United States Projets de loi
Pilote de changement de code postal
Un pilote permettant à l'USPS d'accepter des fonds ou un soutien en nature de la part d'entités d'État, locales et tribales pour compenser les coûts de changement de code postal.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Chronologie
Comptes automatiques pour les nouveau-nés
Propose la création automatique de comptes pour les nouveau-nés à partir des données d'énumération à la naissance, soulevant des questions de vie privée, de contrôle et de coûts.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Standardiser la délivrance de licences pour les installations d'enrichissement
Propose d'aligner les règles de délivrance de licences pour l'enrichissement de l'uranium avec d'autres installations du cycle du combustible sous des garanties fédérales, affectant potentiellement la surveillance, les délais et les approbations.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Mesures contre la fraude en matière de soins à domicile dans Medicare
Visant à réduire les paiements inappropriés et à renforcer la surveillance dans les services de soins à domicile de Medicare.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4477-4478)
Chronologie
Changement de date de cessation pour le comité consultatif sur l'aviation
Cette mesure modifierait la date de cessation du comité consultatif sur la protection des consommateurs dans l'aviation, affectant la durée pendant laquelle il fournit des conseils aux autorités de transport sur les préoccupations des passagers.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Contrôles de sécurité de l'IA pour les modèles internes
Visant à empêcher les adversaires étrangers d'accéder aux caractéristiques techniques clés des modèles d'IA fermés, avec des effets potentiels sur les développeurs, les fournisseurs de cloud, les chercheurs et l'application.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Surveillance des pardons et clarification de la corruption
Une mesure proposée par le Sénat élargirait la surveillance de certains pardons et clarifierait les interdictions de corruption liées aux pardons et aux commutations, avec des spécificités floues sur les cas et procédures couverts.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Aide humanitaire accélérée pour les civils
Vise à accélérer l'aide humanitaire et médicale grâce à des approbations plus rapides et à des changements bancaires dans le cadre des sanctions, avec des implications potentielles pour les groupes d'aide et les institutions financières.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Modèle de paiement pour l'évaluation du risque de cancer du sein
Propose de rémunérer les cliniciens pour des évaluations complètes du risque de cancer du sein et des plans de dépistage personnalisés afin d'améliorer la prévention et les soins personnalisés, en vertu de l'autorité utilisée pour les modèles de paiement fédéraux.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Restriction des CDBG pour les sanctuaires
proposition d'interdire aux juridictions sanctuaires de recevoir des fonds pour le logement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Recherche sur la qualité des soins en cas d'accident vasculaire cérébral
Ordonne au HHS d'étudier la prestation des soins en cas d'accident vasculaire cérébral et de collecter des données pour améliorer la qualité, le timing, les résultats et les disparités.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Peines pour fraude aux cartes-cadeaux
Augmenterait les peines fédérales pour certaines fraudes aux cartes-cadeaux et pourrait affecter l'application de la loi et les coûts, mais les cas spécifiques et les nouvelles peines ne sont pas définis.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
approbations rapides de la faune
Fixe un délai pour que le ministère approuve les programmes de faune des États dans un délai déterminé, ce qui pourrait accélérer le financement et le démarrage des projets.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Continuité des prestations de santé pour les détenus
Propose que la couverture de santé pour les détenus en attente de procès se poursuive par le biais des programmes Medicaid, Medicare, CHIP et VA.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Mettre fin à la délivrance de permis pour Yucca Mountain et étudier les alternatives
Mettre en pause la délivrance de permis à Yucca Mountain et exiger une étude de l'OMB sur les utilisations alternatives du site et le potentiel d'emploi.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Interdiction de l'amiante en vertu de la LST
Propose une interdiction nationale de l'amiante commercial, interdisant la fabrication, le traitement, l'utilisation et le commerce de produits contenant de l'amiante pour réduire l'exposition et les risques pour la santé qui y sont liés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Santé mentale et soins primaires Medicaid le même jour
Élargit la couverture Medicaid pour permettre des services de santé mentale et de soins primaires le même jour pour le même patient, visant à réduire les obstacles et à améliorer les soins intégrés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Subvention de recherche sur la résistance aux antibiotiques
Demande au NIAID d'attribuer une subvention concurrentielle au Groupe de leadership sur la résistance aux antibiotiques pour soutenir un réseau de recherche clinique sur la résistance aux antibiotiques.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur la formation agricole des anciens combattants
Établit un programme de subventions du USDA pour former les anciens combattants à l'agriculture et à l'élevage, attribuant des fonds aux universités et aux organismes à but non lucratif avec une contrepartie non fédérale de 1:1.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Expansion des subventions de recherche sur le moucheron tacheté
Ajoute le moucheron tacheté aux subventions de recherche à haute priorité, prolongeant l'autorisation du programme jusqu'en 2028 ; vise à soutenir le développement d'outils et de sensibilisation par le biais de programmes de subventions.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Abolir le Bureau fédéral des assurances
Une mesure pour mettre fin au Bureau fédéral des assurances et réaffecter ses fonctions au Trésor et à la Réserve fédérale.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Subventions de licence interétatique pour la santé mentale
Propose un programme de subventions fédérales pour promouvoir les accords de licence interétatiques pour les professionnels de la santé mentale, administré par la HRSA, avec un financement annuel de 4 millions de dollars jusqu'en 2030.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi AG2PI de 2026
Prolonge l'autorisation de l'Initiative du Génome au Phénotype de 2023 à 2031 dans le statut agricole fédéral.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Loi sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les enfants
Interdit les comptes pour les enfants de moins de 13 ans, limite les recommandations algorithmiques pour les moins de 17 ans, et exige que les écoles bloquent les réseaux sociaux sur les réseaux soutenus.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 108.
Chronologie