Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00467
23 mars 2026
Jagsharan Singh Mahal · 35 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et d'empêcher la criminalisation des textes sacrés et de leur partage. Le gouvernement répond que la liberté de religion est protégée et qu'une clause garantira l'exemption de l'expression religieuse de bonne foi.
451-00468
23 mars 2026
Connie Cody · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et empêche la criminalisation de la lecture et du partage de textes sacrés ainsi que des convictions religieuses. Le gouvernement répond qu’il protégera la liberté religieuse, conservera un seuil élevé contre la haine et codifiera la protection de l’expression religieuse de bonne foi.
451-00469
23 mars 2026
Fred Davies · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et protège l’enseignement de bonne foi des textes sacrés. Le gouvernement répond que C‑9 vise la haine extrême, maintient un seuil élevé et précisera que l’expression religieuse de bonne foi est protégée.
451-00470
23 mars 2026
Arpan Khanna · 440 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de maintenir la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu et préserver le statut des organismes religieux. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer cette fin.
451-00471
23 mars 2026
Chak Au · 54 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et protège la liberté de lire et partager des textes sacrés. Le gouvernement répond qu’un seuil élevé contre la haine restera et qu’une clause précisera la protection de l’expression religieuse de bonne foi.
451-00472
23 mars 2026
Karina Gould · 126 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada exige que la Chine cesse la persécution du Falun Gong, sanctionne les responsables du PCC et protège mieux contre la répression transnationale. Le gouvernement répond qu'il a soulevé ces préoccupations, imposé des sanctions et agit contre la répression transnationale.
451-00473
23 mars 2026
Karina Gould · 200 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à cesser la persécution du Falun Gong, sanctionne les responsables et renforce sa protection au Canada. Le gouvernement répond qu'il soulève ces enjeux, a imposé des sanctions et protège les communautés vulnérables.
451-00474
23 mars 2026
Jacob Mantle · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral finance et soutienne un arrêt Northlander au 23801, boulevard Thorah Park, en coordination avec Ontario Northlander, partenaires autochtones et promoteurs. Le gouvernement répond que l’Ontario pilote le projet, que le Canada ne le finance pas actuellement, et qu’un soutien fédéral pourrait suivre si l’Ontario présente une demande.
451-00475
23 mars 2026
Michael Kram · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de modifier le projet de loi C‑9 pour empêcher que la lecture ou le partage des textes sacrés soit criminalisé et pour exclure l’expression religieuse de bonne foi des dispositions contre la haine. Le gouvernement répond qu’il codifiera cette exclusion, qui existe déjà en droit.
451-00476
23 mars 2026
Alex Ruff · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à mettre fin à la persécution du Falun Gong, sanctionne les responsables du PCC et renforce la protection contre la répression transnationale. Le gouvernement répond qu’il a soulevé ces préoccupations et imposé des sanctions ciblées.
451-00478
23 mars 2026
Dan Mazier · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan contre la criminalité rurale et abroge les politiques de remise en liberté. Le gouvernement répond qu’il a un Cadre rural, investi en prévention et proposé des réformes en matière de mise en liberté et de peines.
e-6646
23 mars 2026
Dan Albas · 584 signatures
Les pétitionnaires demandent d’ajouter au RPC une 3e prestation mensuelle pour cotisants de 60 ans+ ayant des personnes à charge <18, ou <25 si inscrites, vivant avec et sous leur responsabilité. Le gouvernement répond que les prestations existantes peuvent s’appliquer; les changements majeurs exigent l’accord des provinces et le RPC est réexaminé triennalement.
e-6679
23 mars 2026
Karim Bardeesy · 44 869 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre présente un projet de loi, inspiré du livre blanc de l'ICDR, permettant de sanctionner les députés pour mésinformation réelle ou perçue. Le gouvernement répond que privilège parlementaire, élections et discipline de la Chambre demeurent les principaux outils de responsabilisation.
e-6685
23 mars 2026
Greg Fergus · 579 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada adopte une loi interdisant la destruction ou la profanation du drapeau canadien sans excuse légitime. Le gouvernement répond que toute mesure devra respecter la garantie de liberté d’expression de la Charte.
e-6751
23 mars 2026
Gord Johns · 1 540 signatures
Les pétitionnaires demandent que l'aide canadienne à Gaza soit acheminée par l'ONU et ONG humanitaires, que leur accès soit rétabli, que soignants canadiens entrent en sécurité, et que les fonds non neutres soient suspendus. Le gouvernement répond qu'il appelle à un accès onusien sans entrave.
e-6779
23 mars 2026
Elizabeth May · 4 053 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre de l’Immigration d’autoriser l’entrée au Canada de Zain Haq afin de réunir ce dernier avec son épouse canadienne, Sophia Papp. Le gouvernement répond qu’IRCC évalue chaque demande, ne peut divulguer de renseignements personnels sans consentement, et que les renvois relèvent de l’ASFC.
e-6812
23 mars 2026
Louis Plamondon · 13 035 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement reconnaisse et rémunère les proches aidants par une allocation fédérale mensuelle, élargisse les prestations d’assurance‑emploi et crée un programme national de répit. Le gouvernement répond qu’il offre déjà des prestations d’assurance‑emploi pour aidants et qu’il examine d’autres mesures.
e-6823
23 mars 2026
Gord Johns · 699 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement s’associe au secteur privé et à des Premières Nations pour reconvertir une partie de la flotte CC‑130H retirée en gros avions‑citernes pour une intervention nationale contre les feux, opérationnelle d’ici 2027. Le gouvernement répond qu’il loue des aéronefs et coordonne via le Centre interservices, notant coût, formation et certification.
e-6829
23 mars 2026
Terry Dowdall · 1 632 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada cesse tout RTH‑A sur le terrain acheté à Clearview, interdise toute acquisition ou construction RTH‑A sur ses terres agricoles et inscrive la propriété au Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN établira un site de réception préliminaire sur la propriété acquise et n'enregistrera pas celle‑ci au Farmland Trust.
e-6838
23 mars 2026
Jenny Kwan · 4 680 signatures
Les pétitionnaires demandent le retrait immédiat du projet de loi C‑2, la protection de la vie privée des Canadiens, l’interdiction d’accès étranger à leurs données et un contrôle judiciaire effectif. Le gouvernement répond qu’il a présenté le projet de loi C‑22 pour réviser C‑2 et affirme que ces changements visent à protéger la vie privée.