de rapport ; actuellement renvoyée au Comité des relations étrangères du Sénat.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Surveillance de l'IA pour la stabilité financière
Une proposition d'attribuer des responsabilités en matière d'intelligence artificielle au CSSF pour surveiller les risques liés à l'IA dans la finance.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie