Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur la puissance géothermique
Crée un programme du DOE pour financer des démonstrations géothermiques basées sur des jalons dans de nouvelles régions, en priorisant les réservoirs difficiles d'accès et les projets à l'échelle de 30 mégawatts.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.
Loi YALI de 2025
Crée un programme pour former et connecter de jeunes leaders et entrepreneurs africains par le biais de bourses et de centres régionaux.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 39 - 6.
Taxe sur les bénéfices exceptionnels du pétrole de la guerre en Iran
Impose une taxe d'accise sur le pétrole au-dessus de 75 $/baril pendant les hostilités avec l'Iran et rembourse les recettes aux individus éligibles.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Annuler l'article 11
Supprime l'effet juridique de l'article 11 de la résolution de la Chambre 1224, tel que rapporté par le Comité des règles de la Chambre.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
175e anniversaire d'Alpha Delta Pi
Résolution de la Chambre félicitant Alpha Delta Pi pour son 175e anniversaire et reconnaissant les contributions et le service des membres.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Port dissimulé des opérations spéciales
Accorde à certains membres actuels et anciens des opérations spéciales des privilèges fédéraux de port dissimulé et crée une pièce d'identité DoD/VA pour prouver le statut.
Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Loi sur les programmes parascolaires pour tous
Réautorise et élargit le financement des centres d'apprentissage communautaire pour 2026–2035, renomme le programme et augmente le taux d'imposition des sociétés.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi de Logan
Crée une base de données publique des personnes condamnées pour des crimes violents et exige des États qu'ils soumettent des dossiers et rendent compte du partage des données.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la ligne d'assistance CARES
Crée une ligne d'assistance nationale sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour soutenir les aidants de personnes ayant des incapacités de développement, avec formation, références, sensibilisation et rapports.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Reconnaissance du Mois des Collèges Communautaires
Reconnaît avril comme le Mois des Collèges Communautaires pour honorer le rôle des collèges communautaires dans l'éducation et la formation professionnelle.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la sécurité des aliments pour bébés
Établit des limites pour les éléments toxiques, des tests, des dossiers, des inspections et une autorité de rappel pour les aliments pour nourrissons et jeunes enfants ainsi que pour certaines purées et jus.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Transparence des attributions en temps réel
Raccourcit le délai de publication des détails des attributions fédérales de 30 jours à 3 jours pour un accès public plus rapide.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur le timbre Bayard Rustin
Ordonne au directeur général des postes d'émettre un timbre perpétuel honorant Bayard Rustin dès que possible.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la solvabilité du financement de l'aviation
Permet à la FAA d'utiliser le Fonds de roulement d'assurance aviation pour continuer certaines activités de la FAA pendant une interruption des crédits.
Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.
50e anniversaire de la réinstallation d'Asie du Sud-Est
Résolution de la Chambre honorant 50 ans depuis la réinstallation des réfugiés d'Asie du Sud-Est et reconnaissant les contributions et sacrifices des Américains d'Asie du Sud-Est.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Stratégie nationale de lutte contre les escroqueries
Crée un plan interagences pour définir, détecter et coordonner les réponses aux escroqueries, y compris la fraude facilitée par l'IA et les schémas transfrontaliers.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur l'apprentissage DRIVE-SAFE
Permet la conduite interétatique supervisée pour les conducteurs commerciaux de moins de 21 ans après des heures de formation définies, des technologies de sécurité des véhicules et une supervision expérimentée.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Loi FOSTER
Fournit des subventions aux États pour soutenir les enfants, les aidants et les familles de parenté touchés par la crise des opioïdes grâce à la formation, aux services et au recrutement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la taxation des salaires excessifs des PDG
Augmente les taux d'imposition des sociétés pour les entreprises dont le ratio de rémunération PDG à rémunération médiane des travailleurs dépasse 50 à 1, avec des augmentations plus importantes à mesure que le ratio augmente.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
L'efficacité des dépenses gouvernementales
Exige la déclaration des données de paiement au Trésor, la vérification bancaire et le partage de données pour aider à identifier, prévenir et récupérer des paiements inappropriés, avec certaines exemptions.
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur l'accès à l'audiologie de Medicare
Permet aux audiologistes qualifiés de facturer Medicare directement pour des services de diagnostic et de traitement sans référence d'un médecin ; fixe les règles de paiement ; entrée en vigueur le 1er janvier 2027.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi commémorative Marc Fischer
Exige que le Bureau des prisons planifie et mette en œuvre un scan pour trouver le fentanyl et les drogues synthétiques dans le courrier des détenus.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le démantèlement de la DEI de 2025
Interdit de nombreux bureaux, formations et financements DEI dans les agences, contrats, subventions et comités consultatifs ; abroge des décrets exécutifs connexes et certains programmes.
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on the Judiciary, Education and Workforce, Armed Services, Foreign Affairs, Financial Services, Energy and Commerce, Transportation and Infrastructure, and Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Combating International Islamophobia Act
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.