Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Expansion de l'accès à Internet à large bande en Appalaches
Ordonne au contrôleur général d'étudier l'utilisation de satellites en orbite basse dans les projets de large bande de la Commission régionale des Appalaches.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le soulagement des cormorans de 2025
Réémet un ordre de déprédation antérieur, ajoute 12 États et des gestionnaires de lacs/étangs à sa couverture pour la capture de cormorans dans des sites aquacoles.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la conservation des zones humides et l'accès
Retarde la disponibilité des intérêts dans le Fonds fédéral d'aide à la restauration de la faune de 2026 au début de l'exercice fiscal 2033.
Became Public Law No: 119-40.
Renommage du Refuge Jocelyn Nungaray
Renomme officiellement le Refuge National de la Faune d'Anahuac au Texas pour honorer Jocelyn Nungaray.
Became Public Law No: 119-30.
Transportation Asset Management Simplification Act
Committee on Environment and Public Works Senate Subcommittee on Transportation and Infrastructure. Hearings held.
Loi sur la transférabilité du financement des autoroutes
Augmente la part autorisée de certains fonds fédéraux d'autoroutes de 50 % à 75 %.
Committee on Environment and Public Works Senate Subcommittee on Transportation and Infrastructure. Hearings held.
Audiences d'octroi de licences nucléaires efficaces
Modifie les règles d'audience de la NRC afin que les licences puissent être délivrées sans audiences, sauf si une personne affectée en fait la demande ; exige un préavis et utilise des audiences informelles.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Partenariat pour le Bassin Versant du Fleuve Connecticut
Creates a program and matching grants to coordinate restoration and protection across the Connecticut River watershed and support related projects.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Amendement de la carte de North Topsail Beach
Met à jour la carte fédérale des barrières côtières pour retirer certaines parcelles de la ville de l'unité L06 en fonction du zonage local.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'accessibilité et la fiabilité de l'eau
Fournit un financement fédéral annuel et des règles pour améliorer les systèmes d'eau et d'égouts, l'accessibilité, l'élimination du plomb, l'assistance rurale et tribale, et les normes de travail.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Forest Protection and Wildland Firefighter Safety Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la sécurité des primates en captivité
Ajoute une liste de primates non humains interdits et interdit largement leur commerce interétatique ou étranger, leur reproduction et leur possession avec des exceptions limitées et des règles d'enregistrement.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la protection du refuge arctique
Désigne environ 1,56 million d'acres de la plaine côtière du refuge arctique comme wilderness en vertu de la Loi sur les wilderness.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les installations sportives pour les jeunes
Permet aux communautés d'obtenir des subventions pour construire ou améliorer des installations sportives pour les jeunes et augmenter l'accès récréatif.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'examen fédéral interactif
Encourage les jumeaux numériques basés sur le cloud pour les examens NEPA des projets d'autoroutes financés par le gouvernement fédéral, avec des lignes directrices, des démonstrations et des exigences de rapport.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le Cloud Propre de 2025
Exige un rapport annuel sur l'utilisation de l'électricité et les émissions pour les centres de données et le cryptominage, et crée un frais d'émissions régional pour financer l'énergie propre.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Modifier la réponse de l'État aux contaminants
Modifie qui peut recevoir des subventions de l'État pour répondre aux contaminants de l'eau potable, ajoutant des communautés petites/défavorisées et des propriétaires de puits privés comme admissibles.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Tennessee Valley Authority Salary Transparency Act
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Réforme de l'autorisation de projet
Établit des délais, des règles de standing et des étapes de médiation pour les contestations judiciaires et la réautorisation des approbations de projet en vertu de nombreuses lois environnementales.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Rééditer la règle de retrait du loup gris
Ordre de réédition d'une règle de retrait du loup gris de 2020 et interdiction de contrôle judiciaire dans les 60 jours.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désapprobation de la renonciation aux voitures propres avancées de l'EPA
Considère l'avis de l'EPA accordant la renonciation aux voitures propres avancées II comme n'ayant aucune force ou effet légal.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Étude de l'impact de la NEPA sur les projets
Exige que le CQE publie un rapport public annuel sur les examens de la NEPA, les affaires judiciaires, les délais, les coûts et les exclusions catégoriques, désagrégés par secteur de projet.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'arrêt de CARB de 2025
Supprime la dérogation de la Loi sur l'air pur de la Californie et empêche les États d'utiliser ses normes pour les véhicules à moteur et les moteurs non routiers.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Commission du Bassin du Fleuve Mississippi
Crée une commission à l'échelle du bassin pour coordonner la gestion de la pêche, le contrôle des espèces envahissantes et le financement des subventions dans tout le Bassin du Fleuve Mississippi.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.