451-00440
23 mars 2026
Annuler l’admissibilité AMM maladie mentale
Ellis Ross · 66 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’appuyer le projet de loi C‑218 visant à annuler l’admissibilité à l’AMM pour les personnes dont la seule condition est une maladie mentale. Le gouvernement répond que l’exclusion temporaire demeure, des examens et travaux de préparation étant en cours.