Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Concurrence dans les marchés de soins de santé des États
Exige que le HHS étudie et publie des données annuelles au niveau des États sur la concurrence et la consolidation dans les soins de santé pendant 10 ans.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Honneur à Sheila Jackson Lee
Une résolution de la Chambre rendant hommage à la vie de Sheila Jackson Lee, à son service public, à son travail d'aide en cas de catastrophe et à son rôle dans la création de Juneteenth en tant que jour férié fédéral.
Referred to the House Committee on House Administration.
Honneur à Sylvester Turner
Une résolution de la Chambre reconnaissant le service public et le leadership du député Sylvester Turner à Houston et au Texas.
Referred to the House Committee on House Administration.
Commémoirement de l'évacuation d'Afghanistan et des vétérans du Golfe
Résolution de la Chambre honorant les vétérans de l'ère de la guerre du Golfe et marquant le cinquième anniversaire du retrait d'Afghanistan.
Referred to the Committee on Veterans' Affairs, and in addition to the Committees on Armed Services, and Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi DEMAND de 2026
Exige que le ministère de la Défense inclue la demande projetée pour les ventes militaires étrangères dans la planification industrielle et de production.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Interdiction du délit d'initié en matière de sécurité nationale
Demande à l'Inspecteur général du DoD de faire rapport sur les plaintes de délit d'initié pendant l'Opération Epic Fury d'ici le 1er janvier 2027.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Règles de confidentialité des données de santé
les règles fédérales de confidentialité étendraient les protections des données de santé à plus d'entités, exigeraient des avis et un consentement, établiraient des normes de désidentification et guideraient l'application.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 538.
Résolution d'accueil de Charleston pour l'AP OSCE
Une déclaration non contraignante exhortant l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à considérer Charleston comme la ville hôte de sa session de 2027, sans créer d'obligations de financement ou légales.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Mesures de sanctions et d'embargo énergétique
Un paquet proposé impose de larges sanctions, des limites commerciales et des restrictions financières sur les entités étrangères impliquées dans l'énergie et la finance, avec des dérogations et une période de cessation.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Augmenter l'exclusion de vente de maison pour les seniors
Augmente temporairement l'exclusion des gains en capital pour les seniors vendant des résidences principales possédées depuis au moins 25 ans, en vigueur de 2027 à 2030.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur le logement pour les jeunes placés
Élargit l'aide au logement basée sur le locataire pour les jeunes quittant le placement, dirige la coordination HUD–HHS et clarifie le traitement des fonds de bons d'éducation.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Rémunération des risques pour les héros de la santé
Fournit des subventions d'urgence afin que les travailleurs de la santé reçoivent une rémunération de risque et des fournitures de sécurité pendant les urgences déclarées.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur la sécurité grâce à Medicare
Ajoute la couverture de Medicare pour les articles de résilience à domicile médicalement nécessaires à partir du 1er janvier 2027 pour les personnes à risque lors des catastrophes.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur la réglementation des produits chimiques éternels
Élimine les PFAS non essentiels, interdit les rejets détectables, exige des rapports, finance des centres de recherche et crée des autorités d'exécution et d'action en justice citoyenne.
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Refuser la déduction pour l'externalisation
Empêche les entreprises de déduire les paiements aux personnes étrangères pour des services qui bénéficient aux consommateurs américains.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur la main-d'œuvre en technologie immersive
Subventions de travail compétitives pour aider les collèges et les écoles professionnelles à construire des programmes de formation VR/AR et des parcours professionnels.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
GRACE Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Voie de résidence conditionnelle pour les rêveurs
une voie d'immigration proposée pour les jeunes arrivants, offrant un statut conditionnel et une éventuelle résidence permanente par le biais de l'éducation, du service militaire ou du travail.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S8509-8512)
Loi sur l'aide médicale en cas de catastrophe
Crée une couverture Medicaid temporaire et une inscription simplifiée pour les personnes touchées par des catastrophes déclarées, avec un financement fédéral complet pour les services couverts et les soutiens étatiques.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Nommer un Envoyé spécial pour le Soudan
Exhorte à la nomination d'un Envoyé spécial américain pour coordonner la diplomatie, l'aide humanitaire et la responsabilité pour le conflit soudanais et les intérêts de sécurité des États-Unis.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur le compte d'épargne universel
Crée un nouveau compte d'épargne personnel favorisé par l'impôt avec des limites annuelles, des transferts et un reporting à l'IRS.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Expansion des hôpitaux ruraux détenus par des médecins
Élargit les exemptions de Medicare pour les hôpitaux ruraux détenus par des médecins, permettant l'expansion.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Transport des vétérans ruraux vers les soins
Élargit les subventions de transport du VA pour les vétérans ruraux, ajoute des groupes éligibles, augmente les plafonds de subvention et modifie l'autorisation de financement.
Referred to the Subcommittee on Health.
Loi sur la protection de l'accès aux ambulances
Modifie le texte de Medicare Partie B pour changer les références de date de 2025 à 2028 pour les dispositions relatives aux ambulances terrestres.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.