Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.R.2474R

Expansion de l'accès à Internet à large bande en Appalaches

Ordonne au contrôleur général d'étudier l'utilisation de satellites en orbite basse dans les projets de large bande de la Commission régionale des Appalaches.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.2293R

Loi sur le soulagement des cormorans de 2025

Réémet un ordre de déprédation antérieur, ajoute 12 États et des gestionnaires de lacs/étangs à sa couverture pour la capture de cormorans dans des sites aquacoles.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.2316R

Loi sur la conservation des zones humides et l'accès

Retarde la disponibilité des intérêts dans le Fonds fédéral d'aide à la restauration de la faune de 2026 au début de l'exercice fiscal 2033.

Became Public Law No: 119-40.

S.1596R

Renommage du Refuge Jocelyn Nungaray

Renomme officiellement le Refuge National de la Faune d'Anahuac au Texas pour honorer Jocelyn Nungaray.

Became Public Law No: 119-30.

S.1167R

Transportation Asset Management Simplification Act

Committee on Environment and Public Works Senate Subcommittee on Transportation and Infrastructure. Hearings held.

S.1733R

Loi sur la transférabilité du financement des autoroutes

Augmente la part autorisée de certains fonds fédéraux d'autoroutes de 50 % à 75 %.

Committee on Environment and Public Works Senate Subcommittee on Transportation and Infrastructure. Hearings held.

S.1757R

Audiences d'octroi de licences nucléaires efficaces

Modifie les règles d'audience de la NRC afin que les licences puissent être délivrées sans audiences, sauf si une personne affectée en fait la demande ; exige un préavis et utilise des audiences informelles.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1765D

Partenariat pour le Bassin Versant du Fleuve Connecticut

Creates a program and matching grants to coordinate restoration and protection across the Connecticut River watershed and support related projects.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1724R

Amendement de la carte de North Topsail Beach

Met à jour la carte fédérale des barrières côtières pour retirer certaines parcelles de la ville de l'unité L06 en fonction du zonage local.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1730I

Loi sur l'accessibilité et la fiabilité de l'eau

Fournit un financement fédéral annuel et des règles pour améliorer les systèmes d'eau et d'égouts, l'accessibilité, l'élimination du plomb, l'assistance rurale et tribale, et les normes de travail.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1672R

Forest Protection and Wildland Firefighter Safety Act of 2025

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1594D

Loi sur la sécurité des primates en captivité

Ajoute une liste de primates non humains interdits et interdit largement leur commerce interétatique ou étranger, leur reproduction et leur possession avec des exceptions limitées et des règles d'enregistrement.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1519D

Loi sur la protection du refuge arctique

Désigne environ 1,56 million d'acres de la plaine côtière du refuge arctique comme wilderness en vertu de la Loi sur les wilderness.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1419D

Loi sur les installations sportives pour les jeunes

Permet aux communautés d'obtenir des subventions pour construire ou améliorer des installations sportives pour les jeunes et augmenter l'accès récréatif.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1430R

Loi sur l'examen fédéral interactif

Encourage les jumeaux numériques basés sur le cloud pour les examens NEPA des projets d'autoroutes financés par le gouvernement fédéral, avec des lignes directrices, des démonstrations et des exigences de rapport.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1475D

Loi sur le Cloud Propre de 2025

Exige un rapport annuel sur l'utilisation de l'électricité et les émissions pour les centres de données et le cryptominage, et crée un frais d'émissions régional pour financer l'énergie propre.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1324D

Modifier la réponse de l'État aux contaminants

Modifie qui peut recevoir des subventions de l'État pour répondre aux contaminants de l'eau potable, ajoutant des communautés petites/défavorisées et des propriétaires de puits privés comme admissibles.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1354R

Tennessee Valley Authority Salary Transparency Act

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1355R

Réforme de l'autorisation de projet

Établit des délais, des règles de standing et des étapes de médiation pour les contestations judiciaires et la réautorisation des approbations de projet en vertu de nombreuses lois environnementales.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1306R

Rééditer la règle de retrait du loup gris

Ordre de réédition d'une règle de retrait du loup gris de 2020 et interdiction de contrôle judiciaire dans les 60 jours.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.J.Res.45R

Désapprobation de la renonciation aux voitures propres avancées de l'EPA

Considère l'avis de l'EPA accordant la renonciation aux voitures propres avancées II comme n'ayant aucune force ou effet légal.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1191R

Étude de l'impact de la NEPA sur les projets

Exige que le CQE publie un rapport public annuel sur les examens de la NEPA, les affaires judiciaires, les délais, les coûts et les exclusions catégoriques, désagrégés par secteur de projet.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1072R

Loi sur l'arrêt de CARB de 2025

Supprime la dérogation de la Loi sur l'air pur de la Californie et empêche les États d'utiliser ses normes pour les véhicules à moteur et les moteurs non routiers.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.1078R

Commission du Bassin du Fleuve Mississippi

Crée une commission à l'échelle du bassin pour coordonner la gestion de la pêche, le contrôle des espèces envahissantes et le financement des subventions dans tout le Bassin du Fleuve Mississippi.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.