Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 552 pétitions
451-00937
18 juin 2026
Randy Hoback · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement mette fin au programme de rachat d’armes et redirige les fonds vers la lutte contre la contrebande d’armes et les modifications illégales. Le gouvernement répond qu’il retire les armes de style militaire via un programme d’indemnisation.
451-00938
18 juin 2026
Randy Hoback · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi C-218 pour annuler l'admissibilité à l'AMM lorsque la seule condition grave et irrémédiable est une maladie mentale. Le gouvernement répond que l'exclusion demeure jusqu'en mars 2027, en attente des travaux de préparation et d'orientation.
451-00939
18 juin 2026
Randy Hoback · 54 signatures
Les pétitionnaires demandent que C‑9 resserre la définition de « haine » et conserve la défense de bonne foi religieuse (art.319(3)b). Le gouvernement répond que C‑9 suit Keegstra, supprime la défense d'opinion religieuse de bonne foi et affirme que l'expression religieuse de bonne foi reste licite.
451-00954
18 juin 2026
Gord Johns · 38 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada consacre le droit à une alimentation suffisante, invite le Rapporteur spécial des NU et adopte une loi-cadre sur le droit à l’alimentation établissant des obligations et des recours. Le gouvernement répond qu’il agit par programmes, prestations et examen onusien.
e-6839
18 juin 2026
Xavier Barsalou-Duval · 3 022 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de réduire les dépenses du gouverneur général : salaire symbolique de 1 $, vendre ou mutualiser Rideau Hall au profit des banques alimentaires, interdire les voyages à l'étranger et limiter les fonctions. Le gouvernement répond que les dépenses sont gérées.
e-6959
18 juin 2026
Elizabeth May · 4 983 signatures
Les pétitionnaires demandent une prestation de décès du RPC de 6 400 $ indexée annuellement, plus des allégements fiscaux pour frais funéraires et des incitatifs écologiques. Le gouvernement répond que les changements au RPC requièrent l’accord fédéral‑provincial et que l’aide funéraire est surtout provinciale.
e-7472
17 juin 2026
Gord Johns · 329 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre renouvelle, élargisse et assure un financement à long terme du programme Wah-ila-toos pour soutenir les projets d’énergie propre, d’efficacité et de renforcement des capacités autochtones, ruraux et isolés, et améliore la coordination des financements fédéraux.
Signer à la Chambre des communes451-00922
17 juin 2026
Shelby Kramp-Neuman · 438 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement ajoute des cases sur T4RSP/T4RIF/T4A(P) pour revenus de retraite exonérés, enregistre cotisations RPC exonérées, accélère le traitement et crée une unité ARC pour Premières Nations. Le gouvernement répond que l'ARC révise feuillets et systèmes, appuie T90 et dépôt simplifié, coordonne partenaires et prévoit mises à jour en fév. 2027.
451-00923
17 juin 2026
Terry Dowdall · 42 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada cesse d'implanter ou d'acheter des sites RTH-A sur les terres agricoles de Clearview et enregistre la parcelle à l'Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN a choisi le site après analyse et cherchera à atténuer les impacts.
451-00924
17 juin 2026
Scot Davidson · 42 signatures
Les pétitionnaires demandent l'arrêt de toute construction RTH‑A sur les terrains achetés à Clearview, l'interdiction de nouvelles acquisitions agricoles et l'enregistrement auprès de l'Ontario Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN a appliqué critères techniques stricts, a acquis des terres après recherches et visera à éviter ou atténuer les impacts sur Minesing.
451-00949
17 juin 2026
Shelby Kramp-Neuman · 101 signatures
Les pétitionnaires demandent d'annuler le TGV Alto Toronto–Québec et, si Ottawa–Montréal se poursuit, d'interdire à ALTO d'exproprier avant l'achèvement du premier tronçon et de rendre aux propriétaires leurs droits. Le gouvernement répond qu'Alto consulte, privilégiera les corridors existants et acquisitions partielles, et que la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé l'expropriation.
451-00950
17 juin 2026
Shelby Kramp-Neuman · 118 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule le TGV Alto et, si Ottawa–Montréal va de l'avant, interdise les expropriations jusqu'à l'achèvement du premier tronçon. Le gouvernement répond qu'Alto consulte les communautés et que la loi a modernisé les règles d'expropriation.
451-00951
17 juin 2026
Shelby Kramp-Neuman · 126 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation du TGV Alto Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal progresse, interdire l'expropriation jusqu'à l'achèvement du premier tronçon et rétablir les droits fonciers. Le gouvernement répond que la concertation d'Alto et la nouvelle loi visent à limiter les impacts fonciers et assurer la réalisation.
451-00952
17 juin 2026
Shelby Kramp-Neuman · 322 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le TGV Alto Toronto–Québec, d'empêcher ALTO d'exproprier sur Ottawa–Montréal jusqu'à l'achèvement du premier tronçon et de rétablir les droits si des restrictions commencent. Le gouvernement répond qu'Alto consulte le public et que la loi a modernisé l'expropriation.
451-00953
17 juin 2026
Gaétan Malette · 152 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement désigne la route Transcanadienne 11 comme projet d’intérêt national sous la Loi visant à bâtir le Canada pour financer des améliorations de sécurité et du transport interprovincial. Le gouvernement répond que le Bureau des grands projets peut évaluer et recommander une désignation selon les cinq facteurs.
451-00960
17 juin 2026
Elizabeth May · 110 signatures
Les pétitionnaires demandent que le charbon thermique soit inscrit aux listes prioritaires et toxiques de la LCPE et que son exploitation et ses échanges soient réglementés pour respecter les engagements climatiques. Le gouvernement répond que la Liste des substances prioritaires a été abrogée et que des règlements visent l’élimination du charbon non traité d’ici 2030.
451-00967
17 juin 2026
Garnett Genuis · 29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement appuie le projet de loi C‑260 pour interdire aux fonctionnaires d’offrir l’AMM à des personnes qui ne la demandent pas et prenne d’autres mesures. Le gouvernement répond qu’il souligne la volontarité de l’AMM, que des recours existent et que le projet suivra l’examen législatif.
451-00982
17 juin 2026
John Nater · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent d'augmenter le plafond du REEI à 300 000 $, de l'indexer à l'inflation et d'appliquer cela au 1er avril 2026. Le gouvernement répond que le plafond de 200 000 $ suit des recommandations d'experts, suffit pour maximiser les subventions REEI et prévoit améliorer l'accès au CIPH.
451-01009
17 juin 2026
Brad Vis · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler les compressions proposées de 544 millions $ au MPO et de garantir le financement du PMVS après le 31 mars 2026. Le gouvernement répond que le MPO réexamine ses budgets et annoncera ses décisions ultérieurement.
e-6893
17 juin 2026
Jenna Sudds · 3 102 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de désigner officiellement mai comme Mois du patrimoine bouddhiste au Canada pour reconnaître les contributions spirituelles et culturelles du bouddhisme. Le gouvernement répond que la reconnaissance fédérale est discrétionnaire.