Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.Res.1535

Semaine nationale de la reconnaissance des camionneurs

Soutient la désignation du 13 au 19 septembre 2026 comme Semaine nationale de la reconnaissance des camionneurs.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.9779

Protection de notre plage de Boca Chica

Désigne la plage de Boca Chica et exige une notification aux membres du Congrès sur certaines propositions de noms géographiques.

Subcommittee Hearings Held

H.Res.1493

Résolution du ministère de la Réconciliation

Déclare une "guerre inconditionnelle" contre le racisme et appelle à un ministère de la Réconciliation avec au moins 10 % du budget de la Défense.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.9939

interdiction des centres de données IA sur les terres

Interdit la construction et l'exploitation de grands centres de données IA sur les terres fédérales et impose un retrait rapide et un nettoyage basé sur la CERCLA.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.9802

Démonstration et autorisation de l'aquaculture en mer

Le NOAA créerait un Bureau de l'aquaculture pour superviser les projets de démonstration en mer, délivrer des permis temporaires, collecter des données de surveillance et réaliser des évaluations environnementales et socio-économiques sur cinq ans.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.9818

Subventions et supervision des centres d'affaires pour femmes

Une proposition de financement des centres d'affaires pour femmes avec des subventions de cinq ans, une accréditation et des rapports réguliers pour améliorer les services aux femmes entrepreneures et renforcer la responsabilité.

Referred to the House Committee on Small Business.

H.R.9559

Loi sur l'IBOGAINE

Accelerates research, access, and federal coordination for ibogaine and other psychedelic therapies, including FDA, DEA, VA, and state partnerships.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.9705

Directives d'examen de l'hydroélectricité section 408

Ordonne au secrétaire de l'Armée de créer des listes de contrôle normalisées et des limites pour les examens de la section 408 des projets d'hydroélectricité non fédéraux.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

S.4992

Examen de complétude standardisé pour l'hydroélectricité

Établit une liste de contrôle standardisée et des délais par phases pour l'examen des demandes de projets hydroélectriques, en se concentrant sur les documents requis et en évitant les modifications d'ingénierie lors des examens initiaux de complétude.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.9668

Cadre de protection contre la fraude envers les aînés

Permettrait aux banques de suspendre les transferts lorsque l'exploitation des aînés est suspectée, avec formation, rapports et abris sûrs pour les banques.

Referred to the House Committee on Financial Services.

S.3468

Réseau de laboratoires de cloud programmable

Crée un réseau de jusqu'à six laboratoires de recherche programmables à distance pour soutenir les expériences automatisées, les normes et la collaboration ; expiration en 2031.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 451.

H.R.9477

Loi sur le signalement des incidents liés à l'IA

Exige des développeurs d'IA couverts qu'ils signalent des comportements graves des modèles et des risques de sécurité au secrétaire au Commerce ; établit des protections et des pénalités.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.9364

Réparations plus rapides pour les fauteuils roulants complexes

Les plans Medicare Advantage ne peuvent pas exiger d'autorisation préalable ni de paperasse supplémentaire pour les réparations de certains fauteuils roulants complexes et accessoires. Les réparations devraient être approuvées et effectuées plus rapidement.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9224

Réautorisation de la subvention de développement des services de garde d'enfants

Élargit l'éligibilité, renforce les règles de financement et ajoute des subventions pour stimuler des services de garde d'enfants abordables et de haute qualité ; met l'accent sur les paiements aux fournisseurs basés sur les coûts, les soutiens à la main-d'œuvre et une planification et une responsabilité améliorées à travers les États.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.3755

Loi sur les intermédiaires de marchandises numériques

Crée l'enregistrement et les règles de la CFTC pour les bourses de marchandises numériques, les courtiers, les négociants, les dépositaires et les protections des détaillants.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 312.

S.3076

Loi sur le contrôle des nitazènes

Place de manière permanente les opioïdes synthétiques de la classe des nitazènes dans l'annexe I de la Loi sur les substances contrôlées.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.2235

Loi de réautorisation des émissions de diesel

Prolonge l'autorisation du programme de réduction des émissions de diesel jusqu'en 2029 en vertu de la Loi sur la politique énergétique de 2005.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 226.

S.2894

Loi sur la réconciliation dans les noms de lieux

Crée un comité pour identifier et recommander la suppression des noms de lieux offensants sur les terres fédérales et demande au Conseil des noms géographiques de considérer leur renaming.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2676

Loi sur le laboratoire en nuage de 2025

Crée un réseau pilote de laboratoires à distance équipés de robots de la NSF pour produire des données biologiques et augmenter l'accès des chercheurs à des ensembles de données prêts pour l'IA.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1245

Réforme des demandes liées aux traumatismes sexuels militaires

Élargit la manière dont l'AC traite les demandes de traumatismes sexuels militaires, élargit les preuves, améliore les examens et étend le counseling à un plus grand nombre d'anciens réservistes.

Committee on Veterans' Affairs. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.2284

Loi sur la conservation de vos pièces

Empêche les agences fédérales d'empêcher les gens d'utiliser ou de conserver de la monnaie virtuelle convertible pour acheter des biens ou des services pour un usage personnel.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.2251

Refus de l'endoctrinement

Interdit l'utilisation des fonds de la Loi sur l'éducation élémentaire et secondaire pour enseigner ou promouvoir des concepts liés à l'idéologie de genre tel que défini par l'Ordre exécutif 14168.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.1829

Protections CSAM et rapports des plateformes

Visant à protéger les victimes enfants, à renforcer le signalement à la CyberTipline, et à permettre aux tribunaux d'exiger que les plateformes s'attaquent à l'exploitation et à la restitution.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 106.

S.2184

Journée nationale de commémoration pour Srebrenica

Une reconnaissance symbolique encourageant les proclamations, l'éducation et le dialogue pour honorer les victimes du génocide et promouvoir les droits de l'homme et la réconciliation.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.