Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13814 projets de loi
S.4252

Loi sur l'assurance de l'assistance économique de WIPP

Maintient les paiements annuels d'assistance économique de WIPP jusqu'à la fin des expéditions de WIPP.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

S.465

Loi sur l'énergie GRID

Ordonne à la FERC de modifier les règles d'interconnexion afin que les fournisseurs de transmission puissent prioriser la production dispatchable pour améliorer la fiabilité du réseau et l'adéquation des ressources.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

S.4846

Réautorisation de l'évaluation des aquifères transfrontaliers

Réautorise et met à jour le programme d'évaluation des aquifères transfrontaliers États-Unis-Mexique, ajoute des aquifères en Arizona et prolonge l'autorisation de financement jusqu'en 2036.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

S.4870

Loi de réautorisation de l'IRM terrestre

Prolonge et met à jour l'IRM terrestre pour inclure des données de détection modernes et de l'hydrographie 3D jusqu'en 2031.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.4040

Modifications de la Loi sur les ressources en eau du Dakota

Autorise et met à jour le financement fédéral pour les projets d'approvisionnement en eau rurale nommés du Dakota du Nord et tribaux, y compris les rapports d'ingénierie et les coûts indexés.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 655.

S.4041

Réautorisation de la gestion des bassins versants coopératifs

Réautorise et met à jour un programme de subventions pour les bassins versants, augmente les montants des subventions, ajoute des définitions tribales, permet un financement continu et autorise 40 M$/an 2027–2031.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 656.

S.4538

Étude de la Route de Washington 1753

Cette mesure exigerait une étude de faisabilité du ministère de l'Intérieur pour déterminer si l'itinéraire de 1753 de Washington devrait être reconnu comme un sentier historique national.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 658.

S.4726

Loi sur la PAIX au Soudan

Ordonne le reporting, les sanctions et la diplomatie des États-Unis pour aider à mettre fin à la guerre au Soudan et limiter certaines aides financières.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 519.

S.5054

amortissement et rapport des centres de données IA

Un cadre proposé cible les centres de données IA en supprimant l'amortissement supplémentaire sur les biens connexes et en exigeant des rapports annuels sur l'énergie, l'eau, les émissions, l'alimentation de secours et les contrats, avec des exemptions pour la sécurité nationale.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5004

Parité des médicaments contre le cancer

Exige que les régimes de santé collectifs égalent le partage des coûts pour les médicaments anticancéreux oraux à ceux administrés par un fournisseur.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4968

Loi sur les alertes mystiques

Permet aux fournisseurs mobiles d'envoyer des alertes d'urgence par satellite avec des règles, des délais, des options de désinscription et des limites de responsabilité.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4933

Honneur aux prisonniers de guerre du Pacifique

Décerne une médaille d'or du Congrès collective aux défenseurs du Pacifique de la Seconde Guerre mondiale éligibles qui sont devenus des prisonniers de guerre.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.4844

Accélérer l'équipement de pompier sans PFAS

Accélère le développement et les tests d'équipements de protection sans PFAS. Vise à aider les pompiers à obtenir des vêtements de protection plus sûrs plus rapidement.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4817

Loi sur le travail des ENFANTS

Renforcerait les règles sur le travail des enfants, les pénalités, la surveillance de la chaîne d'approvisionnement et les exigences pour certains entrepreneurs fédéraux.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4576

Loi sur la sécurité et la transparence des Juifs

Vise à freiner l'antisémitisme par l'éducation, des subventions de sécurité et des exigences de signalement en ligne, avec des évaluations annuelles des menaces et des règles de transparence pour les plateformes.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.4545

Loi sur l'intégrité scientifique

Exige des agences scientifiques fédérales qu'elles adoptent des règles protégeant la recherche des interférences politiques et garantissant un rapport public.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4522

Loi sur le jeu des enfants

Restreint certains investissements et pratiques de capital-investissement dans les sports pour les jeunes.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.4436

Annulation des règles d'aide étrangère

Annule trois règles d'aide étrangère du Département d'État et interdit aux agences d'adopter des règles similaires, annulant rétroactivement les actions sous ces règles.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.4387

Protéger les mères contre la violence domestique

Crée une étude, des subventions et des directives sur la manière dont la violence et le traumatisme affectent la santé maternelle, avec un accent sur l'équité et les tribus.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4186

Loi sur la main-d'œuvre périnatale

Crée des subventions, des études et des orientations pour développer et diversifier la main-d'œuvre en soins maternels et périnatals et encourager des soins culturellement congruents.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4213

Utilisation de l'énergie et de l'eau des centres de données

Les grands centres de données doivent déclarer l'utilisation mensuelle de l'énergie et de l'eau et planifier des réductions, avec une supervision fédérale et étatique et des pénalités potentielles.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1616-1617)

S.4149

Loi sur les déterminants sociaux pour les mères

Crée un groupe de travail et un programme de subventions pour réduire les décès maternels évitables en abordant le logement, la nourriture, le transport, l'environnement et d'autres besoins sociaux.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4134

Loi sur l'interdiction du délit d'initié

Interdit aux membres et à certains membres de la famille d'acheter des actions, exige un avis public avant les ventes, et crée des pénalités et des frais pour violations. Entrée en vigueur 180 jours après l'adoption.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.3990

expansion de la couverture PrEP/PEP

Une mesure visant à exiger une large couverture et un accès sans frais aux médicaments de prévention du VIH, tout en protégeant la vie privée et en élargissant les subventions et la sensibilisation.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.