Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13819 projets de loi
H.R.8437R

Loi sur la puissance géothermique

Crée un programme du DOE pour financer des démonstrations géothermiques basées sur des jalons dans de nouvelles régions, en priorisant les réservoirs difficiles d'accès et les projets à l'échelle de 30 mégawatts.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.

H.R.4332D

Loi YALI de 2025

Crée un programme pour former et connecter de jeunes leaders et entrepreneurs africains par le biais de bourses et de centres régionaux.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 39 - 6.

H.R.8803D

Taxe sur les bénéfices exceptionnels du pétrole de la guerre en Iran

Impose une taxe d'accise sur le pétrole au-dessus de 75 $/baril pendant les hostilités avec l'Iran et rembourse les recettes aux individus éligibles.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.Res.1274R

Annuler l'article 11

Supprime l'effet juridique de l'article 11 de la résolution de la Chambre 1224, tel que rapporté par le Comité des règles de la Chambre.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.1281R

175e anniversaire d'Alpha Delta Pi

Résolution de la Chambre félicitant Alpha Delta Pi pour son 175e anniversaire et reconnaissant les contributions et le service des membres.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.8332R

Port dissimulé des opérations spéciales

Accorde à certains membres actuels et anciens des opérations spéciales des privilèges fédéraux de port dissimulé et crée une pièce d'identité DoD/VA pour prouver le statut.

Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

H.R.8654D

Loi sur les programmes parascolaires pour tous

Réautorise et élargit le financement des centres d'apprentissage communautaire pour 2026–2035, renomme le programme et augmente le taux d'imposition des sociétés.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8611R

Loi de Logan

Crée une base de données publique des personnes condamnées pour des crimes violents et exige des États qu'ils soumettent des dossiers et rendent compte du partage des données.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8620D

Loi sur la ligne d'assistance CARES

Crée une ligne d'assistance nationale sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour soutenir les aidants de personnes ayant des incapacités de développement, avec formation, références, sensibilisation et rapports.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1209D

Reconnaissance du Mois des Collèges Communautaires

Reconnaît avril comme le Mois des Collèges Communautaires pour honorer le rôle des collèges communautaires dans l'éducation et la formation professionnelle.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.8429D

Loi sur la sécurité des aliments pour bébés

Établit des limites pour les éléments toxiques, des tests, des dossiers, des inspections et une autorité de rappel pour les aliments pour nourrissons et jeunes enfants ainsi que pour certaines purées et jus.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7974R

Transparence des attributions en temps réel

Raccourcit le délai de publication des détails des attributions fédérales de 30 jours à 3 jours pour un accès public plus rapide.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.7441D

Loi sur le timbre Bayard Rustin

Ordonne au directeur général des postes d'émettre un timbre perpétuel honorant Bayard Rustin dès que possible.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.6086R

Loi sur la solvabilité du financement de l'aviation

Permet à la FAA d'utiliser le Fonds de roulement d'assurance aviation pour continuer certaines activités de la FAA pendant une interruption des crédits.

Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

H.Res.948D

50e anniversaire de la réinstallation d'Asie du Sud-Est

Résolution de la Chambre honorant 50 ans depuis la réinstallation des réfugiés d'Asie du Sud-Est et reconnaissant les contributions et sacrifices des Américains d'Asie du Sud-Est.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.6425D

Stratégie nationale de lutte contre les escroqueries

Crée un plan interagences pour définir, détecter et coordonner les réponses aux escroqueries, y compris la fraude facilitée par l'IA et les schémas transfrontaliers.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.5563R

Loi sur l'apprentissage DRIVE-SAFE

Permet la conduite interétatique supervisée pour les conducteurs commerciaux de moins de 21 ans après des heures de formation définies, des technologies de sécurité des véhicules et une supervision expérimentée.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.6283D

Loi FOSTER

Fournit des subventions aux États pour soutenir les enfants, les aidants et les familles de parenté touchés par la crise des opioïdes grâce à la formation, aux services et au recrutement.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.5298D

Loi sur la taxation des salaires excessifs des PDG

Augmente les taux d'imposition des sociétés pour les entreprises dont le ratio de rémunération PDG à rémunération médiane des travailleurs dépasse 50 à 1, avec des augmentations plus importantes à mesure que le ratio augmente.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.4311R

L'efficacité des dépenses gouvernementales

Exige la déclaration des données de paiement au Trésor, la vérification bancaire et le partage de données pour aider à identifier, prévenir et récupérer des paiements inappropriés, avec certaines exemptions.

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2757R

Loi sur l'accès à l'audiologie de Medicare

Permet aux audiologistes qualifiés de facturer Medicare directement pour des services de diagnostic et de traitement sans référence d'un médecin ; fixe les règles de paiement ; entrée en vigueur le 1er janvier 2027.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1046R

Loi commémorative Marc Fischer

Exige que le Bureau des prisons planifie et mette en œuvre un scan pour trouver le fentanyl et les drogues synthétiques dans le courrier des détenus.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.925R

Loi sur le démantèlement de la DEI de 2025

Interdit de nombreux bureaux, formations et financements DEI dans les agences, contrats, subventions et comités consultatifs ; abroge des décrets exécutifs connexes et certains programmes.

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on the Judiciary, Education and Workforce, Armed Services, Foreign Affairs, Financial Services, Energy and Commerce, Transportation and Infrastructure, and Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.959D

Combating International Islamophobia Act

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.