United States Projets de loi
Initiative de formation pour la zone de mouvement des aéroports
Crée un groupe de travail pour étudier et promouvoir la technologie pour la formation des conducteurs dans la zone de mouvement des aéroports commerciaux.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Protéger la démocratie contre les tactiques autoritaires
Visant à protéger la démocratie contre les tactiques autoritaires ; texte complet indisponible ; sponsors Merkley, Duckworth, Blumenthal ; renvoyé au Comité judiciaire.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Approvisionnement en gants en nitrile nationaux
Exige des gants en nitrile fabriqués aux États-Unis pour les achats fédéraux avec des accords de fournisseur pluriannuels et des fabricants nationaux qualifiés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Prêt d'art pour œuvres entreposées
Établit un programme de prêt d'œuvres d'art entreposées des musées fédéraux aux bureaux des membres, géré par l'architecte du Capitole, avec des conditions et des coûts de prêt non spécifiés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Chronologie
éducation et travail smash 2.0
brouillon non publié touchant aux questions de santé, d'éducation et de travail ; parrains listés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Accès à un transport plus propre pour tous
propose des mesures pour élargir l'accès à des options de transport plus propres, y compris la recharge de véhicules électriques et l'amélioration des transports en commun, avec un accent sur l'équité.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Amélioration des soins en fin de vie
Une proposition sénatoriale pour renforcer des soins en fin de vie centrés sur le patient et compatissants ; les détails, le financement et la mise en œuvre restent flous.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
loi sur l'équité de l'information commerciale
Régule le commerce des titres et des marchandises pour prévenir l'utilisation d'informations privilégiées et non publiques provenant de comptes de médias sociaux officiels ; interdit aux plateformes de vendre un tel accès ; dirige l'élaboration de règles par la SEC et la CFTC ; impose des pénalités.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Acheter des aliments américains dans les programmes scolaires
renforce les règles d'achat américain pour les repas scolaires financés par le gouvernement fédéral, avec dérogations, rapports et pénalités pour les fournisseurs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Programme pilote de modernisation des données routières des comtés
Un programme pilote pour financer les États afin de numériser les dossiers routiers des comtés et de publier des données routières publiques dans des dépôts centralisés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Groupe de travail sur la traçabilité du plastique recyclé
Établit un groupe de travail pour standardiser la mesure et le suivi du contenu en plastique recyclé, faire rapport annuellement et harmoniser les exigences des États et des partenaires commerciaux sur un horizon de dix ans.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Programme pilote de véhicule pour les repas d'été
financement de programme pilote pour des subventions de véhicules pour livrer des repas d'été aux enfants dans des zones rurales et à fort besoin.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
réduction du budget de la défense basée sur des audits
Des réductions de 2 % du budget de la défense pourraient s'appliquer aux parties manquant d'un audit favorable, les économies étant envoyées au Trésor pour aider à réduire le déficit.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Réforme des normes militaires neutres en matière de genre
Impose des normes professionnelles neutres en matière de genre dans les forces armées, exige des données scientifiques, des délais de mise en œuvre prolongés, un reporting annuel par spécialité et par genre, et des examens non expurgés des unités de combat terrestre au Congrès.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Loi sur la restauration de la justice pour les travailleurs
Propose d'interdire l'arbitrage préalable au litige dans les conflits au travail et d'exiger un arbitrage post-litigieux volontaire avec des garanties.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Subventions pour les réseaux de santé habilités par la technologie
Autorise des subventions à des réseaux de trois groupes ou plus utilisant l'apprentissage habilité par la technologie pour améliorer les résultats en santé, avec des données partagées pour mesurer l'impact.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Pilote des bâtiments judiciaires
Une proposition permettant au Bureau administratif des tribunaux des États-Unis de gérer certains bâtiments de palais de justice, avec un nouveau fonds, une supervision et une expiration de 7 ans.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S4385-4390)
Chronologie
Loi sur l'immunité de Trump
Interdirait les libérations de l'exécutif pour le président, le vice-président, les proches et les entités détenues par le président afin de prévenir l'immunité contre les enquêtes ou les poursuites.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
programme non immigrant parrainé par l'État
Aperçu d'un cadre proposé où les États parrainent des travailleurs et établissent des règles de travail et de résidence.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Réautorisation du programme d'innovation régionale
La mesure réautoriserait et élargirait le programme d'innovation régionale, augmenterait le soutien aux entreprises basées sur l'innovation, élargirait les critères de qualification des développeurs de capital-risque et exigerait une sensibilisation aux zones rurales, en détresse et touchées par le commerce.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Normes d'interconnexion de la FERC pour les grandes charges
Définit quand les grands clients d'électricité s'interconnectent au réseau, attribue les coûts au client, exige une réglementation de la FERC dans un délai d'un an et exclut l'ERCOT.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Promotion des droits et sanctions
Cette mesure lie une aide à la sécurité sélectionnée à des améliorations démontrables des droits de l'homme, ajoute des sanctions ciblées et des mesures de visa, élargit le soutien aux médias indépendants et à la société civile, et exige des rapports annuels.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Abrogation de la résolution de paix au Moyen-Orient
abroge une résolution conjointe de l'ère de la guerre froide qui autorisait des autorités militaires et autres à l'étranger ; l'impact sur les programmes en cours et les engagements étrangers est incertain.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Initiative de restauration et de résilience des rivières
Crée un programme national de l'EPA pour planifier, financer et coordonner la restauration et la résilience des rivières dans dix États.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie