Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 1 554 pétitions
451-00128
17 novembre 2025
Brad Vis · 26 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter toute autorisation des demandes anticipées d’AMM proposée à la recommandation 21 de 2023. Le gouvernement répond qu’il a tenu des consultations, publié un rapport et saisira un comité parlementaire en hiver 2026.
451-00129
17 novembre 2025
Brad Vis · 33 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada rejette la recommandation 430 du comité FINA et réaffirme que la promotion de la religion demeure une fin charitable sans mesures financières punitives. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion comme fin charitable.
451-00130
17 novembre 2025
Elizabeth May · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent à la ministre de refuser les permis d'exportation pour les cétacés de Marineland et travailler avec l'Ontario et des experts pour leur bien‑être. Le gouvernement répond qu'il a refusé l'exportation de 30 bélugas et évaluera les transferts au cas par cas.
451-00131
17 novembre 2025
Mark Gerretsen · 46 signatures
Les pétitionnaires demandent que les ministres convoquent un Sommet pancanadien, inscrivent la malnutrition à la Stratégie de saine alimentation et obligent l’ICIS et Statistique Canada à publier des données. Le gouvernement répond que la Politique alimentaire et le Programme national d’alimentation scolaire améliorent l’accès, mais que la Stratégie ne vise pas la malnutrition.
451-00132
17 novembre 2025
Mark Gerretsen · 68 signatures
Les pétitionnaires demandent que les députés renoncent à la partisanerie, agissent avec collégialité et priorisent l’intérêt national dans les affaires du Canada. Le gouvernement répond qu'il protège les Canadiens et la souveraineté tout en poursuivant la diversification économique, des infrastructures et le logement.
451-00133
17 novembre 2025
Bob Zimmer · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 de FINA et maintienne la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer cette fin de bienfaisance.
451-00134
17 novembre 2025
Andrew Lawton · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent de rejeter les recommandations 429 et 430, de les exclure du budget et de maintenir le statut d'organismes religieux issus de convictions sincères qui servent le bien commun. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la « promotion de la religion » ni de révoquer leur statut.
451-00135
17 novembre 2025
Eric Melillo · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette les recommandations 429 et 430, les exclue du budget et confirme le statut d'organismes religieux. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion ni de révoquer le statut des organismes religieux.
451-00136
17 novembre 2025
John Brassard · 30 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette les recommandations 429 et 430, les retire du budget ou de la législation et maintienne le statut d'organismes religieux. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance.
451-00137
17 novembre 2025
Colin Reynolds · 32 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation 430 du FINA et protège la liberté de promouvoir la religion sans sanctions financières. Le gouvernement répond qu'il n'a pas l'intention de retirer la promotion de la religion des fins de bienfaisance.
451-00138
17 novembre 2025
Kevin Lamoureux · 28 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes accorde des allégements fiscaux pour augmenter le revenu disponible de la classe moyenne. Le gouvernement répond qu'il a réduit le taux d'imposition le plus bas et supprimé la redevance fédérale sur les combustibles, tout en favorisant l'investissement.
451-00139
17 novembre 2025
David McKenzie · 27 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada rejette la recommandation 430 de FINA et conserve la promotion de la religion comme fin de bienfaisance, évitant des mesures fiscales punitives. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de retirer la promotion de la religion des fins de bienfaisance.
451-00140
17 novembre 2025
Steven Bonk · 41 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter la recommandation 430 du comité FINA et de maintenir la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance, empêchant des mesures financières punitives. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de la supprimer.
451-00141
17 novembre 2025
Garnett Genuis · 35 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement interdise l’aide médicale à mourir aux personnes dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible, soit un pronostic de plus de six mois. Le gouvernement répond que le cadre fédéral prévoit des sauvegardes, notamment une période d’évaluation minimale de 90 jours et des évaluations par des spécialistes.
451-00142
17 novembre 2025
Garnett Genuis · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent l'adoption du projet C-257 pour inscrire la croyance et l'activité politiques comme motifs interdits dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et protéger l'expression politique pacifique. Le gouvernement répond qu'il appuie ces protections mais que C-257 a pris fin à la dissolution du Parlement et qu'un nouveau projet est nécessaire.
451-00143
17 novembre 2025
Garnett Genuis · 39 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada condamne et mette fin au prélèvement présumé d'organes sur les adeptes du Falun Gong en Chine, modifie la loi canadienne pour l'interdire et exige publiquement la fin de la persécution. Le gouvernement répond qu'il a pris des mesures.
451-00144
17 novembre 2025
Dan Mazier · 25 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement présente un plan pour réduire la criminalité rurale à Swan River et abroge la remise en liberté rapide. Le gouvernement répond qu’il a déposé le projet de loi C‑14 et finance la prévention de la criminalité rurale.
451-00145
17 novembre 2025
Gord Johns · 49 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada interdise tout transfert de permis et quotas de pêche commerciaux à des propriétaires ou bénéficiaires étrangers. Le gouvernement répond que le MPO a sondé la propriété, mené une mobilisation au Pacifique et analysera la location et la propriété avant tout changement.
451-00146
17 novembre 2025
Michael Cooper · 40 signatures
Les pétitionnaires demandent l'abrogation des articles 500‑504 de la Loi d'exécution du budget 2023 pour que les produits de santé naturels ne soient plus régis comme des médicaments thérapeutiques. Le gouvernement répond que ces règles protègent la sécurité par homologation et surveillance, permettent un recouvrement des coûts et seront assouplies.
451-00147
17 novembre 2025
Garnett Genuis · 31 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler les changements budgétaires imposant des frais de recouvrement et des pouvoirs accrus sur les produits de santé naturels. Le gouvernement répond que les mesures protègent la sécurité et permettent un recouvrement partiel des coûts.